Congo-Kinshasa: Loi Tshiani - Symocel chez Rose Mutombo

Mme la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a reçu, le 5 avril 2023, une délégation de la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (Symocel) conduite par son coordonnateur national Patrick Ntambwe Ngoyi pour un plaidoyer pendant cette année électorale qui se pointe à l'horizon. Un plaidoyer que la Symocel a déjà mené auprès des responsables des partis politiques et des membres de la société civile de la République Démocratique du Congo. Cette synergie a saisi l'occasion pour s'enquérir en même temps de l'approche de la ministre d'Etat sur la proposition de la loi Tshiani.

«Nous sommes dans une année électorale, nous avons une panoplie d'autorités gouvernementales à rencontrer et tous ceux qui participent et contribuent dans le processus électoral. En ce qui concerne la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la justice joue un très grand rôle dans le processus électoral notamment, dans le suivi du contentieux. C'est elle qui prévoit dans quelle mesure il faut veiller sur les différentes infractions ou autres qui peuvent se commettre lors du processus, ne donnent pas lieu à des interprétations dans le sens à avoir une répression contre les opposants notamment mais aussi il y a un déficit sur le plan des effectifs de magistrats qui doivent traiter les questions du contentieux », a fait remarquer Me Patrick Ntambwe Ngoyi.

Selon le coordonnateur de la Symocel, après le recrutement des magistrats, leur formation et affectation a pris beaucoup de temps. La Symocel a proposé dans la mesure du possible si ces magistrats pourraient être dans le lot des éléments qui constitueront leur formation et les questions de renforcement en matière électorale pour qu'ils soient utiles à ce processus.

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La problématique de tension liée à la proposition de la loi Tshiani qui, certes, n'est pas encore arrivée en commission des lois au niveau du gouvernement mais la délégation de la Symocel voulait s'enquérir de l'approche de la ministre d'Etat parce qu'elle sent déjà qu'il donne lieu à plusieurs tensions dans une période pré-électorale. «Donc, nous avons été rassurés qu'il ne faudrait pas céder aux spéculations. Même si cette loi venait de passer au niveau de l'Assemblée nationale, au niveau de la commission des lois du gouvernement, ses membres veilleront à ce qu'elle puisse garantir la participation de tous les Congolais au même titre et en ayant le même droit dans ce processus électoral», a ajouté le coordonnateur de la Symocel.

«Nous avons ce risque puisque nous vivons déjà plusieurs tensions. L'insécurité elle-même dans le Katanga et à l'Est de la RDC, la situation qui y prévaut et pas loin de la ville de Kinshasa, à Kwamouth. Donc, ça fait autant de choses qui peuvent contribuer à une escalade de tensions dans cette période électorale », alerte Me Patrick Ntambwe.

La Symocel a adressé des courriers à toutes les autorités concernées par cette question électorale. « Ces autorités peuvent nous recevoir en fonction de leur disponibilité», a-t-il conclu.

JN

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