Alors que l'avant-projet de loi 057 portant promotion immobilière au Burkina a obtenu le 29 mars dernier le quitus du Conseil des ministres pour atterrir sur la table de l'Assemblée législative de Transition (ALT), les promoteurs immobiliers maintiennent toujours la pression pour faire échec à un texte qu'ils estiment porteur des germes de la bombe sociale. Ils ont encore redit hier, mercredi 5 avril 2023, tout le mal qu'ils pensaient de la reforme dans une déclaration faite à la bourse du Travail de Ouagadougou.
Les promoteurs immobiliers ont de tout temps soutenu que l'avant-projet de loi 057 n'est pas passé par un consensus entre tous les acteurs. L'une des nouveautés est la réduction des superficies mobilisables qui passent de 25 à 5 hectares. Roger Nikièma, leur porte-parole, se demande si l'avant-projet a été validé par le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) avant d'aller en Conseil des ministres. Autre question que se posent les promoteurs immobiliers : « Quelle place donner au passif constitué des dossiers, engagements et contrats sociaux déjà pris entre les propriétaires terriens, les collectivités territoriales et les particuliers ? ».
Ils dénoncent également le régime de sanctions de la loi qui fait des détenteurs de droit foncier que sont par exemple les chefs coutumiers des coauteurs avec une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 100 millions par hectare.
Le nouveau texte, poursuit Roger Nikièma, menace les 3327 emplois directs et les 43 308 emplois indirects générés par leurs entreprises.
L'idée de confier uniquement la mobilisation foncière à l'Etat et à ses entités, est, selon eux, une fausse bonne idée, vu le passif en la matière.
« La gestion des lotissements par l'Etat à travers les collectivités territoriales avait sidéré le peuple burkinabè avec des détournements, des attributions illégales, ainsi que des malversations estimées à 105 408 parcelles. Le projet de loi consacre le monopole de nouveau à l'Etat sans que les retraits de parcelles détournées aient été effectués et sans apurer ce passif. Il contraint désormais le propriétaire terrien à un seul preneur qui est l'Etat dans le cadre de la promotion immobilière. Ce qui est une atteinte grave au droit de propriété garantie par la Constitution et soutenu par la RAF », dénonce Roger Nikièma et ses camarades.
Alors que l'Etat est en quête du nerf de la guerre pour faire face à l'insécurité, les promoteurs immobiliers estiment que le déblocage de leurs dossiers au ministère de l'Urbanisme pourrait permettre de mobiliser 500 milliards de francs CFA. Ils s'inquiètent par ailleurs du statut si la loi est adoptée des 1000 parcelles à usage d'habitation réunies par les sociétés de promotion immobilière pour les FDS et VDP et de 60 000 parcelles dont les associations de promotion immobilière ont marqué leur accord pour mettre à la disposition des zones non loties pour l'apurement du passif. Dans leur combat pour faire échec à la reforme, les promoteurs immobiliers peuvent compter sur le soutien de certains propriétaires terriens et de défenseurs du droit au logement qui se sont mobilisés pour l'occasion.
