Le Jury Disciplinaire de la CAF s'est réuni pour délibérer sur l'affaire qui lui a été soumise par la Commission d'organisation du Championnat d'Afrique des Nations TotalEnergies Algérie 2022 ("CHAN") à la suite de la non-présentation de l'équipe marocaine en Algérie pour le tournoi et la déclaration faite lors de la cérémonie d'ouverture du CHAN.
Fédération Royale Marocaine de Football
Après délibérations et examen des preuves, y compris un certain nombre de correspondances entre l'Algérie, le Maroc et la CAF, le Jury Disciplinaire a conclu que la Fédération Royale Marocaine de Football n'a pas été en mesure de voyager et de participer au CHAN en raison de circonstances totalement indépendantes de sa volonté, et en tant que tel aucune sanction de quelque nature que ce soit n'est imposée à la Fédération Royale Marocaine.
Au vu de la conclusion susmentionnée, Le Jury Disciplinaire de la CAF rejette la demande de dommages et intérêts de la Fédération Algérienne de Football.
Fédération Algérienne de Football
A la suite de la déclaration faite lors de la cérémonie d'ouverture du CHAN le 13 janvier 2023, la CAF avait saisi le Jury Disciplinaire pour complément d'enquête.
Après avoir examiné de manière approfondie tous les éléments et preuves disponibles, le Jury Disciplinaire a considéré qu'il ne devait pas retenir la responsabilité du fait d'autrui à la Fédération Algérienne de Football, et que les dispositions de la responsabilité objective ne pouvaient pas être prévues et ne devraient pas s'appliquer après la déclaration faite par M. Zwelivelile Mandela lors de la cérémonie d'ouverture du CHAN.
Toutefois, le Jury Disciplinaire de la CAF a émis un rappel formel à toutes les associations nationales, y compris la FAF, pour qu'elles soient conscientes que les dispositions de la responsabilité du fait d'autrui et de la responsabilité objective peuvent à l'avenir être appliquées à la suite de toute déclaration politique ou autre faite par un tiers lors d'une compétition ou d'un événement officiel de la CAF.
CAF | Direction de la Communication
