Un récent sondage publié par les journaux fait état d'un taux énorme de jeunes filles et de femmes victimes de harcèlement sexuel tant dans le milieu scolaire, universitaire que professionnel. En réalité, de nombreux comportements gênants et offensants sont de plus en plus tolérés, voire banalisés dans la société dans laquelle nous vivons au point que même reconnaître un cas de harcèlement sexuel est devenu très complexe. Dans la majeure partie des cas, les femmes victimes de harcèlement sexuel sont la proie d'une personne dans une position dominante. Les victimes préfèrent ainsi garder le silence par peur de perdre un travail, de représailles ou, pire, simplement par ignorance (tel ou tel acte est-il légal ? Quels sont mes droits ? Que puis-je faire ? Etc...)
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
Un harcèlement est juridiquement défini comme étant le fait de " soumettre des attaques répétées, importuner par des demandes ou des critiques continuelles " une personne dans le but de tirer avantage sur celle-ci. Le harcèlement devient " sexuel " lorsque l'avantage clairement voulu par celui qui harcèle est de nature sexuelle.
Le Code du Travail malgache définit le harcèlement sexuel au travail comme étant " toute conduite non souhaitée, de nature sexuelle qui interfère avec le travail, conditionne l'emploi ou le déroulement normal de la carrière ou crée un environnement de travail intimidant. "
Concrètement, un comportement verbal, non verbal ou physique non souhaité et de nature sexuel faisant en sorte que la victime se sente en danger, gênée, intimidée ou même offensée relève du harcèlement sexuel.
Les exemples d'actes quotidiens pouvant relever d'un harcèlement sexuel sont nombreux :
L'envoi de photos de nature sexuelle à une personne qui ne l'a pas expressément demandée ;
Les gestes à connotation sexuelle tels que des mouvements explicites du corps ;
Le fait de toucher, frictionner, caresser une personne, ses vêtements ou ses cheveux ; Il en est ainsi par exemple du fait de masser le cou ou les épaules d'une personne qui ne l'a pas expressément demandée ;
Le fait de passer les appels fréquents à la victime et à des heures indécentes en dehors du travail ;
Le fait d'envoyer des messages suggestifs et gênants à la victime ;
Le fait d'offrir des cadeaux non désirés ;
Etc...
Quelles sont les peines encourues pour les coupables ?
L'article 333 bis du Code pénal malgache dispose que : " Quiconque aura subordonné l'accomplissement d'un service ou d'un acte relevant de sa fonction à l'obtention de faveurs de nature sexuelle ou qui exige d'une personne des faveurs de même nature avant de lui faire obtenir, soit pour elle-même, soit pour autrui un emploi, une promotion, une récompense, une décoration, un avantage quelconque ou une décision favorable sera puni d'un emprisonnent de un à trois ans et d'une amende de 1 000 000 Ariary à 4 000 000 Ariary. " La peine peut aller jusqu'à deux à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 2 000 000 Ariary à 10 000 000 Ariary si l'auteur de l'infraction " a usé de menace de sanctions, de sanctions effectives ou de pressions graves pour amener une personne placée sous son autorité à lui consentir des faveurs de nature sexuelle ou pour se venger de celle qui lui aura refusé de telles faveurs "
Quelles sont les recours possibles pour les victimes ?
Il est tout d'abord recommandé à toutes victimes d'acte de harcèlement sexuel d'oser poser les barrières dès les premiers comportements harcelants, gênants ou humiliants. Il ne faut surtout pas permettre que des actes ou des propos " gênants " deviennent une habitude car vous les avez tolérés. Afin de refréner ces gestes, il est recommandé de recourir aux écrits (messages, mails ou même courriers physiques) afin de montrer clairement la réticence aux avances mais également d'en garder traces. Ensuite, une victime de harcèlement sexuel peut déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou bien du parquet du lieu de l'infraction. Dans le cadre d'une relation de travail, la victime peut saisir l'inspection du travail ou bien introduire directement une requête par devant le Tribunal du travail si la relation de travail a été rompue par la suite des actes de harcèlement. Dans tous les cas, les conseils et l'assistance d'un Avocat sont très utiles que vous soyez une victime ou bien un suspect dans un cas de harcèlement sexuel.
*Avocate Stagiaire
Une collaboration entre le Barreau de Madagascar
et l'Express de Madagascar
