Diourbel — Le député-maire de la commune de Ndindy (département de Diourbel), Cheikh Seck, a plaidé pour la finalisation de l'Acte 3 de la décentration, pour le transferts de nouvelles générations de compétences aux collectivités territoriales.
"L'Acte 3 a été très positif à tous les niveaux. Mais il faut l'achever", a-t-il déclaré, lors d'un entretien avec des journalistes de l'APS, du quotidien Le Soleil et de la RTS.
Initié en 2013 par le chef de l'Etat, à travers notamment l'adoption du code général des collectivités territoriales, l'Acte 3 de la décentration visait à organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
Cette réforme consistait, entre autres, à supprimer, la région collectivité locale, ériger les départements en collectivités locales, procéder à la communalisation intégrale, créer la ville en vue de mutualiser les compétences des communes la constituant et répartir les neuf domaines de compétences transférées aux deux ordres de collectivités territoriales que sont le département et la commune.
L'Acte 3 intervient après la réforme de 1972 relative à la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation du plan, et celle de la régionalisation de 1996 renforçant l'autonomie de gestion des collectivités locales par, entre autres, la libre administration et l'allègement du contrôle, ainsi que les compétences de ces dernières dans neuf domaines.
"A travers cette communalisation universelle, le chef de l'Etat a positionné les communes rurales, anciennes communautés rurales qui n'existaient qu'au Sénégal, sur l'échiquier national et international, du point de vue de de la dignité de l'élu local et des investissements au niveau local", a dit Cheikh Seck, également membre du comité des douze rédacteurs de l'Acte 3 de la décentralisation.
Selon lui, cette réforme a aussi permis une augmentation substantielle des ressources allouées par l'Etat aux collectivités territoriales, particulièrement aux communes rurales, notamment à travers les Fonds de dotation et les Fonds d'équipement des collectivités territoriales.
Il a également noté "un regain de dynamisme à l'économie locale" grâce à la mise en place de "la contribution économique locale (CEL), perçue au profit des communes, et due par toute personne qui exerce au Sénégal un commerce, une industrie, une profession et soumise au régime d'imposition réelle, à l'exception des personnes exerçant une activité salariée."
Selon lui, "cette vision du président de la République permet aujourd'hui aux communes rurales de percevoir des ressources qui leur échappaient jusqu'ici, avant la réforme."
"Avant, il y'avait la patente que seules les collectivités locales abritant des entreprises, usines ou industries pouvaient percevoir. Une anomalie qui est aujourd'hui corrigée à travers l'équité territoriale, les ristournes et le fonds de péréquation que l'Etat cède aux collectivités territoriales pour leur permettre de réaliser des projets et infrastructures sociales de base", a-t-il expliqué.
Le député-maire a par ailleurs évoqué le PACASEN (Programme d'appui aux communes et agglomérations du Sénégal) doté d'un budget de 400 milliards de francs CFA, mis en oeuvre pour la réalisation d'infrastructures urbaines au profit des collectivités locales.
"Ce programme est très ambitieux et opportun, mais plusieurs critères d'éligibilité tels que le seuil de 50 mille habitants font que 444 communes ne sont pas attributaires", a-t-il relevé, sollicitant la mise en oeuvre du PACASEN-Rural promis par le chef de l'Etat pour un montant initial de 20 milliards qui seront bientôt provisionnés et répartis entre les différentes communes rurales.
Cheikh Seck estime que l'Acte 3 de la décentralisation "doit être achevée", pour ainsi doter aux collectivités territoriales de "nouvelles générations de compétences conformes à leurs activités quotidiennes, pour le bien-être de nos populations."
