Deux voisins s'entredéchirent devant le Tribunal de paix de Ngaliema, et pour cause! Les troubles de voisinage sont au centre de leur conflit.
D'entrée de jeu, les avocats de Lotokola Patou ont fait savoir au cours de l'audience publique d'hier jeudi 16 mars 2023 que la partie adverse, Emmanuel Mbenga, a enlevé les bornes du géomètre sur la limite séparatrice des propriétés contiguës. Cet acte est interdit et sanctionné par le Code pénal. Le bornage est une procédure encadrée par la loi.
D'après ces praticiens du droit, la loi interdit de déplacer soi-même une borne de géomètre, même avec l'accord du propriétaire du terrain contigu au sien. Tout bornage doit être établi par un géomètre et résulte d'une procédure légale. Seul un nouveau bornage peut occasionner le déplacement d'une ancienne borne.
Ils ont martelé que ce type d'opération ne concerne que la séparation des terrains privés. Dans le cas d'une voie publique contiguë à un terrain privé, on parle d'alignement individuel.
Le bornage est matérialisé par des repères (piquets, blocs de pierre taillée) profondément ancrés dans le sol. Il n'est obligatoire que lorsqu'aucun bornage n'existe et que l'un des propriétaires des terrains contigus en fait la demande. Un déplacement de borne de géomètre ne peut être effectué que lorsque la limite séparatrice entre deux bornes change : par exemple en cas de vente ou d'échange de la parcelle comprise entre les bornes. Il est de fait consécutif à un acte notarié.
En réplique, les avocats d'Emmanuel Mbenga ont révélé que leur client est un praticien du droit. Il ne peut jamais faire des choses par plaisir. Cette procédure de bornage et de déplacement de borne s'est effectuée à l'amiable. Ça ne valait pas la peine de saisir la justice. Il n'y a jamais eu mésentente. Le tribunal peut être saisi en cas d'échec du règlement à l'amiable. C'est en ce moment là que les parties peuvent aboutir à un recours devant le juge.
Cette procédure à l'amiable consiste en un simple courrier du propriétaire demandeur aux autres propriétaires concernés. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser à un conciliateur de justice. On peut aussi mettre en place une médiation voire une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Mais dans le cas sous examen, il n'y a jamais eu conflit ni opposition. Toutes les parties étaient d'accord pour le déplacement des bornes pour laisser une servitude de passage.
Ces avocats ont fait savoir que la procédure à l'amiable avait réussi, l'exacte limite séparatrice des propriétés était établie par un géomètre choisi par les propriétaires. Avant de poser les bornes, le géomètre avait rédigé un procès-verbal que les propriétaires avaient signé. Le notaire avait établi les formalités restantes.
Les avocats de Lotokola Patou ont soutenu qu'il n'y a jamais eu un arrangement à l'amiable avec un quelconque géomètre. Étant donné que la.loi autorise la partie lésée de saisir la justice en cas d'échec de la procédure, raison pour laquelle le juge de proximité est saisi. C'est au tribunal de fixer les limites séparatrices et de choisir le géomètre.
Selon la loi pénale, arracher une borne constitue une "destruction" ou une "dégradation" d'immeuble. Sur ce, les avocats de Lotokola Patou ont demandé une amende de 20.000 dollars à titre des dommages et intérêts.
Le tribunal a pris en délibéré cette cause et promis de rendre son jugement dans le délai légal.
