Afrique: Formation des membres du Comité Interministériel de Lutte contre l'Emigration Clandestine : « Les migrants, quel que soit leur statut de résidence, ont droit à toute la protection prévue par le droit international des droits humains », affirme un officiel du HCDH

Dakar, 14 mars 2023 : Le Comité Interministériel de Lutte contre l'Emigration Clandestine (CILEC) entame la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la migration irrégulière du Sénégal à travers une première session de formation de ses membres. Les sessions de formation se tiennent du 14 au 16 mars avec l'appui du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme à travers le projet régional de protection des Migrants (PROMIS) mis en œuvre conjointement avec l'ONUDC, l'Office des Nations unies contre la Drogue et la criminalité.

Le gouvernement du Sénégal, a élaboré en novembre 2022 la Stratégie Nationale de Lutte contre la Migration irrégulière à la suite de la création du Comité Interministériel de lutte contre l'émigration clandestine (CILEC) à travers le décret n°2020-2393 du 30 décembre 2020. Un des objectifs principaux de la Stratégie est de mettre en œuvre une approche intégrée de respects des droits humains dans la lutte contre la migration irrégulière.

Dans son allocution d'ouverture, le Deputy Représentant régional du HCDH en Afrique de l'ouest, Benjamin Hounton a rappelé que « Le Sénégal est un pays de départ, de transit et de destination des migrants. L'absence d'une bonne gouvernance de la migration fondée sur les droits humains, y compris au niveau national, peut conduire à des violations des droits des migrants en transit, aux frontières internationales, dans les pays de destination, ou une fois de retour dans les pays d'origine. » Il est important de souligner que tous les migrants, quel que soit leur statut de résidence, ont droit à toute la protection prévue par le droit international des droits humains et ceci à tous les stades de leur parcours migratoire. »

C'est dans ce contexte que la formation des membres du CILEC qui a pour mission de suivre et de coordonner l'action des services compétents en matière d'émigration et de surveillance des frontières, requiert une importance capitale afin d'appuyer les forces de défense et de sécurité au respect des droits humains dans la lutte la migration irrégulière.

Depuis septembre 2003, le Sénégal est membre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et de ses protocoles additionnels, y compris le Protocole sur le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Ce protocole fournit aux États membres la base juridique appropriée pour lutter efficacement contre la migration irrégulière, notamment en termes de prévention, de protection des migrants objet de trafic et démantèlement des réseaux criminels qui l'entretiennent.

Note à la rédaction :

Par décret n°2020-2393 du 30 décembre 2020 modifiant l'organisation du ministère de l'Intérieur, le Président de la République a créé et rajouté le Comité Interministériel de Lutte contre l'Emigration Clandestine (CILEC) au tableau des services rattachés au cabinet de ce même ministère, en déclinant clairement ses missions en sus de celle citée supra.

MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT : En application du décret n°2020-2393 du 30 décembre 2020 et conformément à l'arrêté n° 2957 du 25 février 2021, le Comité Interministériel de Lutte Contre l'Emigration Clandestine est chargé des missions ci-après :

- Suivre et coordonner l'action des services compétents en matière d'émigration et de surveillance des frontières ;

- Participer à la prévention des départs dans les endroits présentés comme sites de départ ;

- Promouvoir la réponse communautaire dans les zones de départ et tout autre lieu approprié ;

- Apporter son concours à la prise en charge des rescapés par les services compétents en matière d'emploi ou d'insertion sociale ;

- Organiser des appuis aux forces de défense et de sécurité dans la lutte contre le phénomène ;

- Élaborer la stratégie nationale et le plan opérationnel de lutte contre l'émigration clandestine et suivre leur mise en œuvre en rapport avec toutes les entités concernées ;

- Conduire et effectuer toutes les études d'impact aux plans économique, social et politique, demandées par le Président de la République ;

- Centraliser toutes les données et toutes les informations relatives à l'émigration clandestine ;

- Faire des évaluations et des rapports périodiques sur l'état et l'évolution du phénomène, à l'attention du Président de la République ;

- Aider à la communication du Gouvernement dans ce domaine.

Le comité, un service rattaché au cabinet du ministre de l'Intérieur, est dirigé par un Secrétaire permanent et compte hormis les membres d'office des ministères et structures non-étatiques, les comités régionaux et départementaux, 1 adjoint, 5 divisions, 6 bureaux et un secrétariat particulier.