Ile Maurice: Suspension gelée - Arvin Boolell retourne au Parlement

Le chef de file du Parti travailliste au Parlement sera de retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale mardi prochain. Hier, la juge Shameem Hamuth-Laulloo, siégeant en référé, a émis un ordre gelant la suspension du député rouge par le speaker Sooroojdev Phokeer à la séance parlementaire du mardi 11 avril.

Le Dr Arvin Boolell sera présent à l'Assemblée nationale les 18 et 25 avril, sa suspension ayant été gelée. L'affaire a été appelée hier matin et la juge Shameem Hamuth-Laulloo a ordonné au député rouge de dépouser son procès principal au plus tard le 25 avril en Cour suprême. Après l'ordre émis par la juge Hamuth-Laulloo, Arvin Boolell a retiré sa demande d'injonction contre le speaker, le Premier ministre et l'Assemblée nationale. Me Dinay Reetoo, Assistant Parliamentary Counsel, qui représente le Premier ministre Pravind Jugnauth, a indiqué avoir communiqué aux hommes de loi du plaignant, Me Robin Ramburn, Senior Counsel, assisté de Me Hiren Jankee, avoué, l'affidavit juré par son client le 14 avril, qui permettra de résoudre le contentieux entre le speaker et le Dr Boolell.

Me Ravind Chetty, Senior Counsel, qui paraît pour le speaker et l'Assemblée nationale, a informé la juge que ses deux clients n'ont aucune objection à ce que la suspension du Dr Boolell pour les deux prochaines séances parlementaires - les 18 et 25 avril - soient gelées. Il a indiqué qu'Arvin Boolell doit s'engager à déposer son procès principal avant le 25 avril 2023 et que cet engagement doit venir d'un ordre de la juge Hamuth-Laulloo.

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Le speaker et l'Assemblée nationale résistent au procès principal d'Arvin Boolell et présentent des arguments en droit. Me Reetoo a déclaré que son client a indiqué que les propos du plaignant contre le speaker ont été soumis à l'Independent Broadcasting Authority (IBA) dans une plainte logée contre Radio Plus. Le Premier ministre a aussi soutenu par l'entremise de son avocat qu'il n'a aucune objection qu'Arvin Boolell réintègre son siège en attendant que son procès principal soit débattu en Cour suprême. L'avocat d'Arvin Boolell a déclaré que son client a pris note de la déclaration du speaker, du Premier ministre et de l'Assemblée nationale et qu'il demande à la juge que les undertakings be made as an order of the court. Me Ramburn a informé la Cour qu'il n'a aucune objection à retirer sa demande.

Arvin Boolell: «une grande victoire pour la démocratie parlementaire»

Après l'ordre émis par la juge Hamuth-Laulloo, Arvin Boolell crie victoire. Il précise que dans toute démocratie qui se respecte, le speaker devrait démissionner et qu'heureusement que le judiciaire reste un grand rempart contre la dictature pour faire respecter l'esprit de la Constitution qui est sacrosaint surtout l'article 1. «C'est pour cette raison que j'ai saisi la Cour suprême pour déposer une injonction contre le speaker qui a outrepassé ses droits en expulsant des membres de l'opposition du Parlement. Li ti bizin démisioné dan Parlman», a-t-il précisé, «parce que la Cour suprême a envoyé un signal fort.»

Il a tenu à remercier ses hommes de loi qui ont travaillé d'arrache-pied, la population, le Dr Navin Ramgoolam, Paul Bérenger et Xavier-Luc Duval, la presse dans son ensemble et tous ceux qui l'ont soutenu pour faire respecter la démocratie parlementaire. Me Robin Ramburn parle du combat juridique d'Arvin Boolell pour faire respecter la démocratie parlementaire. «C'est une belle victoire d'Arvin Boolell.» En guise de conclusion, l'avocat invite le speaker à méditer sur l'ordre émis par la juge Hamuth-Laulloo.

Réactions

Paul Bérenger (leader du MMM): «C'est formidable. Je félicite le judiciaire dans son ensemble et, en particulier, la juge, les hommes de loi d'Arvin Boolell. Mes félicitations vont à la cheffe juge et au Directeur des poursuites publiques. Les avocats d'Arvin Boolell ont fait honneur au pays et à la justice.»

Naveena Ramyad (Chief Whip): «C'est un gel de la suspension d'Arvin Boolell pour les deux prochaines séances, suite à l'injonction des hommes de loi du député. Ses hommes de loi ont pris l'enga- gement pour entrer un main case jusqu'au 25 avril et je crois que tout le monde, dont moi, attendons un jugement de la Cour suprême après. On verra alors plus clair sur la décision prise mardi dernier au Parlement.»

Xavier-Luc Duval (leader de l'opposition): «À mon avis pour avoir pris, une décision que je qualifie d'illégale envers un élu du peuple, le speaker doit démissionner. Je suis heureux que la Cour suprême a fait respecter l'État de droit et la justice pour lesquels le PMSD s'est toujours battu. Je demande également à ceux qui dirigent les institutions d'être loyaux et fidèles envers le pays mais pas au gouvernement du jour. Je félicite Arvin Boolell et ses hommes de loi, Robin Ramburn et Hiren Jankee.»

Nando Bodha (leader du RM): «La séparation des pouvoirs est essentielle. Le ruling est une décision salvatrice venant sanctionner les abus du leader of the House et du speaker. Que ce dernier prenne bonne note.»

Navin Ramgoolam (leader du PTr): «Je qualifie ceux qui ont pris la décision de faire suspendre Arvin Boolell d'imbéciles. Ce sont eux-mêmes qui ont suspendu Arvin Boolell et devant la juge ils n'ont pas objecté à ce qu'il retrouve son siège au Parlement. Sa ki apel bancal !»

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