Pour une bonne tenue des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales qui se déroulera du jeudi 06 avril au samedi 6 mai 2023 aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger, l'administration électorale du ministère de l'Intérieur, à travers la direction générale des élections (Dge), a décliné le nombre et la typologie des opérations qui vont rythmer cette révision exceptionnelle des listes électorales ainsi que les tâches et opérations des commissions administratives mises en place à cet effet.
Dans la perspective du scrutin présidentiel du 25 février 2024, le ministère de l'Intérieur chargé de l'organisation matérielle des élections, conformément aux dispositions légales et réglementaires, a procède à une nouvelle révision exceptionnelle des listes électorales aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger. Selon le Directeur de la formation et de la communication de la Direction générale des élections, maitresse d'oeuvre, Biram Sène, « cette révision exceptionnelle va durer un mois et se déroulera du jeudi 06 avril au samedi 2 mai 2023 ». En outre, « les commissions administratives qui sont opérationnelles au niveau de toutes les communes du Sénégal et des départements de la diaspora, procèderont aux opérations et tâches électorales à compter de ce jeudi 6 avril 2023», poursuit-il. Il a tenu à rappeler le nombre et la typologie des opérations qui vont rythmer cette révision exceptionnelle des listes électorales. « Il existe quatre types de demandes de révision à exécuter par la commission administrative au niveau national et trois à l'étranger ».
A cet effet, suivant le type, la révision couvre « l'inscription des nouveaux électeurs (primo-votants), avec le requérant qui doit avoir au moins dix-huit (18) ans révolus à la date des Législatives (né au plus tard le 25 février 2006), ainsi que tous les citoyens qui ont plus de 18 ans mais qui ne se sont jamais inscrits sur les listes électorales, sur présentation de la carte biométrique Cedeao». L'opération peut aussi consister au « changement de circonscription ou d'adresse adresse électorale ». Elle peut aussi porter sur le « changement de statut militaire, paramilitaire redevenu civil ou inversement, conformément aux dispositions de l'article L.27 du Code électoral et à la radiation d'électeurs décédés, frappés d'incapacité du fait de la loi ou ceux ne désirant plus figurer sur les listes électorales ». A cet effet, il estime que « seule la carte d'identité Cedeao est exigée pour toute opération et la justification du lien de rattachement avec la nouvelle circonscription électorale sollicitée».
A l'étranger, trois opérations sont prévues : l'inscription, la modification et la radiation. A cet égard, Biram Sène rappelle que « la justification de la résidence dans le ressort de la juridiction peut être faite par la présentation de la carte consulaire, d'un certificat de travail, d'un contrat de location ou de toute autre pièce eu tenant lieu ». En outre, la commission procède à l' « enregistrement de l'opération sollicitée en fonction de sa nature » et ses décisions sont prises « au moment de la demande d'inscription, de modification ou de radiation, en présence du demandeur et tout refus doit être dûment motivé ». Entre autres exigences légales et réglementaires figurent « les modalités de travail des commissions administratives aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger qui sont laissées à l'appréciation de l'autorité administrative, diplomatique ou consulaire ». Enfin, il informe que « les demandes d'opérations auprès des commissions administratives prennent fin le samedi 6 mai 2023».
Toutefois, « il va s'ensuivre la gestion du contentieux de l'enrôlement qui couvre la période allant du 3 au 6 mai 2023 », précise t-il. En d'autres termes, « si les demandes d'opérations auprès des commissions administratives prennent fin le dimanche 02 mai 2023, il va s'ensuivre la gestion du contentieux de l'enrôlement qui couvre la période allant du 3 au 6 mai 2023». En conséquence de quoi, « elles resteront en fonction pour la prise en charge des décisions de justice et celles des autorités diplomatiques ou consulaires, le cas échéant ». En outre, « elles peuvent être itinérantes et les horaires de travail évoluent ou varient en fonction des spécificités locales à l'intérieur du pays comme à étranger ».
Les commissions administratives outillées par la Dge
Pour une compréhension commune et une parfaite maîtrise des outils et procédures de révision exceptionnelle des listes électorales de la part des différents acteurs et des présidents de commissions administratives, la Dge, avec l'appui de l'Union européenne, a produit un bréviaire détaillé sur les différentes tâches et opérations électorales y afférentes à l'intention des différents acteurs et des présidents de commissions administratives pour une parfaite maîtrise des procédures. Selon M. Sène, comme ce fut le cas lors des dernières élections territoriales et Législatives, « ce guide pratique se veut, dans la perspective de l'élection présidentielle du 25 février 2025, un livre de chevet assez détaillé, à l'intention des différents acteurs et des présidents de commissions administratives pour une parfaite maîtrise des procédures, faciliter le travail des commissions administratives créées et garantir un renseignement optimal des formulaires ». Toutefois, il précise qu' « il ne saurait remplacer le Code électoral ». Rappelons que le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), dans une sortie récente, avait sollicité du président de la république, d'une prorogation pour un mois additionnel du décret présidentiel 2023-339 du 16 février 2023 portant révision exceptionnelle des listes électorales pour permettre aux primo-inscrits de se faire enrôler massivement.
SEMAINE DE PACIFICATION DE L'ESPACE POLITICO-SOCIAL
« Mesure » salue les « signaux importants d'apaisement » observés
La société civile regroupée autour de la plateforme dénommée « Mobilisation nationale pour l'Engagement citoyen, la Souveraineté, l'Unité et la Refondation » (MESURe), initiatrice de la « Semaine de Paix » lancée le 28 mars 2023 à Dakar et à Ziguinchor aux fins d'instaurer un climat socio-politique apaisé, s'est réjouie de l'appropriation par les acteurs politiques et les populations sénégalaises.
La « Semaine de Paix » à l'initiative de la plateforme citoyenne « Mobilisation nationale pour l'Engagement citoyen, la Souveraineté, l'Unité et la Refondation » (MESURe) invitant la classe politique et les populations civiles à oeuvrer à la pacification de l'espace public, qui a pris fin ce dimanche 02 avril 2023, a été très largement suivie par les différentes parties prenantes. Ses promoteurs composés de fortes personnalités religieuses, coutumières et de la société civile, dans une note, ont constaté que les messages de haute portée patriotique qu'ils ont délivrés pour l'observance d'une trêve ont été bien perçus par les parties prenantes au jeu politique qui ont, tant qu'ils sont, scrupuleusement observé le mot d'ordre durant toute cette semaine.
En conséquence de quoi, ils se disent satisfaits de « l'adhésion d'importantes franges de la société sénégalaise, toutes obédiences confondues et toutes générations considérées, à la promotion de la paix et de la concorde nationale » ; résultante d' « une justice rendue sans excès et par des sorties responsables de plusieurs acteurs politiques » à l'origine de l' «absence de manifestations et de destruction des biens publics et privés et consécutivement le non-recours à la violence des forces de l'ordre sur des manifestants ». En outre, ils ont promis de continuer « à oeuvrer pour favoriser le dialogue inclusif et ouvert autour des questions fondamentales et des priorités stratégiques qui interpellent le Sénégal dans une Afrique confrontée à des défis critiques pour sa jeunesse et sa souveraineté ». Mettant à profit les festivités marquant la fête de l'Indépendance, ils ont invité leurs compatriotes à « une large introspection et un débat sans concession sur ces questions ainsi que sur la question centrale de la souveraineté du Sénégal dans un contexte global de plus en plus chargé de menaces».
