La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 27 mars à Brazzaville, a prononcé de lourdes sanctions contre une vingtaine de magistrats, allant de la révocation à la rétrogradation, au retrait de certaines fonctions et à la réprimande, avant de nommer des magistrats à la Cour suprême dans les cours d'appel et les tribunaux de la République.
Au total, neuf magistrats ont été révoqués avec droit à pension, trois rétrogradés et deux se sont vus être retirées certaines fonctions. Neuf autres ont été réprimandés avec inscription au dossier. Examinant le rapport de la commission d'avancement et de la gestion des carrières des magistrats, le Conseil a approuvé les propositions d'avancement à titre normal de 87 magistrats à divers échelons du 2e grade et du 1er grade, peut-on lire dans le compte rendu de la session. Les carrières de 265 magistrats ont été reconstituées avec effet à la date de première prise de fonctions.
Le Conseil a rejeté les demandes d'avancement de 19 magistrats hors catégories. Quinze magistrats ayant comparu devant la commission de discipline ont vu leurs demandes ajournées. En attendant la régularisation de leur situation par leur nomination suivant le décret du président de la République, les demandes d'avancement de 75 magistrats non encore intégrés ont été rejetées. « S'agissant de la gestion de la carrière des magistrats, le président du Conseil supérieur de la magistrature a exigé le strict respect des principes qui organisent l'évaluation des magistrats, notamment la notation de ceux-ci, avant le 1er juillet de chaque année, par leurs supérieurs hiérarchiques », a précisé le compte rendu de la session.
Les grandes décisions de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
De la révocation avec droit à pension
Oniangué Michel, procureur général près la cour d'appel de Brazzaville ;
Bassenga Fiellot T'ov Fresnay, président de chambre au tribunal de grande instance de Brazzaville au moment des faits ;
Koubaka Lucette Berthe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dolisie ;
Zekakany Thomas J. Chrisostome, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Mouanda Massende José Bosco, substitut du procureur général près la cour d'appel de Brazzaville ;
Ebilika Gervais, doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Boliban Serge Audrey, conseiller à la cour d'appel de Pointe-Noire ;
Nzanguele Ngoumba Mayeul, procureur de République près le tribunal de grande instance de Kinkala ;
Nzoussi Ferdinand, conseiller à la cour d'appel de Pointe-Noire, président de chambre à ladite cour au moment des faits.
De la rétrogradation
Ekoundzola Christian Régis, vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Iwandza Didier Narcisse, président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Mviboudoulou Simon William, avocat général près de la Cour suprême.
Du retrait de certaines fonctions
Ibara Ibombo Dann, président de la 3e chambre correctionnelle au tribunal de grande instance de Brazzaville ;
Mabounda Kickouama Firmin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brazzaville.
De la réprimande avec inscription au dossier
Massounguila Anicet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dolisie ;
Ebandza Francis, président par intérim de la 4ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville ;
Mampaha Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti ;
Koulangou Ferdinand, avocat général près de la cour d'appel de Brazzaville ;
Ngolo Ngambou Sarah, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Lembhet Missonsa Davyne Arlette, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Oboyo Ikafilofoula Cyr, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
Massamba Alain, conseiller à la cour d'appel d'Owando ;
Ntondele Massamba Nicaise, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Kinkala .
Nomination à la Cour suprême
Premier président : M. Bouka Henri;
Procureur général près la Cour suprême : M. Mbitsi Théophile ;
Président de la chambre administrative : M. Soukou Jean Romain ;
Président de la chambre pénale : M. Opo Alain Michel ;
Président de la chambre sociale : M. Boukaka Dominique
Juges
M. Bouka Rufin ;
M. Akondo Ossengue;
M. Nsonde Boniface ;
M. Ikolo Guy Alain ;
M. Okombi André Roger ;
M. Moulongo Jean Marie.
Avocats généraux
Premier avocat général : M. Koulangou Ferdinand
M. Ganzino Ngounga Cyprien ;
M. Nzoulani Koumbou Serge Armel ;
M. Ngouampaka Gaston ;
M. Nzaba Pierre ;
Mme Gampika Marcelle ;
M. Openga Gilbert
Cour d'appel de Brazzaville
Président : M. Ngombo Jean ;
Procureur général : Mme Nkoua Emma Aline
Cour d'appel de Pointe-Noire
Président : M. Loemba Etienne
Procureur général : M. Itsa Roger Justin
Cour d'appel de Dolisie
Président : M. Moukila Roger
Procureur général : M. Mikala Vladimir Matte Dimitri Laurbritte
Cour d'appel d'Owando
Président ; M. Embenga Valérien;
Procureur général : M. Obambi Fidèle Juvet
Cour d'appel de Ouesso
Président : M. Ngoua Gabriel ;
Procureur général : M. Mobongo Paul Maxime
Tribunal de grande instance de Brazzaville
Président : M. OKO Désiré
Doyen des juges d'instruction : Mme Eoussa Ngnongo Claude Viviane
Tribunal de grande instance de Pointe-Noire
Président : M. Tendy Reno Weber Von ;
Doyen des juges d'instruction : M. Moungamboulou Amour
Procureur de la République : Mme Tsibi Ititi Stéphanie Souvenirs
Tribunal de grande instance d'Owando
M. Akouala Habib Venceslas
Procureur de la République : M. Moukilou Daniel
Tribunal de grande instance de Madingou
Président : M. Mampaha Miche Wesfally
Tribunal de grande instance d'Oyo
Président : M. Maboueki Jean Pierre
Procureur de la République : M. Okana Douniama
Tribunal de grande instance de Ouesso
Président : M. Armel Ibono Ulrich
Tribunal de grande instance de Sibiti
Président : M. Mboungou Nicolas Fernand
Procureur de la République : M. Issanga Rizet Ulrich
Tribunal de grande instance de Gamboma
Procureur de la République : M. Otouna Dimitri Gaël
Tribunal de grande instance de Kinkala
Procureur de la République : M. Nzitoukoulou Baniemambou Ferry Alex
Tribunal de grande instance de Mouyondzi
Procureur de la République : M. Mpassi Mialoundama Ludovic
Tribunal de grande instance de Mossendjo
Procureur de la République : M. Mavoungou Tengo Farell
Tribunal de grande instance de Djambala
Procureur de la République : M. Ndinga Bernardet Hoswold
Tribunal d'instance de Makélékélé/Bacongo
Président : M. Itoua Okombi Okouala Shaleur
Représentant du ministère public : Mme Ngatse Audrey
Tribunal d'instance de Poto-Poto/Moungali
Président : Mme Ngoka Mami Emilie
Représentant du ministère public : Mme Yoka Mboyaka Adnette Carole
Tribunal d'instance de Ouenzé/Talangaï
Président : Mme Siangany Wawondo Rosine Valérie
Tribunal d'instance de Mfilou
Président : M. Gaïko Dorien Bardin
Représentant du ministère public : M. Angara Charel Isaac
Tribunal d'instance de Tié-Tié
Représentant du ministère public : Mme Mampouele Liane Marlise
Tribunal d'instance de Tchinouka
Président : Mme Ngolo Ngampio Providence Géa Pathy
Tribunal d'instance de Nkayi
Président : M. Nguembi Massouanga Michel
Tribunal d'instance de Makabana
Président : M. Mbilamambou Amour Modeste
Tribunal d'instance d'Abala
Président : M. Ebara Jean Robert
Représentant du ministère public : M. Lengouala Morel
Tribunal d'instance de Makoua
Président : M. Koumou Akondzo
Représentant du ministère public : M. Elenga Ondze Fred Rocklant
Tribunal d'instance d'Etoumbi
Président : M. Youndzi Vanabehi Juvanel Robrigue
Tribunal de commerce de Brazzaville
Procureur de la République : M. Pandi Mokono Eric
Tribunal du travail de Brazzaville
Président : Mame Ondzie Ngoualoki Nathalie
Tribunal administratif de Pointe-Noire
Président : M. Tsamby Lhakhy Lovane
Procureur de la République : Mme Vouezolo Bongat Tendance Prisca
Tribunal du travail de Pointe-Noire
Président : M. Ayessa Vendze Edlin Jubelor
Tribunal de commerce de Dolisie
Président : M. Massoueme Sley Paterson
