Maroc: Viol d'une fillette - Les accusés condamnés entre 10 et 20 ans de prison en appel

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Maillet de Justice

Au Maroc, le verdict était très attendu et il a été à la hauteur de la colère de la société civile. Les 3 hommes, condamnés en première instance à des peines allant de 18 à 24 mois de prison pour les viols d'une fillette de 11 ans, ont cette fois écopé de dix ans pour deux d'entre eux et de vingt ans pour le principal accusé. Un procès en appel qui n'aura duré qu'une journée.

La procédure d'appel a été déclenchée dix jours seulement après le verdict en première instance. Dès le début de la journée jeudi, les avocats de la partie civile ont demandé à ce que la procédure aille vite, « on connaît les faits » ont-ils assuré au juge, « il faut désormais appliquer la loi ». Au palais de justice de Rabat, l'affaire a été réglée en deux audiences, et le verdict rendu vers 2 heures du matin, rapporte notre avocat à Rabat, Victor Mauriat.

Si le Club des magistrats du Maroc estime que cette rapidité est due à la prise de parole du ministre de tutelle Abdellatif Ouahbi - certains magistrats avaient d'ailleurs reproché au ministre de la Justice de s'être exprimé sur l'affaire, prenant le risque de l'influencer-, Maître Chaoui, l'une des avocates de la petite fille, salue la mobilisation de la société civile. « Je pense que la mobilisation de la société civile, et la mobilisation dans la société aussi, y sont pour quelque chose, ne serait-ce que dans la rapidité de la procédure entre le jugement de première instance et aujourd'hui, qui serait le jour du jugement pour l'appel. Je pense que la pression médiatique et la pression sociétale ont fait de l'effet. »

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Malgré les nombreuses demandes de suspension portées par les avocats des deux parties, le juge a tenu à conclure le procès au plus vite, et la peine exemplaire prononcée envoie un signal fort, estime Ghizlane Mamouni, présidente de l'association Kif Mama Kif Baba pour l'égalité entre les sexes. « C'est une grande avancée par rapport à la décision de première instance. Le message est quand même là pour dire qu'au Maroc, on ne viole pas des petites filles marocaines dans l'impunité. »

Ghizlane Mamouni : "Les femmes ne veulent plus de miettes et les enfants méritent plus que des mesures partielles".Lire ici: https://t.co/sCHji5UM9F pic.twitter.com/8WtJKmsPEB-- Maroc Hebdo (@marochebdo) April 8, 2023

Un verdict qui doit faire jurisprudence

Face à la cour, les accusés avaient nié toutes relations avec la petite Sanaa, malgré la présence d'un test ADN identifiant l'un d'entre eux comme le père de l'enfant que la petite fille a mis au monde l'année dernière.

Seule déception pour la partie civile, le refus du juge de requalifier les faits en viol avec séquestration, les trois hommes ont tous été condamnés pour attentat à la pudeur sur mineur.

Pour les nombreuses associations qui se sont mobilisées autour de cette affaire, ce verdict doit désormais faire jurisprudence pour que plus jamais les agresseurs ne soient épargnés par la justice. « On espère que cette affaire sera un exemple pour d'autres procès et j'espère que les magistrats prendront en considération les douleurs et la souffrance des victimes », nous confie Amina Khalid, secrétaire général de l'INSAF, l'Institut national de solidarité avec les femmes en détresse.

Au-delà du verdict, l'une des avocates de la partie civile, Maître Fatiha Chtatou, pense désormais à l'avenir de la petite fille. « Le verdict rendu par la cour est satisfaisant, malgré tout je ne pense pas que cette fillette pourra revenir à une vie normale, d'autant qu'elle a désormais un bébé. Elle est elle-même une enfant, qui a mis au monde un enfant. »

Prise en charge par l'INSAF, Sana, aujourd'hui âgée de 13 ans, va poursuivre à Rabat une formation de coiffeuse.

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