Qu'un député national se retrouve à la barre devant la Haute Cour Militaire, où comparaissent généralement des militaires, a surpris quelques compatriotes ! Nombreux se demandaient comment était-ce possible que cela puisse arriver ! N'y avait-il pas là une violation du code de justice militaire ? Le débat repris presque partout, comme on s'en est rendu compte toute la semaine passée, a laissé libre court à toutes sortes de spéculations. Chacun y est allé de son commentaire. Surtout que les techniciens du droit lucides et éclairés n'apportaient jusque-là aucun éclairage.
Comme il faudrait le rappeler, c'est à la Haute cour militaire qu'a germé ce débat quand les avocats du député national Mwangachuchu ont soulevé, au début de ce procès, l'exception sur la compétence de la haute cour de juger un député national, civil de son état, et couvert par certaines immunités, qu'on n'avait pas levées par l'Assemblée nationale. Les conseils du député national élu de Masisi soutenaient que les poursuites judiciaires engagées devant la justice militaire, devaient l'être plutôt devant une juridiction civile.
Et quand cette question a été soulevée, le ministère public, ayant la parole, s'est basé sur les prescrits du Code de justice militaire pour soutenir la compétence de la Haute cour militaire. L'organe de la loi a évoqué à ce sujet, d'abord les inculpations retenues contre le prévenu, à savoir atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d'armes et de munitions de guerre, ainsi qu'incitation des militaires à commettre des actes contraires aux lois du pays et à la discipline.
Et c'est pour de tels griefs que le député Mwangachuchu est poursuivi en procédure de flagrance. La Haute cour sereine et déterminée à examiner avec toute la compétence que lui reconnaissent les instruments juridiques, avait entendu toutes les parties dont notamment les conseils des prévenus Mwangachuchu et Mushamaliwa et l'organe de la loi, avant de prendre en délibéré l'affaire.
C'est aujourd'hui mardi 14 mars 2023, que la Haute cour rendra son arrêt avant dire droit. Entretemps, l'opinion nationale garde tout son calme, alertée par l'évolution de cette affaire et surtout, révoltée par les multiples découvertes faites dans ce dossier. Principalement les découvertes de caches d'armes dans la ferme du député élu de Masisi, et ensuite, dans sa résidence de la commune de la Gombe, à Kinshasa. Autant des matériels militaires qui constitueraient un magasin d'armement. Et avant que la Haute cour militaire puisse revenir sur l'examen du fond de cette affaire, les députés nationaux siégeant avec le prévenu Mwangachuchu se demandent comment ils partageaient leurs journées de travail à l'Assemblée nationale avec un compatriote ayant un agenda caché.
Plusieurs députés, défenseurs de la thèse de la suppression de l'Etat de siège à l'Est du pays, sont quelque peu inquiets, se demandant si avec l'arrestation de Mwangachuchu, le prochain tour ne serait pas pour eux. A l'allure où progressent les investigations sur le terrain, avec la moisson de nombreuses pièces à conviction, il est fort à parier que bientôt l'étau va se refermer sur une clique des députés qui pactisaient avec l'ennemi.
