Le nouveau code minier a été adopté lors du dernier Conseil des ministres. Parmi les nouveautés figure la révision à la hausse des redevances qui passent de 2 a 5%.
C'est un texte annoncé et attendu depuis des années. Le projet de loi relatif au nouveau Code minier a été enfin adopté lors du Conseil des ministres du mercredi 12 avril dernier. Parmi les gros changements figurent la révision à la hausse des redevances minières qui passent de 2 à 5%. Le taux en vigueur aujourd'hui a toujours été jugé trop bas, ne permettant pas au pays de profiter de l'exploitation des richesses de son sous sol. «La révision à la hausse des redevances permettra à la fois au pays et aux opérateurs d'avoir leurs profits.
Il s'agit également de la concrétisation du Velirano numéro dix du Président qui est d'instaurer une bonne gouvernance des ressources naturelles du pays », déclare Olivier Rakotomalala, ministre des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) lors d'une conférence de presse consacré au nouveau Code minier vendredi. Les types de permis miniers restent trois dont les Permis de recherches (PR), les Permis d'exploitation PE) et les Permis réservés aux exploitants artisanaux (PREA), anciennement PRE. Les superficies accordées aux permis miniers ont été par contre divisées par deux. Pour le PR, il est passé de 10 000 a 5000 km2, de 1000 a 500 km2 pour les PE et de 100 a 50km2 pour les PREA.
Sous conditions
« Auparavant, les permissionnaires accumulent de trop grandes superficies qu'ils sont finalement incapable de couvrir et les incitent à faire de spéculations. D'où cette décision de réduire les superficies », explique le ministre Olivier Rakotomalala. Un autre point important concerne également les conditions d'octroi des permis qui peut se faire de deux façons, soit par le Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM) qui c'était toujours le cas ou par voie d'appels d'offres lancés par l'État sur des Zones réservées aux études géologiques. Les délais de validité des PE sont également réduits, passant de 40 à 25 ans, renouvelable une fois pour une durée de 15 ans, sous certaines conditions.
«Les demande de permis de recherche avec des études de préfaisabilité au minimum sont obligatoires avant de demander des permis de recherche », précise Olivier Rakotomalala. Un des changements majeurs consiste également à instaurer un contrôle stricts des profils des demandeurs de permis, sur leur conformité par rapport aux lois en vigueur, par exemple, mais surtout à travers l'élaboration des cahiers de charges précis pour les titulaires de permis. À noter également la création d'un Fonds minier d'investissement social et communautaire ainsi que la création d'un Centrale de l'or et d'un Comptoir des pierres précieuses.
