Une nouvelle loi renforce le rôle des prévôts dans les opérations militaires

Le 16 février, l'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté un projet de loi visant à renforcer le rôle des prévôts, qui sont responsables de la discipline dans les forces armées et de la protection des droits des détenus lors des opérations militaires et dans les postes militaires.

Selon l'article 241 du code de justice militaire du Burkina Faso, les prévôts opéraient auparavant principalement dans les centres de commandement militaire et accompagnaient rarement les soldats lors d'opérations militaires. Ces restrictions ont sapé leur fonction essentielle de protection des droits des détenus et de réduction des abus. Outre l'élargissement de leur rôle, la loi prévoit que les prévôts ont le statut d'officiers de police judiciaire, formés à l'instruction judiciaire.

Human Rights Watch a souligné à plusieurs reprises le rôle essentiel des prévôts et a appelé les autorités burkinabé à accroître leur présence dans les opérations militaires, à faire en sorte qu'ils surveillent et répondent à tout abus, et qu'ils assurent la liaison avec les autorités judiciaires compétentes.

La situation sécuritaire du Burkina Faso est précaire. Les attaques de groupes islamistes armés à l'encontre des civils se sont intensifiées depuis 2022, tandis que les forces de sécurité de l'État et des groupes armés pro-gouvernementaux ont mené un certain nombre d'opérations antiterroristes abusives. Les violences ont forcé 1,9 million de personnes à abandonner leurs domiciles.

Le 16 février, le ministre de la Défense et des anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a déclaré aux médias locaux qu'avec une recrudescence des attaques par des groupes armés et une augmentation des opérations militaires, " il y a un risque croissant de violations des droits de l'homme ", rendant " nécessaire " le déploiement de prévôts.

L'élargissement du rôle des prévôts est une étape positive pour garantir que les forces armées respectent les droits fondamentaux dans les opérations militaires, et que les détenus sont traités avec humanité et bénéficient d'une procédure régulière devant la loi. Cependant, des inquiétudes demeurent quant à l'inconduite de certains gendarmes, parmi lesquels seront sélectionnés les prévôts. Human Rights Watch a documenté de graves exactions commises par la gendarmerie burkinabé, notamment des exécutions sommaires de suspects lors d'opérations antiterroristes au Burkina Faso et au Mali.

Les autorités devraient veiller à ce que les prévôts fassent l'objet d'un processus de contrôle vérification rigoureux, afin que des auteurs de crimes graves ne se retrouvent pas dans ce nouveau corps. Un contrôle solide et efficace est essentiel pour former des prévôts prêts à intervenir afin d'empêcher les abus et à soutenir les efforts nationaux visant à mettre en place des forces de sécurité plus disciplinées et respectueuses des droits, qui protègent les civils contre la violence et les abus.