Madagascar: Déclaration de patrimoine - Un seul nouveau ministre en règle

Un mois et une dizaine de jours après le dernier remaniement du gouvernement le 20 février 2023, seul un nouveau membre a rempli jusqu'ici son obligation légale.

7 retardataires

Pour l'heure, le ministre des Transports et de la Météorologie, Valery Ramonjavelo est le seul en règle par rapport aux textes. Contrairement aux 7 retardataires qui n'ont pas fait jusqu'ici, « une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs », alors que les membres du gouvernement figurent en haut du tableau dans la liste des personnalités publiques assujetties à cette obligation légale.

Priorités

Ceux qui n'ont pas pris l'allure d'un TGV pour remplir le formulaire de déclaration de patrimoine mis en ligne depuis trois semaines par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sont Josoa Rakotoarijaona (Défense Nationale) ; Yvette Sylla (Affaires Etrangères) ; Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa (Justice) ; Richard Jean Bosco Rivotiana (Travail, Emploi, Fonction Publique, Lois Sociales) ; Livah Andrianatrehina Ndremihaja (Travaux Publics) ; Soloniaina Rasamoelina Andriamanampisoa (Energie et Hydrocarbures) ; André Haja Resampa (Jeunesse et Sports). La déclaration de patrimoine ne figure visiblement pas parmi leurs priorités, sauf s'ils n'ont « rien à déclarer », pour reprendre le jargon de la douane.

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Amende

Ils sont tenus de se mettre en règle dans les trois mois qui suivent leur nomination. En somme, ils ont jusqu'au 20 mai 2023 pour procéder à leur déclaration de patrimoine qui « a pour vocation d'encourager l'engagement des hauts responsables dans la lutte contre la corruption et de renforcer l'implication de tous dans la culture de la transparence et du respect de la loi ».

D'après les textes, « tout récalcitrant n'ayant pas accompli son obligation légale, deux mois après un rappel dûment envoyé, risque une peine de six mois à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 50 à 200 millions d'ariary ». Reste à savoir si un ministre aura les moyens de payer une telle amende au bout de quelques mois. Qui plus est, le poste de ministre est un Contrat à Durée Déterminée (CDD), surtout dans la perspective de l'élection présidentielle qui se soldera par un changement de gouvernement, quel que soit le verdict des urnes.

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