Des partis politiques, appuyés par la société civile, comptent proposer une révision de la loi sur le régime général des élections à la prochaine session parlementaire. Le plafonnement des fonds de campagne est en ligne de mire.
Mieux vaut tard que jamais. Finalement, des partis politiques, dont deux ayant un ou des parlementaires dans ses rangs, se décident à agir. Ils comptent inscrire une proposition de loi modifiant la loi organique sur le régime général des élections et des référendums lors de la session parlementaire qui démarre début mai.
Cette décision de passer à l'acte avec une proposition de loi a été prise à l'issue "d'une réunion stratégique pré-électorale", de mise en réseau de partis politiques et d'Organisations de la société civile oeuvrant dans l'observation électorale, à Antaninarenina, hier. Dans la liste des formations politiques signataires de la déclaration issue des discussions figurent le parti "Malagasy tonga saina" (MTS), et le parti "Malagasy miara-miainga" (MMM). Deux entités représentées au Parlement.
En principe, il appartiendra au MTS et au MMM donc de porter la proposition de loi pour réviser la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Certains techniciens électoraux estiment qu'il n'est plus opportun de retoucher au cadre juridique des élections à quelques mois d'un scrutin, surtout d'un vote d'envergure nationale tel que la présidentielle. Pour les participants à la réunion stratégique d'Antaninarenina, la révision de la loi précitée en vue de la course à la magistrature suprême, est jouable.
Une question posée à l'issue la lecture des déclarations successives des OSC et des partis politiques, hier, n'a pas eu de réponse convaincante, crédible. Une question posée spécifiquement aux représentants des partis MTS et MMM. "Pourquoi n'attendre que la session qui se tient quelques mois avant la présidentielle pour se décider à élaborer et proposer une loi pour réviser le cadre juridique des élections ?".
La révision nécessaire du cadre juridique des élections est un sujet de débat qui ne date pas d'hier. C'est un point martelé par les OSC et des formations politiques dès le lendemain de la présidentielle de 2018 et même bien avant. Comme l'a souligné le représentant du parti "Antoko politika madio" (APM), également signataire de la déclaration des partisans politiques ayant pris part à la réunion d'Antaninarenina, un texte à cet effet, a déjà été remis au Parlement, en 2021, afin d'être inscrit comme une proposition de loi.
Deux déclarations découlent de la réunion d'Antaninarenina. L'une signée par les OSC et l'autre par les partis politiques. Outre la révision de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, les deux déclarations s'accordent à prôner la traçabilité, la transparence et le plafonnement des fonds de campagne et le renforcement des prérogatives de la Commission de contrôle du financement de la vie politique.
Citoyenneté active
Les modifications précitées, exigées par les deux déclarations d'hier, sont les points soulignés dans
les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne (MOE - UE). Des points qui devront être inscrits dans la proposition de loi à présenter à la prochaine session parlementaire donc. Des points sur lesquels insiste la délégation de l'UE à Madagascar, qui souhaite que les recommandations de la MOE - UE soient appliquées. Une requête qui n'a pas d'écho du côté des tenants du pouvoir jusqu'à l'heure.
La réunion stratégique d'Antaninarenina est initiée par Friedrich-Ebert Stiftung (FES), dans le cadre du projet PARTICIPE. Un projet visant une citoyenneté active vis-à-vis du processus électoral co-financé par la délégation de l'UE. De prime abord, cette dernière a trouvé une voie pour contourner l'indifférence étatique quant à sa requête de l'application des recommandations de la MOE - UE. La FES se défend toutefois que le rendez-vous d'Antaninarenina soit "un lobbying déguisé", pour parvenir à la révision du cadre juridique électoral.
