Dakar — La vente de produits forestiers et les recettes contentieuses ont généré en 2022 au moins 3,2 milliards de francs CFA au profit du Trésor public, a-t-on appris du colonel Babacar Dione, directeur général adjoint du service des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des sols.
"En 2022, le service des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des sols a réalisé au moins des recettes de l'ordre de 3,2 milliards de francs CFA au profit du Trésor public. Ces ressources sont tirées de la vente de produits forestiers et de recettes contentieuses ", a dit M. Dione lors d'un entretien avec à l'APS.
Selon le Code forestier l'exploitation de toute ressource forestière du domaine forestier est assujettie au paiement préalable de taxes et de redevances dans des conditions et formes définies par décret, à l'exception des forêts privées et du droit d'usage.
Les ressources issues de la vente des produits forestiers et les recettes contentieuses réalisées par l'Etat et les collectivités territoriales sont reversées au Trésor public au profit de l'Etat et des collectivités territoriales, ajoute le Code.
"C'est dans ce cadre que tout exploitant de produits forestiers se doit de payer des taxes de redevances ou d'amendes d'infractions forestières. Et l'ensemble des recettes générées sont reversées au profit de l'Etat et des collectivités territoriales", a expliqué le colonel Babacar Dione, adjoint du Directeur des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des sols, un service du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
Chaque année, a-t-il ajouté, le service des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des sols, génère au moins 3 milliards de francs CFA de recettes dont 40% sont attribuées aux collectivités territoriales.
Avec le nouveau Code forestier de 2019, 40% des recettes générées par la vente de produits forestiers et le paiement de taxes de redevances, sont reversées aux collectivités territoriales où se sont déroulées les infractions, a-t-il dit.
"Tous les mois, nos gérants de caisse vont verser ces recettes contentieuses à la caisse du Trésor public après avoir fait la clé de répartition, selon les collectivités territoriales bénéficiaires", a fait savoir le colonel Babacar Dione.
C'est à ce titre, a-t-il précisé, en 2022, des communes du département de Goudomp ont perçu, 30 millions de francs CFA, en recettes contentieuses.
"La commune de Missirah, située dans la région de Tambacounda à ce titre a perçu en 2022, un total de 5, 8 millions de francs CFA de recettes domaniales et 2 millions de francs CFA de recettes contentieuses, soit un total de près de 8 millions de francs CFA", a-t-il indiqué.
