L'atelier de présentation des recommandations de l'étude diagnostique de la mobilisation des recettes de la fiscalité foncière et immobilière en République du Congo aux parties prenantes a eu lieu la semaine dernière, à Pointe-Noire, en présence de Valery Emmanuel, chef de service fiscalité représentant le directeur départemental des impôts et des domaines du Kouilou ; du coordonateur du projet Prisp, Patrick Valery Alakoua et du consultant national, Justin Nguié.

L'atelier a permis la présentation du rapport diagnostic sur la mobilisation des recettes de la fiscalité foncière et immobilière en République du Congo ; la présentation du plan d'action et les recommandations y relatives ainsi que l'échange des informations nécessaires à la mobilisation de l'impôt foncier.

Prenant la parole, le consultant national, Justin Nguié, a souligné le contexte dans lequel le rapport du consultant international, Thierry Pichot, sur l'audit de la fiscalité foncière et immobilière, a été validé en 2019. Il a, à cet effet, présenté aux participants quelques préoccupations contenues dans le rapport Pichot, se fondant sur la loi n°17/2000. Il s'agit, entre autres, de l'absence d'un fichier national des propriétés immobilières, une longue procédure d'immatriculation ; l'existence de la fraude et des agents corrompus ; l'absence d'une stratégie appropriée pour accroître la pression fiscale ; le manque d'informations des agents municipaux sur l'abrogation d'établissement des permis d'occuper ; l'absence des moyens d'accompagnement des notaires pour faciliter le recouvrement de l'impôt foncier ; l'absence des patrouilles foncières et des textes d'application de la loi n°26/22 ; l'absence des propriétaires terriens dans la prise des décisions ; l'immixtion des autorités publiques dans les missions dévolues aux agents de l'Etat ; l' absence de patrouilles foncières.

Après avoir pris connaissance du plan d'action et des vingt-cinq recommandations proposées par le consultant international, les participants ont suggéré que l'immatriculation tienne compte de la capacité du contribuable.

Notons que le projet lancé en 2019 sur financement du Congo et de la Banque mondiale, à hauteur de 40 millions de dollars, a pour objectif d'améliorer la mobilisation des ressources publiques et la recevabilité en République du Congo.

Une meilleure mobilisation de l'impôt foncier

La séance d'échange entre les parties prenantes de Pointe-Noire sur les informations nécessaires à la mobilisation de l'impôt foncier lié au suivi de la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport diagnostic a eu pour rôle de déclencher un changement d'attitude des acteurs de terrain, des décideurs et du public afin d'adopter les options appropriées de l'enregistrement de l'assiette fiscale et de recouvrement de l'impôt foncier.

Les participants ont suggéré la nécessité d'associer toutes les parties prenantes dans le débat y compris les propriétaires fonciers; d'étendre les délais de publicité à un an pour des besoins d'enquête; d'adapter le rapport à la procédure et les forfaits devraient couvrir une période de trois ans au lieu de dix.

Pour le coordonnateur général du Prisp, en regroupant tous les maillons de la chaîne relatifs à la problématique liée au foncier à Pointe-Noire, c'est une approche de complémentarité et de synergie afin de mieux appréhender toutes les problématiques rencontrées par les différents acteurs représentés.

Au terme de l'atelier, Valery Emmanuel a remercié les acteurs de la Banque mondiale, du ministère du Plan et de la Statistique, de l'Economie et des Finances, du Prisp et la direction générale des impôts et des domaines pour leur contribution. " La coopération entre nos différentes administrations relève d'une importance capitale. Il est donc important de la renforcer à travers des ateliers comme celui-ci qui nous a permis d'avoir un regard sur les goulots d'étranglement qui freinent l'essor de la fiscalité foncière dans notre pays. A chacun, en son âme et conscience et dans la limite de ses prérogatives de jouer sa partition pour une meilleure mobilisation de cette recette qui nous échappe ", a indiqué le représentant du directeur départemental des impôts du Kouilou et Pointe-Noire, Valery Emmanuel, chef de service fiscalité.