Centrafrique: Des décrets instaurent des «menues recettes» pour une dizaine de ministères

Ces décrets, signés en milieu de semaine par le ministre des Finances Hervé Ndoba, instituent notamment la mise en place de régies de recettes auprès de différents ministères, ainsi que la publication de nomenclatures précises de taxes à payer dans un certain nombre de domaines. Objectif : améliorer les finances publiques.

Conférer à l'État une situation « financière robuste », c'est ce qui est mis en avant par les autorités. Pour ce faire, les décrets publiés concernent une dizaine de ministères dont celui de l'Administration du territoire, de la Communication et médias, des Mines et géologie, etc, et détaillent avec précision les montants associés. Il faudra désormais débourser 15 000 francs CFA pour l'ouverture d'un débit de boissons, 5 000 francs CFA de frais pour un dossier de transfert de dépouille et pour un communiqué à la radio, il faudra compter entre 300 et 2500 francs CFA. Tous les secteurs sont ratissés.

Si ces taxes existaient déjà au sein des ministères, ces décrets viennent rediriger les recettes vers les caisses de l'État. Cette mesure était sollicitée depuis plusieurs années déjà par les élus à l'Assemblée nationale. Objectif : augmenter les recettes domestiques dans un contexte de tension de trésorerie. Cependant, aucun objectif chiffré n'a été précisé.

En février, le ministre Ndoba soulignait la « dégradation des finances publiques » en raison « de la baisse des recettes intérieures ». Le projet de loi de finances de 2023 partait déjà déficitaire. Une situation qui s'explique notamment par la suspension des aides budgétaires extérieures pour la deuxième année consécutive. De plus, la levée d'emprunts sur les marchés régionaux est aujourd'hui compliquée pour Bangui.

C'est pourquoi depuis plusieurs mois, le ministère des Finances et du Budget multiplie les réformes pour faire rentrer les devises dans les caisses de l'État. Il démarche également les grandes institutions financières qui ont multiplié les visites en Centrafrique : Banque mondiale, Banque africaine de développement. Dernière en date, en mars, le FMI. L'institution affirmait alors qu'une « augmentation des recettes » ainsi qu'une « amélioration de la gestion et de la transparence des finances publiques » restait essentiels afin d'assurer les dépenses publiques prioritaires.

Reste encore la question de l'application légale de ces décrets. Déjà certains acteurs estiment que la levée de nouveaux impôts doit passer par l'Assemblée nationale et le vote de la loi de Finances.

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