La rentrée parlementaire pour l'année 2023, aura lieu dans deux semaines, jour pour jour.
La première session ordinaire du Parlement s'annonce ...extraordinaire. Tout particulièrement au niveau de l'Hémicycle de Tsimbazaza où les élus « Isika Rehetra Miaraka amin'i Andry Rajoelina » ne font plus bloc derrière l'actuel locataire d'Iavoloha, quoique la majorité n'ait pas quitté le wagon du TGV.
Déchéance
Face à la situation, des séances de prise de bec ne sont pas à écarter entre les oiseaux qui ont quitté la cage - pas toujours dorée - de l'IRD et les faucons du groupe qui montrent leurs serres en brandissant l'article 72 alinéas 1er et 2 de la Constitution qui dispose que « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire. En cas d'infraction à l'alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle ». L'alinéa 4, d'enfoncer le clou en prévoyant que « la déchéance d'un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s'il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ».
Dérapages
Sans parler du fait que la Constitution est d'interprétation stricte, la procédure de déchéance s'annonce difficile à mettre en oeuvre, encore moins à faire aboutir, dans la mesure où les députés visés n'ont pas changé de groupe politique pour adhérer à un autre. Il n'est pas facile non plus de prouver qu'ils ont dévié de la ligne de conduite de l'IRD. Qui plus est, par rapport à certain(e)s de leurs collègues dont la conduite est ponctuée de dérapages pour ne citer que le cas d'une députée qui a été convoquée par le Bianco dans une affaire - au propre comme au figuré - de trafic de rondins de palissandre, mais dont l'immunité parlementaire n'a pas été levée jusqu'ici, par le bureau permanent. Une autre députée de la majorité vient également de faire parler d'elle, en tenant des propos susceptibles de mettre en péril l'unité nationale.
Jurisprudence
Devant ces infractions flagrantes, au sens pénal du terme, la HCC risque de se trouver dans une situation embarrassante en cas de demande de déchéance de député(s). Il n'y a, d'ailleurs, pas de jurisprudence constante à Ambohidahy. Dans son arrêt du 14 mai 2019, la haute juridiction avait prononcé la déchéance d'un sénateur avant d'opérer 6 mois après, un revirement dans son arrêt en date du 06 novembre et rejeter la demande de déchéance d'un autre membre de la Chambre haute, sur la base du même article 72 de la Constitution qui est applicable à la fois aux sénateurs et aux députés. A quelques mois de l'élection présidentielle, le juge constitutionnel mais aussi et surtout électoral n'a pas intérêt à donner l'impression de faire deux poids, deux mesures, quand bien même il ne pourrait pas satisfaire l'ensemble des parti(e)s.
