ALGER — Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a présenté, jeudi, le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical devant la commission des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation.

Dans sa présentation, M. Cherfa a précisé que le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical visait à "corriger les lacunes de la législation actuelle régissant l'exercice du droit syndical de manière à préserver les droits des travailleurs et des employeurs et à garantir le libre exercice de l'activité syndicale dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la loi, en vue de contribuer au renforcement de l'exercice démocratique au niveau de toutes les organisations syndicales et de leurs structures".

Et de souligner que "d'importantes dispositions introduites par le texte concernent le champ d'application de la loi, qui couvre les employeurs, les travailleurs salariés, les employés et les agents publics, quelle que soit la nature juridique de la relation de travail, à l'exception des employés relevant du secteur de la Défense nationale et de la Sûreté nationale, qui sont soumis à des dispositions particulières".

Le projet de loi a également fixé les conditions et les modalités de création des organisations syndicales de base, de fédérations et de confédérations ainsi que le droit d'y adhérer, le nombre minimal de membres fondateurs à caractère national étant fixé à 30 membres répartis, au moins, sur 30 wilayas et ce de façon équilibrée sur le territoire national, loin du régionalisme dans l'action syndicale.

Le projet de loi a prolongé le délai de présentation des éléments de confirmation de la représentation syndicale d'une année (01) à trois (03) ans, en parallèle avec la durée d'un mandat électoral des employés au sein des organismes employeurs du secteur économiques et le mandat des commissions administratives paritaires dans les établissements et les administrations publiques.