Afrique: Rapport d'activité de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) / 1 janvier - 31 decembre 2022

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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) a été créée en

vertu de l'article premier du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme

et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

(ci-après désigné " le Protocole "), adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso)

par la défunte Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Ce Protocole est entré en vigueur

le 25 janvier 2004.

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