Sénégal: Le Gouvernement adopte plusieurs textes législatifs et réglementaires

Dakar — Le gouvernement a annoncé mercredi avoir adopté plusieurs textes législatifs et règlementaires, dont le projet de décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la future autorité de régulation de la commande publique.

Le projet de décret fixant les règles d'organisation du programme national de développement des agropoles a également été adopté, selon le communiqué du Conseil des ministres.

Les membres du gouvernement ont planché aussi sur le projet de décret relatif aux règles d'organisation de l'Agence sénégalaise d'études spatiales.

Ils l'ont examiné et l'ont adopté.

Les membres du gouvernement ont fait de même pour le projet de décret qui va encadrer l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil présidentiel pour l'industrialisation.

Un projet de décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale a également été adopté.

Le projet de décret relatif au Programme national des bourses de sécurité familiale a été examiné et adopté, tout comme le décret instituant "un régime de couverture non contributive pour les ménages bénéficiaires du Programme national de bourses de sécurité familiale et les titulaires de la carte d'égalité des chances".

Les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier ont fait l'objet d'un projet de décret, qui a été adopté par les membres du gouvernement.

Un texte a été examiné dans le but de faire de la Pharmacie nationale d'approvisionnement un établissement public à caractère industriel et commercial.

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