Sénégal: Aly Bathily préconise une harmonisation à l'échelle africaine des cadres réglementaires de gestion des droits d'auteurs

Rabat — Le directeur général de la Société sénégalaise des droits d'auteurs et droits voisins (SODAV), Aly Bathily, a appelé, mardi, à Rabat, à une harmonisation des cadres règlementaires de gestion de ces droits dans un contexte de mise en oeuvre de la Zone économique de libre-échange (ZLECAF).

Il participait à une table ronde portant sur les modalités de fonctionnement et de gestion des droits d'auteurs et droits voisins. Une des activités de la première édition des Journées du cinéma panafricain, les Roots Rabat 2023.

"On parle de coopération, mais elle doit se faire dans un cadre juridique. A l'Union africaine, on travaille actuellement sur un accord pour encadrer les droits sur la priorité intellectuelle mais cet accord risque d'être en défaveur de nos pays à travers la disparité des cadres juridiques", a déclaré Aly Bathily.

"Par exemple, au Sénégal l'oeuvre audiovisuelle est une oeuvre de collaboration, au Maroc c'est une oeuvre collective. Dans ces conditions, on peut s'interroger sur la portée de la coopération", a fait valoir le directeur de la SODAV.

Pour Bathily, cette interrogation pousse à une réflexion sur la manière de gérer et protéger la création africaine.

Il a ainsi lancé une alerte sur "une possible spoliation culturelle" à grande échelle du patrimoine culturel alors qu'en Afrique, le domaine public et le folklore sont payants.

"Cela veut dire que toute personne qui utilise une oeuvre inspirée du folklore, qu'elle soit musicale, littéraire ou audiovisuelle ne peut avoir l'intégralité des droits, il faut bien que la communauté culturelle dispose d'une partie de ces droits.", a-t-il expliqué.

Le directeur de la SODAV a insisté sur le fait qu'il s'agit là d'une politique des pères fondateurs du continent à partir des indépendances visant à faire de la culture un levier économique après qu'elle a servi dans le combat pour l'émancipation.

"Lorsqu'une plateforme comme Netflix vient nous demander de produire des films inspirés de nos contes en violation des dispositions réglementaires, on peut s'inquiéter sur un possible pillage", a-t-il laissé entendre en estimant que devant un tel cas de figure, il était possible pour le ministère sénégalais de la Culture de saisir l'Agent judicaire de l'Etat.

Si Netflix procède en violation des cadres réglementaires, il n'est pas exclu que les sociétés de gestion des droits d'auteurs intentent des poursuites pour protéger la création voire le patrimoine africain, a averti Aly Bathily.

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