Les trois prévenus du procès de la Société nationale d'électricité (SNEL) à savoir l'ancien directeur général, Jean-Bosco Kayombo, l'ancien directeur financier et la coordonnatrice de la Task Force sont libres au terme de l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa-Gombe rendu ce jeudi 23 mars après-midi à Kinshasa. Ils ont été acquittés de leurs charges.
C'est depuis le 27 octobre 2022 qu'ils avaient été placés sous mandat d'arrêt provisoire à la prison centrale de Makala.
Au cours de la dernière audience du procès, le ministère public avait requis contre eux la peine des travaux forcés. Mais la cour ne l'a pas suivi.
Jean-Bosco Kayombo et ses codétenus étaient poursuivis pour détournement présumé des deniers publics et violation de procédure dans la passation des marchés de gré à gré. Ces infractions ne sont pas établies, selon la cour.
Il leur était reproché en effet, " d'avoir orchestré au sein de cette entreprise de l'Etat plusieurs forfaitures dont la perception mensuelle et annuelle indue de plusieurs millions de dollars, en recourant à des fournisseurs inconnus, des sociétés domiciliées au Congo Brazzaville, des prestataires de service qui n'en sont que des prête-noms ".
Et aussi, " plusieurs compensations des recettes de la SNEL avec des marchés surfacturés, plusieurs livraisons fictives de faux marchés en provinces, plus particulièrement dans la région grand Katanga et au Kongo-Central ".
