Dans l'optique de « recadrer » le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso, le Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars a validé un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Ce texte qui sera soumis à l'Assemblée législative de Transition a pour but d'endiguer les « dérives et d'impacter positivement la politique publique en matière de production de logement au Burkina Faso ».
Il comporte plusieurs innovations. Il s'agit entre autres de :
- la redéfinition de la promotion immobilière ;
- l'incessibilité ou l'intransmissibilité de l'agrément de promotion immobilière ;
- la redéfinition de la mutuelle de logement social en remplacement de la coopérative d'habitat ;
- la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière ;
- la revue à la hausse des sanctions applicables en cas d'infraction.
La relecture du texte de promotion immobilière est un projet porté par les différents gouvernements successifs depuis le dernier gouvernement de Roch Kaboré.
Et depuis lors, la plupart des promoteurs immobiliers ne cachent pas leur hostilité par rapport au nouveau texte.
