Les opérateurs miniers ont été entendus. Des représentants de la Fédération des opérateurs miniers de Madagascar, de la Chambre des mines, et du Groupement des exportateurs de petites mines ont rencontré l'administration douanière.
Ce fut l'occasion pour les opérateurs d'étaler leurs contraintes avec l'imposition de ce droit de sortie de 15 à 20% à l'exportation de leurs produits. Depuis trois mois, les opérateurs miniers malgaches comme chinois se retrouvent en difficulté car ne peuvent céder ce droit de sortie. L'administration réplique que ce droit de sortie est souligné dans la Loi de finances 2023. Les opérateurs répondent qu'ils ne refusent pas de payer ce qui doit revenir à l'État. " Nous payons déjà 32% à 44% de taxes de nos chiffres d'affaires. Ceci comprend les redevances et ristournes, les droits de conformité, les frais d'administration minière, les diverses taxes fiscales, les taxes d'imposition indirecte. Ajouter 15 à 20% de plus tuerait directement nos activités " a expliqué un représentant des opérateurs. La Douane a ainsi suggéré la suspension du droit de sortie mais seulement pour les exportations de 2022 non encore envoyées.
Laissez-passer
Les opérateurs devront adresser une demande de règlement des contrats d'exportation émis avant le 23 janvier 2023 et qui restent bloqués avec le problème de droit de sortie. Cependant, une autre entorse reste non élucidée. Cela concerne cette fois-ci le " laissez-passer circuler des produits ". Depuis les carrières ou mines, un laissez-passer est exigé pour la circulation des pierres précieuses ou industrielles ou toutes substances extraites du sol. Ce document n'est pas délivré car doit normalement être accompagné par un permis minier valide. " Alors qu'une dizaine de permis seulement sont valides sur tout le territoire ", confie une source, " et près de 1 300 Permis réservés aux petits exploitants (PRE) entre autres sont en attente de renouvellement depuis des années" ajoute-t-elle.
" L'État, le ministère des Mines dit vouloir effectuer des vérifications de chaque périmètre avant de renouveler des permis. La nature des substances à exploiter doit être vérifiée et confirmée par les agents de l'État qui marquent noir sur blanc sur le permis ce qu'ils ont constaté et vérifié. Mais comment compte-t-il le faire pratiquement avec un millier de permis sans parler des permis d'exploitation ? " se demande l'opérateur. Il existe près de 1 200 périmètres à vérifier seulement pour les PRE. Bien que les permis soient en attente de renouvellement depuis quatorze années, les opérateurs continuent de payer les frais d'administration minière.
" C'est un cercle vicieux. Si le problème de droit de sortie est plus ou moins réglé, l'exploitation minière se heurte aux laissez-passer inexistants ou non valides. Et le laissez-passer ne sera résolu qu'une fois que le permis d'exploitation renouvelé et valide" se désole l'opérateur.Chats
