Disposer d’un Référentiel comptable aux normes et de meilleures pratiques internationales permettant la production d’une information financière de qualité.
Mais aussi sa vulgarisation auprès des parties prenantes, notamment les Ministères chargés des Finances, les Directions Générales des Impôts, les Ordres des Experts Comptables des pays de l'Union et les Éditeurs des logiciels. C’est le souhait exprimé par les responsables de l’Autorité des marchés financiers de l’Union économique ouest-africain (AMF-UMOA).
Le président de cette institution régionale, M. Badanam Patoki l’a fait savoir lors de l’atelier de validation du rapport provisoire du Plan comptable des acteurs agrées du marché financier régional de l’Umoa (Pcamf) qui s’est tenu du 28 au 30 mars 2023 à Dakar, en rapport à la révision du référentiel comptable des acteurs du marché financier régional de l'Umoa.
Organisée par l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-Umoa), ces assises de la capitale sénégalaise ont permis aux acteurs d’échanger sur le projet de feuille de route devant finaliser la réforme sur la révision des Règles comptables spécifiques (Rcs) et l’entrée en vigueur du plan comptable des acteurs agréés du marché financier régional.
Ce chantier de réformes visait à faire la synthèse des livrables, d’identifier les innovations et précisions nécessaires découlant des recommandations formulées dans le rapport d’amélioration des Règles comptables spécifiques (Rcs) et du projet de plan comptable des acteurs agréés du marché financier régional.
A l’ouverture des travaux, M. Patoki avait souligné que ces dernières années sont caractérisées par l'adoption de normes comptables qui font consensus au niveau international et dénommées «International Financial Reporting Standards (Ifrs)».
A l’en croire, ces normes visent à réduire l'hétérogénéité des systèmes comptables, considérée comme un des facteurs majeurs d'inefficience des marchés financiers.
En effet, a-t-il souligné, les différences entre les normes ont un coût aussi bien en ce qui concerne la préparation des états financiers que leur certification par les auditeurs.
Pour lui, en favorisant les communications opportunistes, voire trompeuses, elles sont également de nature à affecter la confiance des destinataires.
Le patron de l’AMF-UMOA rappelle que les normes IFRS, aujourd'hui considérées comme la référence internationale en matière d'information financière, sont adoptées par plusieurs juridictions à travers le monde, y compris dans l'espace OHADA.
En effet, a-t-il poursuivi, le nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière a renforcé la convergence vers ces normes qui sont d'ailleurs obligatoires pour les entités faisant appel public à l'épargne.
A l’en croire, la révision des Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier de l’UMOA s’inscrit dans cette dynamique et revêt plusieurs enjeux.
D’abord sur le plan économique pour les intermédiaires agréés, a-t-il indiqué, l’évolution réglementaire et comptable de leurs activités nécessite une granularité plus fine de l'information financière.
A cet effet, a-t-il poursuivi, la mise à jour du Référentiel comptable à l’aune du SYSCOHADA révisé et des meilleures pratiques internationales vise la production d’une information financière de qualité.
Au plan fiscal, tout comme pour les autres sociétés classiques, a fait savoir M. Patoki, les acteurs du marché financier sont tenus de produire annuellement des états financiers mis à la disposition des Administrations fiscales pour servir à la détermination de l’assiette de l’impôt.
Cependant, s’est-il désolé, force est de constater que certaines Administrations n’ont pas connaissance du Règlement portant adoption des Règles Comptables Spécifiques.
Ce faisant, les acteurs rencontrent des difficultés liées à cette méconnaissance par ces Administrations fiscales qui ne les prennent pas en compte lors de leurs contrôles fiscaux.
A son sens, la révision des Règles Comptables Spécifiques permettra aux destinataires des états financiers, en particulier les Autorités de contrôle, de disposer d’une information fiable, pertinente et reflétant fidèlement la situation des activités des acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA.
Enfin, pour le marché, indique-t-il, la réforme vise à mettre en harmonie le Référentiel avec l’évolution normative de la Comptabilité, notamment le SYSCOHADA révisé, actuellement en vigueur.
