Le Conseil des ministres a décidé la levée de l'interdiction des exportations d'or. Elle fait suite à l'adoption de mesures visant à renforcer la réglementation régissant la filière.
Retour à la normale. Le Conseil des ministres qui s'est tenu hier au palais d'Iavoloha a décidé de lever la suspension des exportations d'or, en vigueur depuis le 25 septembre 2020. Selon les explications fournies par le communiqué, cette décision fait suite à l'adoption en conseil de gouvernement d'hier matin du nouveau décret régissant cette filière appelé «régime de l'or ».
«L'observation et l'étude pour améliorer l'organisation de la filière or avec les partenaires ont duré trois ans. Ce sont les résultats de ces études qui ont été regroupés dans ce décret qui vient d'être adopté et qui a conduit à cette levée de la suspension des exportations d'or », stipule le communiqué du conseil des ministres.
Ce décret comporte une dizaine de points essentiels concernant, entre autres, la réglementation du fonctionnement des comptoirs de l'or, des exportations ainsi que des sanctions en cas d'infraction. Pour les comptoirs de l'or, l'objectif consiste à faire en sorte que les opérateurs qui obtiendront les autorisations soient de véritables professionnels dans la filière.
Agrément
«Un contrôle strict sera mis en place pour que l'usage de faux documents et de prête-noms ne soit plus possible au niveau des exportations », souligne le communiqué du conseil des ministres.
Par ailleurs, un agrément de comptoir de l'or sera désormais obligatoire pour tous les opérateurs souhaitant exporter. L'opérateur devra donc pouvoir justifier la provenance des produits qu'il va expédier. Ce qui implique également une meilleure traçabilité de l'or pour que son origine et les étapes qu'il a passées puissent être identifiées.
Pour les exportateurs, le rapatriement de devises est obligatoire, avec obligation également de passer par le Marché interbancaire de devises (MID). De telles mesures permettront de faire en sorte que les exportations d'or puissent avoir des impacts directs sur la monnaie nationale et sur l'économie en général. «Le délai en vigueur pour rapatrier les devises issus des exportations d'or sera écourté », précise toujours le communiqué du conseil des ministres.
Pour ce qui est des sanctions, le décret définit de nouvelles sanctions administratives pour toutes les infractions, notamment en ce qui concerne la création des comptoirs de l'or. Par ailleurs, un guichet unique sera mis en place pour le dépôt de toutes les demandes et la délivrance des différentes autorisations nécessaires aux exportations.
Rappelons que la suspension des exportations d'or avait été décidée suite à la prolifération des exportations illicites. À peine trois kilos d'or avaient été officiellement déclarés alors que des études menées à Dubaï, principal importateur de l'or malgache, estimaient entre 12 et 15 tonnes par an la production d'or à Madagascar. Les pertes estimées pour le pays avoisinent 945 millions de dollars.
