Suite à un articleparu, le lundi 13 mars 2023 dans un journal en ligne de la place, et qui relatait que la Cour des Comptes a épinglé le ministre du Budget dans le cadre de l'exécution de la loi de finances 2020, le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat a apporté des éclairages sur certains points du rapport de la Cour des Comptes. Ceux-ci concernent le taux de modification du budget de l'Etat pour l'année 2020 au-delà du seuil de 1% fixé dans la loi organique des lois de finances ; l'utilisation des arrêtés ministériels en lieu et place des décrets présidentiels comme instrument juridique de modification du budget de l'Etat ; et l'ouverture de crédits supplémentaires après la période dite complémentaire.
Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, ce mardi 14 mars, le ministère du Budget s'étonne de ce que l'article revienne sur " un rapport de la Cour des Comptes portant sur un exercice budgétaire achevé trois ans plus tôt, pour lequel la même Cour des Comptes avait délivré une déclaration générale de conformité des comptes publics. " Alors que, selon le communiqué, le ministère avait déjà apporté des éclairages à des journaux qui avaient fait une mauvaise interprétation sur ces quelques points.
Ainsi, concernant le taux des modifications budgétaires, le ministère explique que ce taux ne pouvait qu'excéder 1% du fait de la COVID-19, dont l'impact significatif sur les économies a conduit le Gouvernement ivoirien à adopter un plan de soutien économique de 1.700 milliards de francs CFA pour appuyer le secteur de la santé et soutenir les entreprises en difficulté. " Dans ce contexte, il paraît illusoire de penser que le taux de modification du budget de l'Etat n'excéderait pas 1% ", fait savoir le communiqué.
Par ailleurs, le ministère précise que les recommandations de la Cour des Comptes mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d'appréhender ces situations. " Le travail de revue des textes légaux est en cours afin de déterminer des taux de modification du budget de l'Etat en ligne avec l'intensification des aléas pesant sur la conjoncture économique internationale et interne ", souligne le communiqué. S'agissant de l'utilisation des arrêtés ministériels en lieu et place des décrets présidentiels comme instrument juridique de modification du budget de l'Etat, le ministère indique que la loi organique relative aux lois des finances est en cours de correction sur ce point. " Les actes de modification budgétaire avoisinent en moyenne un millier. Envisager d'effectuer un tel nombre d'actes par décret, après examen par le conseil des ministres, conduirait purement et simplement à la paralysie de l'administration ", explique le communiqué. Quant au point sur l'ouverture de crédits budgétaires après la période dite complémentaire, cela s'explique notamment par la nécessité d'attendre l'arrêté de certains comptes ou opérations pour retracer des données exactes dans les comptes publics. Pour terminer le ministère a invité toutes les personnes désireuses de s'informer de prendre attache avec ses services. " La bonne tenue des finances publiques ivoiriennes, reconnue par diverses institutions financières internationales, continue d'être une réalité ", conclut le communiqué.
