L'opération de contrôle des parcelles à usage autre que d'habitation va se dérouler du 1er au 30 avril 2023. Elle a fait l'objet d'une conférence de presse animée par la Direction générale des impôts (DGI), le vendredi 31 mars 2023, à Ouagadougou.
Le gouvernement de la Transition veut jouer sa partition dans l'amélioration de la gouvernance foncière au pays des Hommes intègres. Conformément à cette volonté politique, l'exécutif burkinabè a instruit la conduite d'une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d'habitation.
L'annonce a été a été faite par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, à travers un communiqué en date du 15 mars 2023. Dans le processus de mise en oeuvre de cette décision gouvernementale, la Direction générale des impôts (DGI) va procéder au contrôle des terrains à usage autre que d'habitation du 1er au 30 avril 2023.
L'information a été donnée par le directeur des impôts, Daouda Kirakoya, entouré de ses collaborateurs, lors d'un point de presse, le vendredi 31 mars 2023, à Ouagadougou. Cette première phase de l'opération, qui concerne d'abord le contrôle, va consister à vérifier si les propriétaires des terrains visés remplissent les quatre conditions clés de jouissance.
Il s'agit notamment de la détention d'un titre régulier, du paiement des droits et taxes (droits d'enregistrement, taxes de jouissance, de publicité foncière, de mutation s'il y a lieu) dans les délais impartis, de la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum à travers la réalisation des investissements prévus aux montants minima prévus et de l'occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre, a indiqué M. Kirakoya.
Pour mener à bien ces opérations de contrôle, des équipes de bureau vont être installées dans tous les services chargés des domaines ,à savoir les recettes des domaines et de la publicité foncière dans les 9 directions de centre des impôts à Ouaga, les 4 directions de centre des impôts à Bobo, les 43 autres Directions provinciales des impôts (DPI) et dans les 33 Services départementaux des impôts (SDI) situés dans des communes rurales.Des équipes mobiles vont également se déployer sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l'occupation sans évaluation des investissements, a-t-il poursuivi.
Améliorer la gouvernance financière
Quant aux personnes concernées, à savoir celles qui ont été attributaires ou ont acheté les terrains, elles sont invitées à apprêter les documents nécessaires que sont les titres d'occupation (arrêté, attestation, permis, titre foncier), les quittances de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle, a expliqué le directeur général des impôts.
Elles doivent par la suite se soumettre au contrôle selon les deux options. La première consiste à se présenter à partir du lundi 03 avril 2023 tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures à la Recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de son terrain. La seconde option consiste à remplir la fiche de contrôle et l'accompagner des pièces justificatives pour l'envoyer par mail au controleterrain@impots.gov.bf ou par WhatsApp au numéro 72 20 15 58 et aux autres numéros qui seront communiqués ultérieurement.
Tout en rappelant le fondement légal de cette opération, Daouda Kirakoya a invité les populations à la coopération pour faciliter son bon déroulement. Quant à la seconde phase qui concerne le retrait, elle va se dérouler ultérieurement, a-t-il précisé. Répondant aux questions des journalistes, les conférenciers du jour ont fait savoir que le fait de ne pas satisfaire à une seule des quatre conditions clé de jouissance est une cause possible de retrait de terrain.
Y aura-t-il un délai de grâce pour permettre à ceux qui le peuvent de sauver leurs terrains ? La réponse incombe à l'autorité politique qui donnera les orientations à l'issue de la phase de contrôle, a fait savoir Daouda Kirakoya. Et d'ajouter que les contrôles vont concerner les espaces verts dans les villes, y compris les propriétaires immobiliers disposant de terrains à usage autre que d'habitation.
Loin d'être une chasse aux sorcières, l'opération vise à améliorer la gouvernance foncière, chère aux autorités de la Transition, a rassuré le directeur général des impôts. Mieux, elle a une plus-value économique à travers le paiement des droits et taxes non à jour, les cessions et les nouveaux investissements sur les parcelles qui feront l'objet de retrait.
Mais à quand la digitalisation du cadastre qui aurait permis une meilleure gestion du foncier ? La numérisation du cadastre est un processus complexe, long et coûteux. Mais malgré tout, le fisc s'y est déjà engagé. Sur l 1,2 million de parcelles aménagées recensées, la DGI a déjà informatisé 500 mille dans la ville de Ouagadougou. En 2023, le gouvernement de la Transition a assigné comme objectif à la direction générale des impôts, l'informatisation de 500 mille autres parcelles.
