Le Troisième Rapport sur l'Audit du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, au titre de l'exercice 2021, produit par la chambre des comptes de la Cours Suprême, circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Dans ledit Rapport, l'action conduite par le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) dans le cadre de la mise en oeuvre dudit Fonds est qualifiée de « dynamique », de même que « l'efficacité de son dispositif » a été jugée « bonne ».
Le budget de 2 milliards de FCFA destiné aux cibles du MINPMEESA a été octroyé, sous forme d'appuis directs, à 429 artisans et 291 PME retenus à l'issue de la sélection rigoureuse des dossiers reçus à la faveur de « l'appel à candidature pour la sélection des PME, des artisans et des organisations de l'économie sociale éligibles à l'octroi d'appui dans le cadre de l'opérationnalisation du Fonds spécial ». Par ailleurs, les opérations du Ministère des PMEESA ont également permis de générer environ 930 emplois artisanaux, et de sauvegarder près de 870 emplois, ainsi que d'en créer environ 70 nouveaux chez les PME à fort potentiel.
Par ailleurs, les résultats de la situation comptable au 10 juin 2021, obtenus au terme des investigations auprès du Payeur spécialisé du CAS COVID-19 par ladite Chambre, « ont fait état d'un paiement de l'intégralité du montant de 2 milliards FCFA, soit 100% de la dotation budgétaire du MINPMEESA allouée par le décret de répartition du 20 juillet 2020 », indique ledit Rapport. La Chambre des Comptes s'est par ailleurs « assurée de la réalité des paiements en contrôlant un échantillon de 210 artisans et organisations de l'économie sociale et 150 PME bénéficiaires ».
En rappel, les études du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) et de l'Institut National de la Statistique (INS), qui avaient évalué le niveau d'impact de la pandémie sur le tissu économique national, faisaient état de la perte de 25% à 55% du chiffre d'affaires des PME, en particulier dans les secteurs sinistrés de l'agro-industrie, l'agroalimentaire, l'agro-pastoral, le numérique et l'événementiel. Les rapports de suivi-évaluation réalisés par le MINPMEESA ont, pour leur part, souligné que le soutien aux artisans et acteurs des sociétés coopératives fabriquant les masques artisanaux et les gels hydroalcooliques a été à la fois financier et technique, grâce notamment à l'instauration d'une norme NC 2970 édictée par l'ANOR adaptée à la production locale.
Dispositif rigoureux et efficace
Le 11 septembre 2020, le Ministre des PMEESA Achille BASSILEKIN III avait fixé par décision les modalités des appuis aux PME, aux artisans et aux organisations de l'économie sociale, en soulignant que « les appuis octroyés (...) sont des appuis directs. Ils visent à satisfaire aux besoins en en intrants en vue d'augmenter leurs productions et/ou d'améliorer la qualité de leurs produits ; en équipements techniques et/ou en outillages pour renforcer leurs capacités techniques ; mais aussi des apports financiers afin de d'accroître les capacités productives de leurs unités. Ces appuis sont exclusivement en numéraire et se font à l'ordre du promoteur (...) ou de son représentant dûment mandaté (...) ».
Le 28 septembre 2020, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement donnait au Ministre des PMEESA « l'autorisation de publication du communiqué portant appel à candidature pour la sélection des PME, des artisans et des organisations de l'économie sociale éligibles à l'octroi d'appui dans le cadre de l'opérationnalisation du Fonds spécial », a rappelé le Rapport. Mille cent soixante-onze (1171) dossiers au total ont été examinés par le groupe de travail ministériel. À l'issue du dépouillement, 720 bénéficiaires ont été sélectionnés dont 429 artisans ou organisations de l'économie sociale pour un montant total de 500 millions FCFA et 291 PME pour un montant de 1,5 milliards FCFA. Les listes des bénéficiaires ainsi que les procès-verbaux de sélection ont été transmis au MINFI pour engagement, mandatement et paiement conformément à la circulaire du 22 juillet 2020.
Pour les prochaines opérations, le MINPMEESA veillera, selon les recommandations de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, « à affiner sa clé de répartition en tenant réellement compte de la démographie des PME, des contraintes de leur marché local et de l'impact de leurs productions dans la lutte contre la propagation de la maladie à coronavirus ».
