Abordant la question du procès en appel concernant l'affaire de diffamation opposant le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang prévu ce jour, Dr Mamadou Salif Sané, invité de l'émission Objection sur Sud Fm, après s'être interrogé sur l'appel interjeté par le Parquet, s'est dit convaincu que toutes les pistes mènent vers une politisation de ce procès en appel. Poursuivant son analyse, l'Enseignant chercheur en droit a cependant précisé que juridiquement, cette affaire ne peut pas priver Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques.
Lors de son face-à-face avec notre confrère Baye Oumar Guèye dans l'émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche, Dr Mamadou Salif Sané, Enseignant chercheur en droit est également revenu sur le procès en appel concernant l'affaire de diffamation opposant le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang, prévu ce jour. Et c'est pour marquer son étonnement de la frénésie du Parquet qui a fait appel de la condamnation dans cette affaire qui selon lui ne concerne que Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko. « Je ne sais pas en quoi Ousmane Sonko aurait offensé ou aurait porté atteinte aux intérêts de la société jusqu'à ce que le procureur, s'autosaisisse de l'affaire ou interjette appel, par rapport au verdict qui a été rendu par le juge de première instance. En tant que juriste, je ne comprends pas l'appel qui a été fait par le procureur de la République par rapport à la décision qui a été rendue en première lecture » a fait remarquer Dr Mamadou Salif Sané avant d'ajouter dans la foulée. « Toutes les pistes mènent vers une politisation de l'affaire, je pense que l'objectif visé ici, c'est de priver Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques ».
Poursuivant son propos, Dr Mamadou Salif Sané par ailleurs Maître de conférence à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'université Gaston Berger de Saint-Louis (Ugb) a toutefois tenu à préciser que cette affaire ne peut pas priver Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques. « L'appel vise en réalité à rendre inéligible Ousmane Sonko, ce qu'ils ne peuvent pas faire. Car, juridiquement, Ousmane Sonko ne peut pas être privé de ses droits civiques et politiques tout simplement, parce que comme j'ai eu à le dire très souvent, il n'y a pas une automaticité entre une condamnation pénale et une privation des droits civiques et politiques. C'est vrai qu'à la lecture apparente des dispositions de l'article 29 et de l'article 30 du code électoral, on peut avoir cette idée-là qu'il y a une corrélation. Mais, il n'appartient pas en réalité au juge pénal de priver Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques, et cela résulterait de la condamnation elle-même ». Ainsi, selon lui, la seule condition qui peut entrainer la perte des droits civiques et politiques du leader de Pastef, c'est que le procureur de la République le « demande au juge qui est appelé à rendre son verdict ».
Karim Wade n'a jamais perdu ses droits civiques et politiques
Restant toujours sur cette question de la perte des droits civiques, le Dr Mamadou Salif Sané a même fait une révélation en soulignant que « Karim Wade, n'a jamais perdu ses droits civiques et politiques ». Poursuivant son propos, l'Enseignant chercheur en droit semble pointer du doigt la responsabilité des avocats du fils de l'ancien chef de l'Etat dans sa radiation des listes électorales. « Je l'ai toujours dit : Karim Wade n'a jamais perdu ses droits civiques et politiques. On se rappelle d'ailleurs à l'époque la sortie de l'ancien ministre de la Justice Sidiki Kaba qui avait clairement dit que Karim Wade n'a pas perdu ses droits civiques et politiques, parce que le procureur n'en a pas demandé, le juge également ne l'a pas mentionné sur son casier judiciaire. Seulement, le problème est qu'après la radiation de son nom des listes électorales, on a vu d'ailleurs ses avocats intenter un recours en réalité devant les juridictions sénégalaises, alors que le recours devait être reçu au niveau du consulat du Qatar où il devrait être traité en première instance, avant qu'on ne puisse, en cassation, saisir la Cour suprême.
Mais les avocats de Karim Wade n'ont pas procédé ainsi. Ils ont saisi une juridiction incompétente et les délais de recours ont couru » a-t-il argumenté. Avant de souligner dans la foulée : « Mais si on fait un peu d'analyse politique, on voit aujourd'hui Me Amadou Sall dans le camp présidentiel, Me Madické Niang qui, une semaine plus tard, après que la Cour suprême s'est déclarée incompétent, a déclaré sa candidature à l'élection présidentielle de 2019 alors que Karim Wade avait toutes ses chances en réalité de se présenter comme candidat à cette élection présidentielle de 2019. Tout simplement parce qu'il ne devait pas être radié de la liste électorale, il gardait ses droits civiques et politiques parce qu'une fois encore, il n'existe pas une automaticité entre une privation pénale, entre une condamnation pénale et la privation des droits civiques et politiques ».
