ALGER — Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté, lundi, à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi monétaire et bancaire qui permettra d'aller de l'avant dans la modernisation du système bancaire en vue d'assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et de mettre à leur disposition tous les outils bancaires modernes.
Lors d'une plénière sous la présidence du vice-président, Ghali Lansari en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a indiqué que cette loi "permettra d'aller de l'avant vers la modernisation du système bancaire pour s'adapter aux développements actuels et futures, notamment dans son volet technologique en vue d'assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et mettre à leur disposition des outils bancaires modernes".
Ce projet de loi constitue "un nouveau jalon qui s'ajoute à une série de réformes initiées par l'Algérie, d'autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d'entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l'investissement".
Le ministre a rappelé que le projet de loi s'inscrit dans le cadre des 54 engagements du Président de la République concernant les grandes réformes de la gouvernance financière en Algérie, relevant qu'en dépit "des réformes du système bancaire en Algérie, ce dernier fait face à de grands défis et pâtit d'insuffisance ce qui exige la poursuite des réformes pour s'adapter aux mutations et changements que connait le climat bancaire local et international".
Le nouveau projet de loi, explique le ministre, intervient justement pour couvrir les aspects à développer à travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, en plus de lui permettre d'être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international.
Présentant les développements majeurs apportés par ce projet, M. Faid a précisé que ces nouveautés incluent le renforcement de la gouvernance de la Banque d'Algérie (BA), via plusieurs volets notamment le retour au système de mandat pour l'exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, renouvelable une seule fois seulement.
Ce retour confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la BA dans l'accomplissement de ses missions.
Dans ce cadre, le ministre a également évoqué la création d'une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.
Outre l'élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le projet élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d'accompagner les mutations de l'écosystème bancaire.
En vue de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel sur ses activités, à soumettre au Président de la République.
Par ailleurs, le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte de par ses nombreuses dispositions.
Principaux amendements du projet de loi monétaire et bancaire
Voici les principaux amendements prévus dans le nouveau projet de loi monétaire et bancaire abrogeant l'ordonnance N 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, et présenté, lundi, par le ministre des Finances, Laaziz Faïd à l'Assemblée populaire nationale (APN).
1- Renforcer la gouvernance et les prérogatives de la Banque d'Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, des banques et des institutions financières à travers :
-Le Retour au système de mandat (04 ans) pour l'exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d'Algérie et de vice-gouverneurs, renouvelable une (01) seule fois, ce qui confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la Banque d'Algérie dans l'accomplissement de ses missions (article 13).
-Introduire de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte, des dispositions qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d'améliorer sa transition (articles 42 et 43).
-Réorganiser la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit, à travers l'élargissement de sa composante et des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d'accompagner les mutations de l'écosystème bancaire. Ses prérogatives sont élargies à l'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants. Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change (articles 63 et 89).
- Mettre en place un cadre juridique pour l'exercice de l'activité relative à la finance islamique, qui consacre, en particulier, la possibilité d'agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique (articles 70, 71 et 72).
- Cette loi fait de la commission bancaire, la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l'exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent (articles 115 et 119).
- Les décisions de la commission bancaire ne peuvent faire l'objet d'un recours que devant le Tribunal administratif d'appel de la wilaya d'Alger dans les délais fixés par les dispositions du code de procédure civile et administrative (article 118).
- Renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, notamment par la création de nouveaux comités comme celui de la stabilité financière (article 156), lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, en sus des comités nationaux de paiement, dont la mission principale consiste à élaborer le projet de la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, dans le but de renforcer les transactions bancaires et l'inclusion financière (article 162).
2- Tenir compte des répercussions de l'évolution technologique sur le secteur bancaire, à travers:
- Introduire la monnaie numérique de la Banque centrale (article 02), appelée "dinar numérique algérien", qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
- Consacrer et encadrer la dématérialisation des échanges avec les banques, les établissements financiers et les prestataires de services de paiement (article 37).
- Etendre la mission de la Banque d'Algérie en matière de sécurité et de contrôle des systèmes de paiement pour couvrir les système de compensation, de règlement et des instruments financiers (article 57).
- L'article 63 du projet de loi prévoit la création de banques numériques et d'instances appelées "Prestataires de services de paiement (PSP)", qui peuvent prendre la forme d'une société par actions (SPA), d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société à responsabilité limitée (SARL) (article 90).
- Renforcer l'accès à l'information sur le crédit par l'adhésion des autres instances de crédit, non soumises à la supervision de la Banque d'Algérie, à la Centrale des risques (article 109).
- Adapter certaines dispositions à celles prévues dans les lois de finances relatives au secteur bancaire, à savoir la suppression de la règle 49/51, l'action qualitative (droit de représentation de l'Etat dans les instances sociales des banques à capitaux privés) et le droit de préemption.
