Congo-Kinshasa: Justice - Des ONG appellent au respect de la loi

La conférence de presse organisée conjointement, le 14 mars, à Kinshasa par la Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) et le collectif des Organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'homme établies en République démocratique du Congo (RDC) leur a permis de dénoncer le comportement et l'attitude des animateurs des juridictions de l'ordre judiciaire qui ne respectent pas la procédure.

" Depuis toujours, nous constatons des manoeuvres dilatoires dans le prononcé des jugements caractérisés par des lenteurs, en violation du délai prévu par la loi ", a souligné le président de la FBCP et coordonnateur du collectif, Emmanuel Adu Cole. Pour s'en convaincre, les organisations citent le cas de l'ex-directeur général du Bureau central de coordination, Théophile Matondo, qu'elles avaient suivi jusqu'au dénouement. " Il fallait attendre presque une année, rien que pour le prononcé de son jugement à la Cour de cassation ", a regretté Adu Cole.

Ces organisations affirment avoir maintenant, en dehors de tous les cas anonymes, un autre cas sous la main. Il s'agit de celui de l'ancien député Bakatsuraki Kavusa Semeyi, qui attend le prononcé de son jugement depuis plusieurs mois déjà. " Et aujourd'hui, nous dénonçons le même acte constaté en plus dans le chef des juges de la même Haute Cour, notamment au sujet du dossier du prévenu député honoraire Bakatsuraki Kavusa Semeyi, condamné injustement par la Haute Cour militaire à dix ans d'emprisonnement ferme ", ont indiqué ces organisations.

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Elles rappellent que la Cour de cassation a annulé l'acte de ce juge d'appel. Mais, malheureusement, elle est impuissante pour prononcer son arrêt conformément à la législation en vigueur. Le chef de l'État, garant du bon fonctionnement des institutions, est interpellé pour mettre fin à cette attitude et cette lenteur des magistrats qui, selon ces organisations, n'honorent ni le pays ni sa justice. Elles en appellent également au Conseil supérieur de la magistrature pour remettre la justice congolaise sur les rails et accompagner ainsi la vision du chef de l'Etat de la faire de son pays un Etat où règnent le droit et la justice.

Il est rappelé, en effet, que le 27 janvier, la Cour de cassation avait promis de prononcer, conformément à la loi, le verdict dans cette affaire. " Jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas encore de prononcé, alors que le prévenu député honoraire Bakatsuraki Kavusa Semeyi est malade et hospitalisé à l'hôpital militaire du camp Kokolo depuis l'année passée. Et que son état de santé qui s'empire chaque jour nécessite une évacuation pour des soins appropriés ", onr souligné ces organisations de défense des droits de l'homme.

Elles disent attendre, à cet effet, que tous les hauts magistrats du pays, de la Constitutionnelle, de la Cours de cassation, du Conseil d'Etat, de l'Auditorat général ou la Haute Cour militaire, etc., prêchent par l'exemple, en respectant les lois et les délais d'arrêt constitutionnel. Elles espèrent également que des sanctions seront prises contre les récalcitrants. " Et nous continuons à demander très respectueusement au président de la RDC, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d'envisager une sanction sévère à l'endroit des certains magistrats indisciplinés ", ont-elles insisté.

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