Le général Angelo Ravelonarivo, préfet d'Antananarivo, monte au créneau pour défendre et expliquer la mesure d'encadrement des réunions et meetings politiques. L'ordre public est martelé comme un motif.
Impérieux. À entendre les explications des responsables étatiques et administratifs, tel est le caractère de la mesure d'encadrement des réunions et meetings politiques, annoncée par Justin Tokely, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, la semaine dernière. Un caractère que laisse entendre, notamment, les explications avancées par le général Angelo Ravelonarivo, préfet de police d'Antananarivo, hier.
Face à la presse, hier, le préfet de police d'Antananarivo s'est voulu intransigeant quant à l'application de la mesure qui encadre les réunions et meetings politiques. Une occasion également pour ce représentant de l'État de donner quelques notions d'administration du territoire. Le souci de préserver l'ordre public est toujours le principal argument. "Il est nécessaire de rappeler que la principale mission de l'administration est de faire respecter l'ordre public.
Ce qui implique une activité de police administrative. Il s'agit d'une activité de réglementation qui a pour finalité d'assurer le maintien de l'ordre public", défend le préfet de police d'Antananarivo. "Aussi tout acte ou décision administratif pris dans ce sens est à titre préventif", ajoute-t-il. Le vendredi 31 mars, Justin Tokely a annoncé qu'en cette période de pré-campagne, les meetings et réunions politiques "peuvent se tenir librement, mais doivent se tenir dans une salle". Une mesure prise au nom de l'apaisement et du souci de préserver l'ordre public indique-t-il, en soulignant que "cette décision s'applique à tous les partis et toutes les entités politiques, sans exception, quelle que soit leur obédience".
Droit positif
Le préfet d'Antananarivo a ajouté, hier, que les endroits clos peuvent aussi accueillir les événements politiques, "afin de faciliter le maintien de l'ordre public". Une décision concertée avec les Forces de défense et de sécurité (FDS), selon ses dires. Cet encadrement suscite cependant plusieurs réactions nationales et internationales. La plus retentissante est un communiqué conjoint où huit ambassades affirment leur "préoccupation", face à cette décision.
En réponse, le général Ravelonarivo indique que les actes de police administrative relatifs à l'ordre public, "impliquent souvent des restrictions aux droits et libertés individuelles, même inscrites dans la Constitution et les traités internationaux". Pour bétonner ses propos, le préfet d'Antananarivo avance le dernier alinéa de l'article 66 de la loi sur le tribunal administratif qui veut qu"'en aucun cas, le sursis ne peut être ordonné à l'exécution d'une décision intéressant l'ordre public prise conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur".
Pour clôre le débat, le préfet d'Antananarivo soutient, "c'est ce que prévoit notre droit positif, les lois qui s'appliquent chez nous". Il ajoute, du reste, que "l'administration est au fait des réalités du terrain et sent que l'atmosphère est tendue en cette période pré-électorale, au risque d'entraîner des troubles à l'ordre public". Il ajoute, "qu'en cette période les acteurs politiques s'appliquent surtout à réveiller leurs bases, nous estimons que cette activité politique peut bien se faire dans une salle ou un endroit clos (...)".
Dans leur missive conjointe des ambassades plaident notamment que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit "une obligation positive de reconnaître et de faciliter le droit de réunion pacifique de manière à promouvoir les droits civils et politiques au sens large". Sur les ondes de la Radio Madagasikara ou RNM, Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et de la culture, a également répliqué au communiqué des huit ambassades.
Elle a ainsi lu l'article 21 du traité susmentionné, auquel la missive internationale fait référence. "Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'Exercice de droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publique, ou les droits et les libertés d'autrui", prévoit cette disposition.
La porte-parole du gouvernement affirme alors que l'État "ne fait qu'appliquer la loi, suivant les termes de cette convention internationale, confortée par l'article 10 de la Constitution. Il n'y a pas de droit et de liberté sauvages". La Loi fondamentale, elle aussi, limite l'exercice des libertés d'opinion et d'expression, entre autres, "par l'impératif de sauvegarde de l'ordre public, de la dignité nationale et de la sécurité de l'État".
L'autre point ciblé par les tirs croisés des huit représentations diplomatiques est que "les normes internationales en matière de droits humains ne font pas de distinction entre les périodes préélectorale et électorale". En réponse, la porte-parole du gouvernement argue que les dispositions légales en vigueur, en matière de réunion publique sont différentes en période électorale et hors période électorale. En temps normal, des autorisations préalables sont nécessaires. Durant la période de campagne électorale, une simple "déclaration préalable", suffit.
