L'expert indépendant sur les droits de l'homme au Mali mandaté par les Nations unies, le Sénégalais Alioune Tine, a présenté ce 31 mars 2023 son rapport annuel devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, en présence des ministres maliens des Affaires étrangères et de la Justice. L'expert indépendant s'est dit « préoccupé » par les attaques jihadistes, les allégations d'exactions de l'armée et la restriction des libertés civiques. Le gouvernement malien, lui, dénonce un rapport « à charge ».

« En dépit des efforts notables fournis par les autorités maliennes, a commencé Alioune Tine, la situation reste préoccupante », dont le rapport couvre la période du 1er avril au 30 novembre 2022 (quoique certaines données dépassent ces dates).

L'expert a d'abord pointé les attaques des « groupes extrémistes violents », les jihadistes liés à al-Qaïda ou au groupe État islamique. Il a aussi évoqué les violences incombant aux Forces de défense maliennes et au groupe Wagner, nommément cité.

Un « impact dévastateur » sur les civils, selon Alioune Tine

Cinq cent quatre-vingt-quatre civils avaient été tués en 2021, 1 277 en 2022 : une augmentation de plus de118 % selon Alioune Tine, qui parle de l'« impact dévastateur » de la crise malienne sur les civils.

Alioune Tine note que le nombre de déplacés interne a augmenté de 13 % depuis un an. Ils sont actuellement plus de 412 000.

Le nombre d'écoles qui ont dû fermer « à cause de l'insécurité » a quant à lui augmenté de près de 20%, c'est le cas de 1958 écoles aujourd'hui.

Alioune Tine relève des « avancées réelles » de la part des autorités maliennes de transition sur les droits de l'homme et dans la lutte contre l'impunité, avec l'adoption d'un texte de loi sur la réparation des préjudices causés aux victimes, ou encore des condamnations pour des crimes liés à l'esclavage par ascendance. « Une première au Mali », se réjouit l'expert, qui « encourage » Bamako à étendre ces dispositifs judiciaires aux autres victimes de violences.

Alioune Tine a notamment rappelé le cas de l'opération menée il y a tout juste un an par l'armée malienne « accompagnée de personnels militaires russes » à Moura, au cours de laquelle des centaines de personnes ont été tuées. Alioune Tine déplore d'ailleurs l'absence de « suite concrète » à l'enquête annoncée par les autorités maliennes sur ce cas. Parmi les recommandations finales du rapport, on note l'ouverture par la Cour pénale internationale d'enquêtes sur les crimes commis au Mali.

Enfin Alioune Tine s'inquiète de la « restriction comme peau de chagrin » de l'espace civique, de la liberté de la presse et de la liberté d'expression. Il relate les peurs exprimées par ses interlocuteurs -journalistes, défenseurs des droits humains, politiques - qui n'osent plus aborder certains sujets publiquement, notamment celui des violences de l'armée malienne et de ses supplétifs russes, par crainte de représailles de la part des autorités étatiques ou de leurs soutiens. Alioune Tine explique d'ailleurs avoir lui-même, lors de sa dernière visite au Mali, en février dernier, avoir été interpelé et soumis à interrogatoire par la police malienne.

Le ministre malien de la Justice dénonce un rapport « à charge »

En réponse, le ministre malien de la Justice, Mahamadou Kassogué, a dénoncé un rapport « à charge ». Selon ce dernier, ce travail ne « tient pas compte des nombreux efforts » et des « avancées notables » du Mali sur la sécurité dans le pays et sur la protection des droits humains.

Il juge « regrettable » que certains éléments factuels communiqués par le gouvernement « n'aient pas été pris en compte » et défend « la volonté politique » du Mali à lutter contre l'impunité.

Le ministre a notamment rappelé, à son tour, le cas des Assises sur les crimes liés à l'esclavage par ascendance. « Nos actions en faveur du respect des droits de l'homme ne sont entravées que par des contraintes objectives, plaide Mahamadou Kassogué, dont la nature complexe du terrorisme » auquel le Mali est confronté. Et d'assurer, une nouvelle fois, que des poursuites sont « systématiquement engagées, chaque fois que des allégations crédibles [...] sont portées à la connaissance » de la justice malienne.

« Préserver l'ordre public »

Le ministre « réfute » toute accusation de stigmatisation, par l'armée, de certaines communauté - en l'occurrence la communauté peule - que le ministre a choisi de ne pas citer. Mahamadou Kassogué affirme que « l'espace démocratique ne souffre d'aucune forme de restriction », que « la liberté d'expression et d'opinion demeurent des droits constitutionnels au Mali », ajoutant que ces droits sont « encadrés par la loi » pour notamment « préserver l'ordre public ».

Le ministre a assuré que le calendrier électoral et des réformes politiques avaient été adoptés de manière inclusive. Ni le ministre, ni l'expert mandaté par les Nations unies, n'ont évoqué à la tribune le report annoncé de la première échéance électorale programmé, à savoir le referendum constitutionnel initialement prévu le 19 mars dernier.

Mahamadou Kassogué a enfin répété que le gouvernement de Bamako « restait engagé » dans la mise en oeuvre « diligente et intelligente malgré les difficultés actuelles ». Il estime enfin que « dans les régions du Centre, le climat sécuritaire s'améliore progressivement ». « Nous enregistrons le retour des réfugiés, des déplacés internes, de l'administration et des services sociaux de base », assure le ministre.