La Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) a initié une mission d'enquête sur la mobilisation et la gestion des ressources de la Caisse d'assurance maladie universelle (Camu). Elle a annoncé que les inscriptions budgétaires cumulées au titre des années 2019 à 2022 sont estimées à 27 milliards FCFA.
Les résultats à mi-parcours de l'enquête en cours d'achèvement ont été rendus publics le 28 mars, à Brazzaville, par le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, à l'ouverture de la troisième session ordinaire de cette institution. « Nous nous intéressons au projet Camu, notamment en ce qui concerne les ressources longtemps mobilisées à cet effet et les raisons du retard observé dans la mise en oeuvre de ce projet alors que des retenues sont opérées sur les revenus de certaines catégories d'agents, conformément à la loi. Les inscriptions budgétaires cumulées au titre des années 2019 à 2022 sont estimées à 27 milliards FCFA pour soutenir le projet Camu », a-t-il annoncé.
Selon ce rapport, un compte spécial ouvert au Trésor public enregistre les ressources affectées à ce projet. « A ce jour, les engagements et liquidations à hauteur de neuf milliards FCFA ordonnés par le ministère de tutelle pourraient servir au fonctionnement efficace des organes du projet Camu mis en place depuis plusieurs années. Nous nous réjouissons des récentes actions initiées par les pouvoirs publics pour espérer la mise en oeuvre effective de la Camu, projet salutaire pour notre population », a déclaré Joseph Mana Fouafoua.
En effet, le gouvernement vient de faire un autre pas en adoptant, en Conseil des ministres le 29 mars, le projet de loi portant création de la Camu. Relevant de la directive Cipres (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale), ce projet de loi a vocation à abroger la loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la Camu. « Il contient un certain nombre d'innovations, notamment la consécration du caractère spécial de la personnalité morale de la caisse ; des prérogatives particulières de la caisse, et la détermination de privilèges en sa faveur en matière de recouvrement des créances ; l'insaisissabilité des biens et deniers de la caisse et le caractère dérogatoire d'acquisition de ses biens et services », a détaillé le Conseil des ministres.
La dette sociale liée à la covid-19 chiffrée à plus de trois milliards FCFA
Revenant sur sa précédente enquête diagnostique relative à la gestion des subventions allouées aux ministères en charge des Enseignements, la CNTR a dénoncé le fait que la gratuité de l'école est mise à mal. Pour elle, l'accord-cadre signé entre l'Etat et l'Association des parents d'élèves et étudiants du Congo est devenu antinomique du fait que les contributions des parents apparaissent comme source essentielle du financement du fonctionnement de l'école congolaise. Les rapports financiers comptables des économes ou intendants des établissements scolaires ne sont pas dressés ou sont mal rédigés.
« Les pouvoirs publics sont parfaitement informés de cette situation peu reluisante mais qui perdure. A cet effet, nous saluons la décision prise par le gouvernement de procéder aux états généraux de l'enseignement et nous souhaitons vivement qu'une thérapie appropriée soit apportée au redressement du système éducatif de notre pays », a salué Joseph Mana Fouafoua.
S'agissant de la poursuite de l'enquête sur la gestion du fonds covid-19, après avoir auditionné les principaux acteurs impliqués, la CNTR envisage désormais de rencontrer les principaux ordonnateurs dont des autorités gouvernementales anciennes et nouvelles. En effet, parmi les personnes auditées, il y a des créanciers et débiteurs de l'Etat. « La dette sociale constituée principalement des indemnités et autres frais de prise en charge du personnel des équipes sur les sites est estimée à plus de trois milliards FCFA. Cette dette devrait préoccuper à juste titre le ministère des Finances non sans audit préalable adéquat », a interpellé le président de la CNTR.
Contrairement au fonds covid-19, le Fonds national de solidarité semble n'avoir pas été mobilisé en termes de dépenses pour accomplir ses missions, notamment soutenir les structures affectées du fait des mesures gouvernementales de riposte à la pandémie. D'après la CNTR, le plan de résilience institué par le gouvernement pourrait être considéré comme le prolongement de la mise en oeuvre du Fonds national de solidarité, après la dissolution récente des organes de gestion des fonds covid-19.
