Créée en 2011 par Ordonnance présidentielle, la Société congolaise des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (SOCODA) a la mission de percevoir et repartir les droits d'auteur des artistes sur l'ensemble du territoire national.
Malheureusement, cette entreprise n'arrive pas à couvrir toute l'étendue de la République, faute du bon management au sommet du conseil d'administration qui est sensé d'engager des réformes pour maximiser ses recettes au profit des créateurs des oeuvres de l'esprit. La politique mise en place ne permet pas à la société de mieux accomplir sa mission. Jusqu'à preuve du contraire, la SOCODA ne couvre qu'une partie de Kinshasa.
Et, avec beaucoup de difficultés. Les percepteurs ont du mal à mobiliser les recettes auprès des assujettis. Seulement quelques boites de nuit, restaurants, hôtels, bars, banques et autres partenaires qui utilisent les oeuvres de l'esprit d'une manière ou d'une autre, parviennent à respecter la convention. Le peu qu'elle récolte provient des entreprises télécoms ou brassicoles qui évoluent à Kinshasa. Cette déficience managériale a fait l'objet d'une grande réflexion auprès de certains experts du domaine de droit d'auteur en RDC.
A l'ère du numérique qui génère des milliers d'emplois dans le monde, ils jugent intolérable que la société des droits d'auteur ne se contente que d'un groupe des assujettis alors que la Nouvelle technologie de l'information et de la communication est une belle opportunité pour sa croissance et sa rentabilité. Il est regrettable de constater que les téléchargements des musiques, vidéos et images non animées, streaming, les médias en ligne... les contenus onlines ne sont pas pris en compte dans le secteur des droits d'auteur en RDC. Au Conseil d'administration de la Socoda, jusque-là, seuls deux sièges sont réservés à l'audiovisuel malgré que l'internet a obligé le monde à marcher sur son rythme.
Face aux multiples défis qu'imposent les technologies de l'information et de la communication (TIC), Maitre Donald Sindani Kandambu, avocat au Barreau Kinshasa/Gombe, n'est pas resté indifférent. Cet expert en matière des droits d'auteur a essayé d'apporter la lumière sur le rôle que peut bien jouer la SOCODA, qui a le monopole dans ce secteur en RDC.
Les faits précèdent le droit !
Possédant un master I en droit de l'Université de Kinshasa, Donald Sindani a écrit deux ouvrages intéressants sur «Droit congolais de la Musique » et « Droit congolais de la propriété intellectuelle».
«Notre législation actuelle est obsolète. Elle est dépassée par les faits sociaux. Notamment, par l'évolution technologique qui fait qu'il y ait aujourd'hui d'autres expressions en termes de création d'oeuvres de l'esprit, par exemple dans le domaine de l'internet qui ne sont pas compris dans notre législation. Mais maintenant, l'attitude des dirigeants doit faire en sorte qu'on puisse anticiper. Comme on le sait, les faits précèdent le droit.
Nous devons déjà commencer à incorporer les nouvelles disciplines qui naissent et faire des propositions aux législateurs pour qu'on puisse avoir des décisions législatives pour règlementer et qui prennent en compte cette nouvelle réalité », a-t-il indiqué.
Cet avocat au Barreau de Kinshasa Gombe relève qu'un cas qui a été déjà pris en compte d'une certaine manière reste la copie privée. « Lorsque nous lisons l'ordonnance de 1986, il y a quand même des problèmes, même si on doit essayer de parler de se projeter sur ces appareils donnant la possibilité à la population de scruter des oeuvres de l'esprit. Mais, la question n'a pas été étudiée clairement. Toutefois, il existe un arrêté portant approbation de barème tarifaire de la Socoda qui avait évoqué la copie privée. Cela veut dire que, c'est un comportement qu'on doit avoir même en ce qui concerne la gestion des disciplines au sein de la Socoda», a souligné Donald Sindani Kandambu.
Des oeuvres consommées sur internet : Vers une assemblée générale pour se mettre à la page ?
Plusieurs textes en la matière sont soit en retard soit inexistant.
Pour permettre à la Socoda de s'adapter à cette réalité palpable, des assises d'évaluation s'imposent. Pour lui, «pour qu'une question soit traitée lors d'une assemblée générale, elle doit avoir été prévue dans l'ordre du jour. Cette question n'ayant pas été prévue à l'ordre du jour, il peut y avoir une seule exception prévue à l'article 343 du statut de l'Ohada sur les sociétés coopératives. Pour le reste, il faut que le sujet soit prévu à l'ordre du jour. Je pense ouvertement que le nouveau Conseil d'administration qui est élu pourra étudier la question. C'est notamment son rôle de donner les grandes orientations sur le fonctionnement de la société ; c'est une question que j'estime pour ma part, qui doit être prioritaire», a estimé Donald Sindani.
