À la suite des procédures d'enquête préliminaire (Cf. notre article du 09/07/22), de déferrement (Cf. notre article du 20/08/22) et éventuellement d'instruction préparatoire (Cf. notre article du 24/09/22), l'affaire pénale est envoyée au procès.

Le procès pénal est l'audience à l'issue de laquelle un Juge va rendre une décision de justice après avoir recherché et étudié tous les éléments ayant permis d'établir la culpabilité éventuelle de la personne poursuivie, appelé « le prévenu » devant le Tribunal correctionnel.

Sont présents au procès :

Le Président du Tribunal correctionnel : C'est le magistrat du siège qui rendra la décision de justice. Il préside l'audience et dirige les débats. Il pose toutes les questions qui pourront lui permettre de résoudre l'affaire et permet au procureur (ou son substitut) et aux Avocats de poser des questions à toutes personnes entendues pendant le procès ;

Le Procureur de la République ou l'un de ses substituts : C'est le magistrat du parquet qui est chargé de la poursuite de l'infraction. Egalement appelé le ministère public, le procureur est chargé durant le procès d'aider le Président dans la recherche de la vérité. À l'issu des débats, il doit faire son réquisitoire : Un plaidoyer par lequel il exprime son avis sur la culpabilité ou non du prévenu et réclame l'application de la loi s'il estime que le prévenu est coupable ;

Les Avocats : Sont chargés de défendre la partie civile et le(s) prévenu(s). Ils aident également le Président dans la recherche de la vérité. Ils peuvent poser des questions et plaident en faveur de leur client à l'issu des débats ; Lorsque la peine encourue par le prévenu est supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, celui-ci doit obligatoirement être défendu par un Avocat pendant le procès. Dans ce cas, si le prévenu ne peut se procurer les services d'un Avocat, il lui sera commis un Avocat d'office (Cf. notre article du 30/07/22)

Le Greffier du tribunal : est le secrétaire d'audience chargé de retranscrire les débats et les plaidoiries dans le plumitif d'audience qui est un registre sur lequel tous ce qui se passent en audience sont retranscrits par le greffier (renvois, débats, dispositifs des jugements, etc.) ;

Le prévenu

La victime : désigne la personne qui a personnellement souffert de l'infraction.

La partie civile ou son représentant : qui désigne la personne justifiant d'un intérêt direct et personnel et qui est habilitée à demander la réparation du préjudice qui découle de l'infraction commise.

Les témoins

Le procès pénal commence par l'audition du ou des prévenus. Tous les témoins doivent quitter la 0salle d'audience jusqu'à ce qu'ils soient appelés par le Président pour être entendu.

En principe, un procès pénal doit toujours être guidé par le principe de la présomption d'innocence. Ce principe implique qu'il appartient légalement au ministère public et à la partie civile de prouver la culpabilité du prévenu. Cela implique également qu'en cas de doute, le prévenu doit être relaxé.

Pour pouvoir trancher, le Président se base sur les éléments du dossier, les preuves présentées par les parties et surtout, sur son intime conviction.

L'Avocat de la partie civile est celui qui plaide en premier, suivi du réquisitoire du ministère public et l'(es) Avocats du(es) prévenu(s) plaide(nt) en dernier. Les débats sont clôturés par le dernier mot du ou du (des) prévenu(s).

Le jugement correctionnel prononce la culpabilité ou non du prévenu, prononce les sentences ainsi que les éventuels dommages-intérêts accordés à la partie civile.

Si le prévenu est relaxé, même au bénéfice du doute, le Tribunal correctionnel se déclare incompétent sur les demandes de dommages-intérêts de la partie civile.

Dans tous procès pénal, la présence d'un Avocat est garant des droits de la défense et du bon déroulé de l'audience.

Avocate stagiaire