Les femmes doivent être mieux accompagnées afin qu'elles puissent jouer leur partition dans l'atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Parmi les mesures à prendre pour cela, il faut, selon l'expert foncier Kader Fanta Ngom, commencer par une forte vulgarisation des avancées juridiques de promotion des droits fonciers de la femme.

Alors que l'Etat semble être à fond dans sa volonté/politique d'autosuffisance alimentaire, qui peine encore à produire les résultats escomptés, force est de constater que plus de la moitié de la population (les femmes) éprouve d'énormes difficultés à accéder à la terre. Quelle est la place des femmes dans l'agriculture au Sénégal ?

La place de la femme dans l'accès au foncier agricole est ambivalente. La femme peut avoir physiquement accès au foncier, mais ne le gère pas et n'a aucune maitrise sur ces terres. Cela me rappelle cette fameuse citation du président Julius Nyerere qui disait qu'en Afrique : "la femme trime toute sa vie sur une terre qu'elle ne possède pas pour produire ce qu'elle ne contrôle pas. Et si son mariage se termine par un divorce ou la mort de son mari, elle peut être renvoyée les mains vides." Or, il n'est plus à démontrer la place fondamentale de la femme dans la production agricole notamment en zone rurale. Selon le Plan d'action national de la femme, les femmes constituent 60% de la force de travail et assurent environ 70% de la production vivrière. Cela veut dire qu'en réalité, c'est la femme qui nourrit le monde. Ce constat se vérifie aussi au niveau international. Une étude de la FAO (2010) avait déjà publié des statistiques selon lesquelles "les femmes produisent 60 à 80% des aliments et sont responsables de la moitié de la production alimentaire mondiale". Malheureusement, elles ne tirent pas, proportionnellement à cette production, les retombées économiques adéquates. Les femmes sont en général des ouvrières et non propriétaires de ces exploitations agricoles. Elles ne maitrisent pas le principal facteur de production, à savoir la terre qu'elles mettent en valeur. Et pourtant, elles sont fortement impliquées au Sénégal dans toute la chaine de valeur agricole (transformation, commercialisation...).

L'accès et le contrôle d'un foncier sécurisé par les femmes est de nature à améliorer la résilience de leurs familles respectives et de la communauté en général. La faible maitrise des principales sources de production (terres, eau à usage agricole, etc.) rend les femmes dépendantes des hommes, eux-mêmes confrontés aujourd'hui au rétrécissement du foncier dû aux accaparements fonciers et à la poussée démographique. Pour contribuer efficacement à l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire, les femmes doivent être appuyées à dépasser ces activités de subsistance pour la satisfaction de leurs besoins élémentaires et embrasser des activités économiques consistantes. Pour ce faire, la femme doit avoir accès à un foncier sécurisé et aménagé dans le cadre d'une production à grande échelle et une autonomisation économique pérenne. Enfin, le renforcement de la participation des femmes dans les activités agricoles et l'amélioration de leurs accès aux terres contribuent largement au développement et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; d'où la pertinence de l'adoption de mesures de discrimination positive à leur égard.

Qu'est-ce qui explique que les femmes ont des difficultés à accéder à la terre au Sénégal notamment en milieu rural ?

En réalité, deux séries de difficultés peuvent être notées. Premièrement, il s'agit de la faible (voir absence) mise en application des textes juridiques favorables à l'égalité d'accès entre homme et femme et d'autre part de la persistance des pesanteurs socioculturelles. Le Sénégal a non seulement ratifié les instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits fonciers de la femme, mais a adopté, au niveau national, un cadrage politique très favorable aux droits de la femme ainsi que des textes juridiques progressistes. Le PSE, par exemple, fait la promotion de "l'équité et de l'égalité de genre" et prévoit la prise en compte des questions de genre considéré comme un enjeu transversal pour l'ensemble des programmes de développement national. Quant à la Constitution, elle proclame, dès son préambule, le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes, de l'injustice, des inégalités et des discriminations. L'article 15 de la Constitution dispose que "l'homme et la femme ont également le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi". Cela veut dire que l'accès à la possession et à la propriété foncière est érigé au Sénégal en règle constitutionnelle.

Concernant la loi d'orientation agro-sylvo-pastorale (loi n°2004-16), elle institue même une discrimination positive en faveur de la femme. Aux termes de son article 54, l'Etat doit assurer "la parité des droits des femmes et des hommes en milieu rural, en particulier dans l'exploitation agricole. En outre, des facilités d'accès au foncier et au crédit sont accordées aux femmes". Le cadre juridique interdit toute forme de discrimination envers les femmes. Les textes en vigueur donnent ainsi aux femmes des droits d'accès à la terre égaux à ceux des hommes.

Malgré toutes ces avancées, la réalité de terrain est tout autre. Ces textes et visions politiques ne se traduisent pas en actes concrets dans la réalité. Cette volonté d'opérationnaliser l'équité et l'égalité de genre dans la distribution foncière n'a toujours pas permis de lever toutes les contraintes relatives à la question. Les statistiques révèlent que les femmes ne possèdent que 4% des terres agricoles au niveau national (IRD, 2018). L'autre série de difficultés est la persistance des pesanteurs socioculturelles qui constituent les contraintes majeures auxquelles les femmes sont confrontées dans le contrôle du foncier. Dans beaucoup de localités rurales au Sénégal, la femme accède au foncier par le canal d'un homme (mari, frère, père etc.). C'est pourquoi, on dit que la femme est encore placée sous "tutelle foncière". Son accès au foncier dépend de la volonté et des grâces d'un homme et non de la législation ou autre document de vision politique officielle.

Certains, pour rejeter les droits fonciers de la femme, considère celle-ci comme une cible mobile qui peut, à tout moment, quitter le village pour aller rejoindre le domicile conjugal qui peut se trouver dans une autre localité. Donc, elle n'a pas droit là où elle habite, mais là où elle doit vivre avec son mari. Or, la famille d'accueil, également, rétorque que ce sont ses enfants qui ont droit au patrimoine foncier du mari et non la femme qui pourrait, demain (en cas de divorce ou de décès du mari), avoir un autre mari d'une autre localité. Ce ballotage de la femme est constant en zone rurale. Pour rejeter ces droits, il est dit que la femme est une cible mobile alors que le foncier est une cible fixe, donc les deux ne peuvent aller de pair. Tout ce contexte fait que les femmes sont en général exclues des assemblées où on discute des questions foncières. Pour justifier cette marginalisation foncière de la femme, des idées mystiques sont même développées, telles que la femme ne doit pas assister à ces séances au risque qu'un malheur ne s'abatte sur elle et ses enfants.

Il faut quand-même avouer que certains maires développent de bonnes pratiques de promotion des droits fonciers de la femme (Toubacouta, Mbadakhoune, Tattaguine etc.), mais il ne faut pas aussi perdre de vue l'impuissance des communes rurales face au poids des coutumes portées par certains propriétaires fonciers coutumiers ou autres notabilités encore réticentes à la promotion des droits fonciers de la femme. En effet, les communes rurales, malgré leurs prérogatives d'affecter et de désaffecter, sont obligées de négocier avec les chefs de villages, les notables et/ou les propriétaires terriens, pour obtenir des parcelles à affecter aux GIE de femmes. La situation est encore plus difficile pour les femmes individuelles qui souhaitent s'investir dans la production agricole puisque, contrairement aux GIE de femmes, elles bénéficient rarement du soutien des propriétaires terriens.

La culture et l'interprétation de la religion (favorable aux hommes) n'ont-elles pas une grande part de responsabilité dans cette donne ?

A la place de la religion, je parlerais plutôt de certaines coutumes. Car, selon le système successoral musulman, la femme hérite la moitié de ce qu'hérite l'homme. Mais cette règle ne saurait s'appliquer sur les terres du Domaine National. En effet, la règlementation sur le Domaine Nation (l'essentiel des terres du Sénégal), interdit toute transaction sur ces terres dont l'héritage (art. 3 décret 72/1288). Les entraves auxquelles les femmes sont confrontées sont effectivement d'ordre social avec ces pesanteurs socioculturelles très ancrées dans le monde rural ainsi que la réticence encore manifeste de certains hommes. Dans ce même ordre d'idées, nous pouvons citer la conception patriarcale qui se définit comme l'accès prioritaire des hommes aux moyens de production et dans les prises de décisions. Ce sont donc les représentations sociales qui accordent aux hommes le maximum de chances pour accéder aux ressources, dès lors qu'ils doivent supporter les dépenses familiales.

Les textes et lois en vigueur sur le foncier favorisent-ils un accès équitable à la terre ?

Sur ce plan, le Sénégal a enregistré des avancées salutaires. Les textes juridiques en vigueur sur le foncier favorisent effectivement un accès équitable à la terre. Les instruments internationaux (CEDEF, Protocole de Maputo...), sont ratifiés pour la promotion de l'accès et du contrôle par les femmes des ressources productives telles que la terre. Au niveau national, au-delà des textes fondamentaux et référentiels politiques (Constitution, PSE...), plusieurs textes vont dans ce sens. La loi n°2010-11 du 28 mai 2010 sur la parité absolue Homme-Femme et son décret d'application instituent la parité dans les Institutions municipales ainsi que les Commissions techniques dont la Commission domaniale. C'est important, parce que l'essentiel des terres du Sénégal relève du Domaine National et la gestion de ces terres est confiée aux Collectivités territoriales. Malheureusement, si le respect de la parité au niveau de l'Institution municipale est acquis, tel n'est pas le cas au niveau de la Commission domaniale qui est le bras technique de la commune sur toutes les questions foncières, en termes d'investigation, d'enquête et de préparation des décisions foncières de la commune. L'objectif de cette disposition était de renforcer la participation égalitaire des femmes dans le processus décisionnel.

En outre, en 2018, le ministre de l'Agriculture avait pris une importante circulaire portant réduction des inégalités genre au niveau des activités agricoles, en accordant aux femmes 15% des parcelles dans les aménagements, 20% des engrais subventionnés, 20% de semences certifiées, 10% des tracteurs subventionnés, 40% du financement et 20% de taux de représentation. Même si l'application laisse à désirer, je la considère comme une bonne initiative. Globalement, le cadre juridique interdit toute forme de discrimination envers les femmes, même si certaines dispositions devraient être revues. Par exemple, l'article 7 du décret 72/1288 dispose qu'une nouvelle demande de réaffectation de la parcelle doit être adressée au maire, dans un délai de trois mois qui suivent le décès du précédent affectataire (par exemple le mari). Les femmes jugent que ce délai est très court, en ce sens qu'il coïncide avec la période de veuvage. Et, socialement, la femme serait mal vue par la société, si elle s'occupait de telles formalités administratives pendant cette période.

Ensuite, aux termes de l'article 18 du décret 64-573 portant application de la loi 64-46 sur le Domaine National, la cessation de résidence sur le terroir est une cause de désaffectation. Or, par nature, la femme est mobile et pourrait quitter le terroir pour rejoindre le domicile conjugal. Cette disposition est alors en défaveur de la femme qui serait ainsi dans une insécurité foncière constante.

Quelle politique foncière pour corriger un tel préjudice à l'égard des femmes ?

Plusieurs leviers peuvent être actionnés. Il faudra commencer par la forte vulgarisation/médiatisation des avancées juridiques de promotion des droits fonciers de la femme. Dans certains milieux en zone rurale, l'ignorance de ces textes est patente. Il faudra les traduire en termes très simples et en langues locales et tenir des émissions dans les radios locales, avec la participation de toutes les parties prenantes (élus, autorités administratives, notabilités religieuses et coutumières, chefs de village etc.). Ce qui permettra de faciliter progressivement la réduction des pratiques discriminatoires à l'égard des femmes dans la distribution foncière. Dès l'instant que le foncier est une compétence transférée, les maires ont un grand rôle à jouer dans cette dynamique. Et je magnifie, au passage, les bonnes stratégies locales. Je pense notamment aux vastes campagnes de délivrance de délibérations foncières aux femmes dans certaines communes, où des négociations ont été d'abord organisées dans les ménages et auprès des autorités coutumières, dans le cadre d'un dialogue communautaire, pour recueillir les accords des différentes parties prenantes. La stratégie consistait à mettre le focus sur les arrangements locaux. Certaines communes également, pour faciliter cet accès juridique, procèdent à l'allégement ou à la gratuité des frais de bornage, pour faire sauter toute contrainte d'ordre financier dans l'accès au foncier pour les femmes.

A Matam, un Projet (SAED/Coopération française) a mené des caravanes de sensibilisation auprès des chefs religieux et des autorités coutumières sur la promotion des droits fonciers de la femme rurale. Les messages positifs et de soutien ont été enregistrés et ont fait, par la suite, objet de large diffusion au niveau des radios locales. Le renforcement de l'adhésion des leaders d'opinion (coutumiers et religieux) à la reconnaissance des droits fonciers des femmes est fondamental. Ces résultats ont "libéré" les maires qui ont, par la suite, facilité les processus d'attribution de titres aux femmes. Ce qui a fait dire à certains experts, qu'il n'y a pas de problème d'accès des femmes au foncier, mais plutôt un problème d'approche. Par ailleurs, les représentants de l'Etat, de leur côté, doivent veiller à ce que la réglementation sur la parité soit rigoureusement appliquée, afin d'améliorer la gestion inclusive et paritaire du foncier, avec une bonne implication des femmes.

En résumé, la politique foncière devra aussi promouvoir des sessions de formation massive sur les procédures foncières. Une étude réalisée en 2018 montre que les femmes déposent rarement des demandes au niveau des communes. Or, le dépôt d'une demande foncière est une condition substantielle avant toute délibération foncière. Je suis aussi de ceux qui pensent que la promotion des droits fonciers de la femme ne doit pas se faire avec les femmes exclusivement. Il faudra mobiliser et engager les hommes, pour un soutien et un meilleur plaidoyer des droits fonciers de la femme. Il est constaté, également, un faible taux d'alphabétisation des femmes. Ceci ne favorise pas la maitrise des procédures foncières et des voies de recours. Le taux d'analphabétisme est de 54,6% au Sénégal dont 62% de femmes (RGPHAE 2013). Cette situation réduit forcément l'accès à l'information sur les droits fonciers de la femme ainsi que les procédures pour accéder à la terre. Pour une durabilité de l'activité économique, l'accès au foncier ne doit pas être considéré comme une fin en soi. Il y a aussi des entraves d'ordre technique, avec le manque de moyens de production (équipements agricoles modernes), sans oublier les entraves financières marquées par des difficultés d'accès au crédit et enfin les entraves organisationnelles qu'il faudra corriger par un meilleur niveau d'organisation et d'encadrement des femmes. Une fois l'accès au foncier est acquis, les autres accès doivent suivre, par exemple l'accès au financement adéquat, l'accès aux équipements, l'accès au marché etc.

Considérant que l'agriculture au Sénégal est essentiellement familiale et que les revenus des femmes servent grandement à nourrir la famille et entretenir les enfants, le fait qu'elles n'aient pas accès au foncier n'accentue-t-il pas les récurrentes menaces d'insécurité alimentaire dans certaines régions du pays ?

Au Sénégal des enquêtes de terrain, portant sur l'affectation des revenus des femmes chefs de ménage, ont révélé que : - 50% de leurs ressources sont destinées aux dépenses alimentaires, 15% aux dépenses de santé, 15% à l'éducation des enfants, 10% à l'habitat, 10% aux dépenses vestimentaires (habillement et parure). Sachant que le foncier constitue le principal facteur de production pour les femmes, le fait qu'elles n'aient pas accès à cette ressource constitue naturellement un sérieux frein à l'autonomisation économique des femmes que le président de République surnomme les "héroïnes au quotidien"[1]. L'insécurité foncière ou parfois la dépossession foncière que vivent les femmes, enfonce celles-ci dans une situation de vulnérabilité, ce qui constitue une menace d'insécurité alimentaire pour toute la communauté.

Le fait qu'elles soient mises à l'écart ou presque des politiques agricoles, parce que n'ayant pas accès au foncier, n'impacte-t-il pas négativement à l'atteinte de l'autosuffisance ?

Vous me donnez ici l'occasion de saluer l'approche du PSE qui intègre les questions de genre de façon transversale dans tous les programmes publics. Cette approche est utilisée pour faire en sorte que les exigences et la situation des femmes, comme celles des hommes, soient prises en compte dans toutes les actions, dans le but d'améliorer la gouvernance foncière. Cette approche permet notamment de combattre la marginalisation foncière de la femme. Cette marginalisation impacte effectivement et négativement l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire. La femme constitue une part très importante de la main d'oeuvre agricole ; il est alors fondamental de mobiliser et de mettre cette main d'oeuvre dans de bonnes conditions de production. Je crois que l'appui à la sécurisation foncière de cette main d'oeuvre féminine est nécessaire dans la stratégie de l'autosuffisance alimentaire. Cet objectif pourrait être atteint avec la mise en place, à l'échelle nationale, de fermes agricoles génératrices d'emplois. Il faut, par contre, déplorer le fait d'affecter un lopin de un à deux hectares à un GIE composé d'un nombre important de femmes. Chaque femme se retrouve, après morcellement, avec une parcelle de taille peu viable et non rentable. Ainsi, les gains obtenus sont très en deçà des efforts fournis et cela hypothèque très souvent la pérennisation de l'investissement et entraine des abandons. Les revenus tirés de ces lopins sont très faibles pour ne pas dire nuls. Tous ces facteurs impactent négativement à l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire.

Les changements climatiques ont des conséquences sur la rentabilité des productions agricoles. Pensez- vous que les femmes qui n'ont pas accès à la bonne terre peuvent développer dans ce contexte une activité qui garantira leur indépendance financière ?

Le contexte actuel n'est pas favorable, ce qui justifie la nécessité pour l'Etat d'accorder une attention toute particulière à l'autonomisation économique de la femme. Dans certaines localités, la nappe baisse, ce qui complique l'accès à l'eau au niveau des exploitations agricoles des femmes. Dans d'autres sites, c'est la salinisation qui progresse ou l'érosion côtière qui amenuise par exemple les terres utilisées par les femmes transformatrices de produits halieutiques. L'érosion côtière a réduit, dans la plupart des sites, leurs aires de travail. Bref, la dégradation de l'environnement et le changement climatique réduisent la disponibilité des ressources en terres et rendent encore plus vulnérables les femmes, déjà socialement et économiquement marginalisées. Ces conditions sont aggravées parfois par l'attribution aux femmes de terres éloignées du village, d'accès difficile et de moindre qualité. Ce qui entraine leur abandon de l'activité agricole. Il est clair que, dans ces conditions générales, la femme ne pourrait développer une activité qui garantira son indépendance économique ou financière. Ce contexte a même obligé bon nombre de femmes à se repositionner dans le segment de commercialisation de produits agricoles produits par d'autres ou à exploiter d'autres opportunités économiques qui n'offrent pas des gains importants.

[1] Discours d'investiture du Président Macky Sall à l'occasion de sa cérémonie de prestation de serment (2019)