L'authenticité d'une bande sonore qui circule, et dont certains soupçonnent le Premier ministre Pravind Jugnauth d'être l'auteur des propos, est au coeur de l'actualité. Selon l'enregistrement, l'orateur dit qu'il parle en tant qu'avocat. "Zamé monn trouv ene zizman osi bankal... Kouma dir mazistra la (NdlR, la Senior District Magistrate Jade Ngan Chai King Bruneau Laurette) li enn inkonpétan et li pa konn la lwa", déclare la personne. L'orateur y critique même le Directeur des poursuites publiques (DPP). Un Senior Counsel que nous avons sollicité a tenu à expliquer qu'outre la question sur l'authenticité de la bande sonore, celle sur la procédure doit être considérée. "Il faut bien comprendre que si le DPP vient de l'avant avec un procès pour outrage, ce sera un procès quasi-criminel", explique ce ténor du barreau à l'express.
Le rôle d'intenter un procès pour outrage ne revient pas à la police mais au DPP, qui agit au nom de la partie plaignante, la magistrate dans le cas présent. "Un procès pour condamner un défendeur pour outrage se fait par voie d'affidavit. Tout d'abord, le DPP, en tant que requérant va faire une 'application' devant la Cour suprême, par voie d'affidavit. S'ensuit aussi la réplique de la partie défenderesse.
D'où la raison de dire que ce serait un procès en matière civile. Mais comme l'article 18 (C) de la Courts Act prévoit que si un défendeur est reconnu coupable pour outrage en cour, il est passible d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas un an ou d'une amende n'excédant pas Rs 300 000, c'est là que la dimension criminelle entre en jeu, étant donné que la sentence comporte une dimension pénale."
Quid de la question d'un éventuel conflit d'intérêts vu que le DPP est visé par l'orateur de la bande sonore et qu'il réclame un jugement pour outrage ? Pour le Senior Counsel, aussi longtemps que ce dernier est assimilé à l'exécutif et ne demande pas réparation en son nom personnel, il peut enclencher sa démarche juridique.
À notre question sur qui peut réclamer un exercice de vérification sur l'authenticité de la bande sonore, Me Germain Wong Yuen Kook donne, lui, une différente lecture. "S'il y a des poursuites au pénal, la poursuite s'appuiera premièrement sur le témoignage de celui ou celle qui a fait l'enregistrementet, deuxièmement, utilisera la bande sonore en cour.
Cependant, si celui-ciest inconnu ou ne se manifeste pas, la poursuite can solely rest its case sur la bande sonore." Par contre, il se peut que l'accusé objecte à la recevabilité de la bande sonore sur la base de l'authenticité. "La poursuite aura la lourde tâche d'expliquer en cour de manière satisfaisante pourquoi l'original n'est pas en sa possession et démontrer que l'enregistrement est une copie conforme à l'original."
