Le ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, a répondu à une question orale avec débats, à la session plénière de l'Assemblée législative de Transition, du vendredi 3 mars 2023, à Ouagadougou. Cette question orale à plusieurs volets du député Diédon Alain Hien a porté sur l'opérationnalisation de l'assurance maladie universelle au Burkina.

L'opérationnalisation de l'assurance maladie universelle au Burkina Faso préoccupe les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT). Cette préoccupation a fait l'objet d'une question orale avec débats à la session plénière de l'ALT, du vendredi 3 mars 2023, à Ouagadougou, sous la direction de son président, Dr Ousmane Bougouma. La question orale à plusieurs volets du député Diédon Alain Hien adressée au ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, s'articule autour de l'état actuel de la mise en oeuvre du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU), ses mécanismes de financement, les échéances de couverture sanitaire des populations et sa place dans les priorités du gouvernement de la Transition.

Selon le ministre Bazié, après différentes phases d'études, la loi n°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant RAMU a été adoptée et dès lors, son département a engrangé de " nombreux acquis " dans son processus d'opérationnalisation avec la participation de tous les acteurs concernés. En termes d'actions réalisées, il a cité l'élaboration d'un projet de document de tarification unique des actes professionnels de santé en vue d'harmoniser les coûts des prestations dans toutes les formations sanitaires publiques, la réalisation d'une évaluation actuarielle et financière du RAMU qui a proposé des modèles de financement, la création de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU) suivie de l'approbation de ses statuts particuliers et de la mise en place de son conseil d'administration.

A cela, s'ajoutent l'élaboration de onze décrets d'application de la loi sur le RAMU dont six jugés prioritaires pour son démarrage, le démarrage de la couverture sanitaire des personnes indigentes dans quatre régions pilotes (Boucle du Mouhoun, Centre, Hauts-Bassins, Nord), l'élaboration du référentiel des actes et produits de santé éligibles, etc.

Pour 2023, le ministère compte finaliser certaines actions parmi lesquelles disposer d'un système d'information opérationnel avant la fin du mois de juillet, adopter six décrets prioritaires au plus tard en fin juin, élaborer deux autres décrets sur les cinq restants, immatriculer la population au début du 3e trimestre avec pour priorité les agents publics de l'État.

Les mécanismes de financement du RAMU

Pour les mécanismes de financement du RAMU, M. Bazié, a relevé que les ressources proviennent des cotisations des personnes assujetties ; des subventions de l'Etat ; du revenu des placements ; des dons et legs ; des majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs, des pénalités financières appliquées aux situations de fraudes avérées, de toutes autres ressources attribuées au RAMU en vertu d'une législation ou d'une réglementation particulière.

En plus de ces mécanismes de financement, a-t-il poursuivi, des réflexions sur des financements innovants ont été menées. " Les propositions sont fondées sur le système " de pollueur-payeur " en vertu duquel, un lien étant établi entre pollution environnementale et maladies, le secteur d'activités responsable contribuerait au financement des conséquences de ladite pollution sur la santé des populations ; la taxation de produits réputés dangereux pour la santé des populations ou non sains; l'application de la responsabilité sociale des entreprises ", a-t-il soutenu.

Évoquant les échéances de couverture sanitaire des populations par le RAMU, le chef du département en charge de la protection sociale a confié qu'il est envisagé pour 2023, l'immatriculation d'au moins 500 000 personnes pour démarrer les prestations. L'approche, a-t-il fait savoir, consistera à immatriculer en priorité les agents publics au cours des 3e et 4e trimestres de l'année.

" Les opérations d'immatriculation débuteront à partir du mois de juillet 2023 et les prises en charge se feront progressivement à partir du dernier trimestre de l'année en tenant compte de la période de stage de trois mois prévue par la loi portant adoption du RAMU ", a-t-il précisé. Des communications sont prévues pour convaincre les autres cibles à s'immatriculer cette année à titre volontaire.

Des questions d'éclaircissement

Par rapport à la place du RAMU dans le programme d'actions de la Transition, le ministre d'Etat s'est voulu rassurant. Dans le Plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD), a-t-il signifié, il est inscrit la poursuite de l'opérationnalisation du RAMU avec, comme cible, un taux de couverture de 3% en 2023, 10% en 2024 et 15 % en 2025.

Il y a également l'adoption des décrets d'applications de la loi dont six en 2023 et neuf en 2024 ; l'immatriculation de 500 000 personnes en 2023, 1 500 000 en 2024 et 1 300 000 en 2025 ; l'accessibilité des prestations garanties aux assurées avec une cible de 100% pour les personnes immatriculées et remplissant les conditions.

L'auteur de la question, le député Hien a félicité le ministre pour les éléments de réponses apportés.

" Des pays ont essayé et ils ont réussi. J'ai l'intime conviction que nous allons réussir ", a-t-il laissé entendre. Les autres députés ont posé des questions d'éclaircissement ayant porté, entre autres, sur la réticence des partenaires sociaux en estimant que le RAMU est une forme d'arnaque, de vol et de pillage ; le coût et le bilan de la phase pilote, la population couverte, etc. Pour Bassolma Bazié, les organisations syndicales sont dans leur rôle de contre-pouvoir en regardant la gouvernance dans le fond et la forme afin de mettre le doigt sur la plaie.

Il a rassuré que la transparence est de mise avec la Transition et que l'ensemble des actes pris dans le cadre du RAMU va dans le bon sens. Parlant du coût et du bilan de la phase pilote, il a indiqué que la Transition a constaté qu'il n'y a pas de données. Pour la population couverte, il a fait savoir que tout est concerné par le RAMU. " Au niveau de l'approche, il y a des populations formelles à savoir les travailleurs du public et du privé et toutes les autres catégorie. Le processus que nous avons engagé permettra de prendre en compte tout le monde par l'immatriculation ", a-t-il éclairci.