La dix-septième session ordinaire du Sénat et la deuxième de l'Assemblée nationale, qui se sont clôturées le 11 avril, à Brazzaville, ont débouché sur l'adoption de plusieurs lois.
Au Sénat, sur les vingt-huit affaires inscrites à l'ordre du jour, vingt ont été examinées et adoptées. A l'Assemblée nationale, vingt-trois ont été adoptées sur les trente-cinq soumises sur la table des députés. En effet, les parlementaires ont autorisé la ratification de plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail dans le but de renforcer le dispositif légal et réglementaire existant dans le pays, tout en les améliorant et en les adaptant aux exigences actuelles du monde du travail. Ces conventions concernent, entre autres, la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées ; les statistiques du travail ; les services de santé au travail ; l'amiante ; la sécurité et la santé dans la construction ; la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage.
Sénateurs et députés ont respectivement voté la loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la République du Congo et la République démocratique du Congo sur la mise en œuvre du projet « Boucle de l'amitié énergétique ». L'objectif principal étant d'assurer l'intercession des réseaux électriques des deux pays qui sont les pionniers du pool énergétique qui a abouti à la création de la boucle énergétique en 2021.
Les deux chambres du Parlement ont également adopté la loi portant création de l'Institut des hautes études maritimes et fluviales. Établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cet institut entend donner une formation de très haut niveau dans les domaines maritime et fluvial aux personnels de la force publique et aux personnels civils destinés à combattre l'insécurité en milieux maritime et fluvial, les risques sécuritaires, les atteintes à l'environnement.
Elles ont aussi approuvé la création du Centre national de formation en statistique, démographie et planification. Cet établissement chargé de la formation professionnelle de niveau moyen aura pour missions notamment d'assurer la formation supérieure, initiale et continue dans les domaines de la statistique, de la démographie, de la planification et de leurs domaines connexes ; assurer la recherche et la promotion des travaux visant le développement de la statistique, de la démographie, de la planification et de leurs domaines connexes.
Les parlementaires ont, par ailleurs, adopté la loi portant création du Centre d'excellence d'Oyo afin de pallier le déficit énergétique constaté au niveau national par la valorisation des énergies renouvelables. Ils ont ensuite approuvé la loi créant la Caisse d'assurance maladie universelle; la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle ; la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale. Le but est de se conformer à la directive du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, portant socle juridique de sécurité sociale applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres...
