Flemmard et assez froid à la barre, S.A.A., né en 1996, célibataire et sans enfant, était devant les juges de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora, ce mardi 4 avril 2023, pour des faits de soustraction frauduleuse d'un vélomoteur appartenant à T.Y.
En effet, S.A.A. est un abonné des maisons carcérales du Burkina Faso depuis 2017, pour y avoir séjourné à deux reprises, chaque fois pour vol de motocyclettes. A sa première condamnation en 2017, aux dires du parquet, il a passé 36 mois à la maison d'arrêt et de correction de Banfora. Après sa libération, il récidive et sera appréhendé à Orodara, où il sera une fois de plus condamné à purger une peine de 36 mois ferme.
Cette fois, pour bonne conduite, il va bénéficier d'une grâce présidentielle et sera libéré le 13 mars 2023. Trois jours après la grâce présidentielle et après avoir fait 45 km à pied pour se rendre à Banfora, il se fait prendre pour la 3e fois pour un vol de motocyclette. Tombé en panne d'essence, le propriétaire de l'engin a laissé entendre qu'il s'est arrêté chez un collègue pour juste dire bonjour en laissant la clé de démarrage sur la moto.
Ayant fait le constat, le prévenu n'a pas hésité à se saisir de la monture. Les éléments de vol suffisamment réunis, le ministère public a demandé à la cour de déclarer le prévenu coupable. En répression, le procureur a révoqué la remise de peine de 36 mois du TGI de Orodara et a requis 60 mois de prison ferme, soit 96 mois, et une amende d'un million F CFA ferme.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a établi la culpabilité S.A.A., et lui a accordé un séjour de 84 mois (7 ans) à la maison d'arrêt et de correction de Banfora tout en révoquant les 36 mois (3 ans) de la grâce présidentielle. Au total S.A.A. doit passer 120 mois (10 ans) en prison et payer un million F CFA d'amende ferme à sa sortie de prison.
Un « multiplicateur » d'argent en taule
K.A., né en 1983, est prévenu de vol d'une somme de 40 000 F CFA et d'un téléphone portable. Il répondait de ces faits le vendredi 7 avril 2023 devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso. Les faits se sont produits le 26 février 2023 devant la gare d'une compagnie de transport en commun à Bobo-Dioulasso.
Le procès a été expéditif car il a vite reconnu les faits. « J'ai vu qu'il a ouvert son sac pour faire des achats. Il lui restait beaucoup d'argent qu'il a remis dans le sac », a-t-il dit. C'est à ce moment qu'il a élaboré un plan avec son ami pour approcher la victime.
Selon le parquet, l'accusé s'est présenté à la victime comme un marabout et l'a convaincu qu'il pouvait multiplier son argent. Après avoir fait des bénédictions, il a dit à la victime de se retourner. C'est à ce moment qu'il a profité ainsi de son inattention pour soustraire frauduleusement la somme de 40 000 F CFA et un téléphone portable.
Parce qu'il a été pris en frangeant délit, l'infraction de vol est caractérisée, selon le ministère public qui a demandé aux juges de l'en déclarer coupable et de le condamner à 12 mois de prison dont 6 mois ferme et une amende de 500 000 F CFA également ferme. Le parquet a été suivi par le tribunal pour la peine d'emprisonnement. Par contre, il a été condamné à une amende de 500 000 FCFA avec sursis.
Il risque gros pour tentative d'escroquerie en bande organisée
L.A.K. a comparu ce vendredi 7 avril 2023, en matière correctionnelle devant le TGI de Bobo-Dioulasso pour tentative d'escroquerie en bande organisée. Les faits remontent au 30 décembre 2021, lorsque L.A.K. et deux autres (non comparant) tentaient d'escroquer T.I., propriétaire de camion dans la ville de Sya et O.A., commerçant.
Il a vite reconnu les faits mais soutient qu'il a été téléguidé car ne connaissant pas les deux autres et leur intention. « Ils m'ont fait venir de la Côte d'Ivoire. C'est arrivé à Bobo-Dioulasso qu'ils m'ont informé de ce que je devais faire », a-t-il dit aux juges. Leur mode opératoire consistait à user de manoeuvres pour louer les camions de l'un et convoyer les marchandises de l'autre au Ghana.
« Je suis allé dire à T.I. que j'ai des marchandises et j'ai besoin de ses camions pour les convoyer au Ghana. Ensuite, je suis allé voir O.A. pour lui dire que j'ai des camions pour transporter ses marchandises au Ghana », a confié le prévenu aux juges. A l'écouter, l'objectif était d'avoir les deux en même temps et faire payer à O.A. les frais de transport des marchandises.
Malheureusement pour eux, les victimes ont compris la supercherie et ont retardé l'opération en faisant croire que l'assurance des véhicules était expirée. Pour convaincre T.I., « les arnaqueurs » lui ont proposé de lui payer 22 000 F CFA la tonne au lieu de 20 000 FCA (au moment des faits) et lui ont même remis la somme de 200 000 F CFA pour renouveler son assurance.
Le procureur a fait savoir au prévenu qu'il n'était pas obligé d'obéir aux deux autres. Selon lui, il ne s'agit pas de complicité mais de coaction et c'est par la vigilance des victimes que leur combine n'a pas marché. Cependant, pour l'avocat de L.A.K., il s'agit d'une complicité et non d'une coaction car son client n'a fait qu'aider « les arnaqueurs ».
Ils l'ont fait venir de la Côte d'Ivoire, l'ont logé dans un hôtel et l'ont utilisé pour mener les négociations auprès des victimes », a argué le conseil. Et d'ajouter que l'infraction n'est pas constituée parce que les manoeuvres ne permettaient pas aux victimes de remettre leurs biens car ces derniers étaient au courant de la supercherie dès le départ.
Cela n'est pas de l'avis du ministère public qui a demandé au tribunal de déclarer L.A.K. coupable des faits de tentative d'escroquerie en bande organisée et de le condamner à 7 ans de prison et 10 millions F CFA d'amende, le tout ferme. Le délibéré a été renvoyé au 14 avril 2023.
Berger, il vend les boeufs de son patron
D.S., berger, domicilié à Dandé, était devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso ce 7 avril 2023 pour répondre des faits d'escroquerie sur S.H. et S.B. Les faits se sont produits courant 2022 lorsque le prévenu a employé des manoeuvres frauduleuses pour vendre aux victimes, deux boeufs à 85 000 F CFA et 160 000 F CFA sans que ses derniers ne mettent la main sur lesdits animaux.
Ces boeufs appartenaient à son patron. Il a reconnu sans ambages les faits mais soutient qu'il avait l'intention de leur remettre les boeufs qu'il leur a vendus. « Le jour qu'ils sont venus attraper les animaux, ils ne m'ont pas trouvé. C'est mon patron qu'ils ont vu », a-t-il expliqué. Selon les victimes, le prévenu leur a faits savoir qu'il était le propriétaire des boeufs.
A la question de savoir si son patron était au courant qu'il a vendu ses boeufs, il répond par la négative. Pour le ministère public, D.S. n'a jamais eu l'intention de remettre les animaux aux victimes. Ce qui amène le procureur à dire que son intention coupable est caractérisée car il y a volonté manifeste de nuire. De ce fait, le parquet a requis 24 mois de prison dont 12 mois ferme et une amende d'un million F CFA ferme à son encontre.
Dans sa décision, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits et en répression, a suivi les réquisitions du parquet. En outre, les juges ont ordonné la confiscation du scellé (36 000 F CFA).
Il construit sur un terrain qui ne lui appartient pas
P.I., commerçant résident à Bobo-Dioulasso a comparu devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso pour répondre des faits de stellionat. En effet, il est poursuivi pour avoir construit sa maison d'habitation sur une parcelle non attribuée. Il reconnait partiellement les faits. Selon ses dires, il a acheté le terrain avec un ami démarcheur à 7,5 millions F CFA en 2012 et ce dernier lui a montré la fiche d'attribution.
Mais par la suite, il s'est rendu compte que la parcelle n'était pas attribuée par le biais de la mairie. Il s'y est rendu pour voir le maire qui lui avait dit de payer 3 millions F pour que le terrain lui revienne. Chose qu'il n'a pas pu honorer en raison de l'insurrection populaire de 2014 qui a mis fin à la gestion dudit maire. De peur de perdre le terrain et son argent, il décide d'y construire une maison d'habitation en 2017.
« J'ai eu peur parce que la mairie a fait un communiqué pour dire qu'elle allait retirer les parcelles non mises en valeur », a-t-il expliqué aux juges. Selon le procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, son argumentaire ne tient pas dans la mesure où la parcelle n'a pas été attribuée. Pour lui, en construisant sur le terrain, P.I. s'est rendu coupable de stellionat.
Pour l'avocat du prévenu, l'élément intentionnel n'existe pas car son client ne savait pas dès le départ que la personne avec qui il achetait le terrain n'avait pas d'emprise sur la parcelle. Son client, dit-il, a été victime d'escroquerie. Estimant que l'infraction est constituée, le ministère public, a pour sa part, demandé à la cour de le déclarer coupable. En répression, il a requis 12 mois de prison et 500 milles F CFA d'amende, le tout assorti de sursis. La décision du tribunal sera rendue demain 14 avril 2023.
