Le 24 février dernier, le Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des territoires sortait une lettre circulaire, en plus d'une grille d'augmentation des salaires au sein des collectivités locales. Depuis lors, Mairies et Conseils départementaux s'interrogent sur la possibilité de supporter cette hausse. Tandis que d'autres saluent la mesure et sont prêts à acter ces augmentations.

Le bout du tunnel semble si proche et si lointaine pour les travailleurs des collectivités locales, avec la question de la hausse des salaires. En effet, l'État a donné son accord pour les augmentations, pour plus d'équité chez les fonctionnaires. Cependant, cette volonté se heurte à la décision de certains maires qui avouent ne pas être en mesure de soutenir la hausse de salaires.

Le règlement de l'émolument est à la charge de l'employeur, rappelle Mamadou Bamba Diop, Secrétaire général du Syndicat unique des travailleurs des collectivités locales du Sénégal (Sutracol/Force du changement).

« Nous avons travaillé avec l'État et, lors des négociations, les autorités ont pris l'engagement d'épauler les collectivités territoriales, pour faire face à cette hausse », ajoute M. Diop, qui est aussi chargé des revendications de l'intersyndical des travailleurs des collectivités territoriales.

Lors de la Journée de la décentralisation, rappelle-t-il, le Chef de l'État, Macky Sall, avait pris l'engagement d'appuyer les mairies et conseils départementaux, pour faire face à cette variation dans leur budget.

Mais, pour prendre les décisions idoines, il faut, selon le syndicaliste, que les édiles et les autorités administratives déconcentrées puissent terminer le recensement des agents bénéficiaires. Or, « il n'y a que cinq régions qui ont fini le dénombrement des agents qui doivent bénéficier de cette hausse », déplore Bamba Diop.

Ce travail doit permettre de fixer le montant à mettre en place, par l'État, pour les 603 collectivités territoriales. Il convoque le Code général des collectivités locales qui stipule, en son article 282, :

« Toute charge nouvelle incombant aux collectivités locales, du fait de la modification par l'État, par voie réglementaire, des règles relatives à l'exercice des compétences transférées, doit être compensée par versement approprié au fonds de dotation de la décentralisation prévu à l'article 324 du présent code ou par d'autres ressources fiscales, suivant des modalités définies par la loi ».

Comme pour faire savoir que le Gouvernement a l'obligation d'aider les maires et présidents de Conseils départementaux, pour une solution à cet écueil.

Double peine « insoutenable » pour la Ville de Rufisque

À Rufisque, la Ville ne pourra pas assurer l'augmentation des salaires des travailleurs municipaux. Selon le Maire Dr. Oumar Cissé, la collectivité locale fait déjà face à un rétrécissement de son budget. Il estime que, « lui ajouter des charges supplémentaires d'un milliard de Fcfa, c'est simplement la tuer ».

La Ville de Rufisque et les travailleurs municipaux risquent de se retrouver, à nouveau, dans une autre bataille, pour l'application de la hausse des salaires, conformément à la lettre circulaire du ministère de tutelle. Cette dernière enjoint les collectivités territoriales à rendre effective la mesure d'augmentation au niveau des mairies respectives.

En effet, la Ville de Rufisque estime qu'elle n'a pas les moyens de prendre en charge une hausse « qui va faire sur 12 mois, plus d'un milliard de FCfa », assure le Maire de Ville Dr. Oumar Cissé. Une situation d'autant plus intenable que la Ville a déjà subi une baisse de ses recettes pour le même montant, avec le rabais de la Contribution économique locale/Valeur ajoutée (Cel/Va).

« On a déjà une masse salariale qui tourne autour de 200 millions de F Cfa, donc y ajouter 90 millions de F Cfa, c'est autour de 49% de hausse et, c'est immense comme augmentation. Déjà, vous vous rappelez, l'année dernière, on a souffert de l'amputation de plus d'un milliard de FCfa sur notre Cel/Va. On a déjà cette peine avec toutes ses conséquences et on vient nous y ajouter une aggravation de notre masse salariale mensuelle de 90 millions de FCfa », s'est désolé l'édile de Rufisque.

Ce qui signifie, selon lui, qu'on va aller vers 1,5, voire 1,8 milliard de FCfa par an, car l'augmentation mensuelle est entre 86 et 90 millions de FCfa. L'année dernière, « on nous avait enlevé un milliard de FCfa, si on revient cette année nous ajouter un milliard de charge, c'est tuer la Ville définitivement », s'est insurgé le Dr Omar Cissé.

Pour lui, la priorité tourne essentiellement autour de la restitution de cette importante masse d'argent qui a été retirée à la Ville et l'accompagnement de l'État dans la prise en charge de cette augmentation des salaires. Selon le Maire de Rufisque, qui peut le plus peut le moins. Dans son entendement, celui qui peut accorder une augmentation de presque 140 milliards de FCfa, pour les fonctionnaires, doit être en mesure de supporter 15 milliards de FCfa de plus, au profit des travailleurs des collectivités territoriales.

« Avec 171.000 fonctionnaires, vous avez 136 milliards de FCfa pour prendre en charge l'augmentation. Or, le maximum que nous avons c'est 17 000 agents municipaux, l'État peut chercher 15 milliards de FCfa, pour une meilleure gestion de cette hausse au niveau des collectivités territoriales. Le Gouvernement ne devait même pas penser à mettre cette hausse sur le dos des communes », a dit le Dr. Oumar Cissé.

L'État a mené les négociations et doit supporter cette hausse

De là à penser à un croc-en-jambe politique ? Le pas est vite franchi par le premier magistrat de la Ville de Rufisque. De son avis, la logique était que l'État gère cette hausse puisque, c'est lui-même qui a mené les négociations, avec les travailleurs des collectivités et a signé, par la suite, un accord. Revenir après, pour demander aux mairies de supporter cela, relève d'une incohérence et de manoeuvres politiques.

« Ils ont passé 4 mois à négocier avec les syndicats, si au bout c'était pour dire aux communes de supporter le fardeau, cela n'en valait pas la peine. Sinon, c'est avec les mairies que les syndicats devaient négocier », soutient le Dr Cissé. « À part Dakar, qui pourrait supporter cette hausse ? », s'interroge-t-il.

Se disant sensible à la cause des travailleurs municipaux, et étant militant farouche de la décentralisation, le Maire de la Ville de Rufisque explique qu' « au moment où les communes se plaignent du manque de ressources, les autorités viennent pour les achever avec cette mesure. C'est incohérent ! ».

À Diourbel, le Président du Conseil départemental veut une loi des finances rectificative

Dans le Baol, le Président du Conseil départemental de Diourbel, Abdou Khadim Gueye, s'est interrogé sur la faisabilité de cette décision de l'État. De son avis, il faut une Loi des finances rectificative (Lfi), pour permettre aux collectivités territoriales de faire face à cet accroissement des dépenses.

L'application du nouveau baromètre salarial des travailleurs des collectivités territoriales n'est pas encore effective au Conseil départemental de Diourbel. La mesure devrait entrer en vigueur le plus rapidement possible, après la lettre circulaire du Ministre, datée du 23 février dernier. Mais, le Président du Conseil départemental de Diourbel, Abdou Khadim Gueye, émet des réserves sur sa faisabilité.

Interpellé sur la question, le membre du Parti démocratique sénégalais (Pds) souligne que l'effectivité de la mesure est assujettie à l'existence des ressources financières correspondantes. «Je crois que tous les Présidents de Conseils départementaux et maires sont disposés à appliquer les augmentations, mais le principe budgétaire qui régit la loi de finances au Sénégal est clair et rigide, à savoir toute dépense nouvelle doit être au préalable précédée par la recette équivalente.

Or, le montant des augmentations est une dépense nouvelle qui vient deux mois après l'affectation des fonds de dotation aux collectivités territoriales, et plus de trois mois après le vote des budgets », insiste-t-il.

L'ancien Directeur général de la Sonacos a aussi rappelé la nécessité, pour le Gouvernement, d'adopter une Loi de finances rectificative (Lfi), afin de donner les fonds pour son application. Il considère l'augmentation des salaires comme quasiment acquise pour les travailleurs des collectivités territoriales. Le problème du respect du nouveau baromètre salarial a été soulevé ces derniers jours à la mairie de Ziguinchor.

Les travailleurs de cette municipalité ont réagi, suite à la lettre-circulaire que le Ministre des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires a adressée aux maires et présidents de conseil départemental. À travers ce document, daté le 22 février, 2023, le Ministre Mamadou Talla avait rappelé aux autorités locales que l'État du Sénégal a procédé à la revalorisation des agents des secteurs de la santé et de l'éducation, aux termes des négociations avec leurs représentants syndicaux.

Le ministre de tutelle, des maires et présidents de conseil départemental leur avaient fait savoir que le protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et les syndicats du secteur de l'enseignement et de la santé, respectivement le 26 février et le 10 mai 2022, a eu comme conséquence une généralisation de cette revalorisation aux autres agents de l'État.

Une mesure favorablement accueillie par les maires de Saint-Louis

Des maires de la région de Saint-Louis ont favorablement accueilli la mesure prise par l'État de généraliser les augmentations de salaires à leurs travailleurs. Ils ont dit être dans les dispositions d'appliquer la loi.

SAINT-LOUIS - Le nouveau Maire de la commune de Gandon, Alpha Mody Diop, s'est réjoui de cette mesure qui permettra d'améliorer les conditions de vie des agents municipaux, au niveau de la commune de Gandon. Selon lui, « nous n'avons pas encore finalisé certains contrats de travail, mais nous sommes en train de faire les derniers réglages pour appliquer cette mesure dans de très bonnes conditions ».

De l'avis de l'édile de Gandon, une collectivité territoriale qui polarise plus de 56 villages et de nombreux hameaux, les autorités municipales de cette partie du département de Saint-Louis attendent juste de coordonner avec la nouvelle Inspectrice régionale du Travail de Saint-Louis. Et, après, « nous aurons une idée précise de la stratégie à mettre en oeuvre, pour appliquer cette mesure, qui permettra à 28 agents municipaux, en poste dans ce terroir du Toubé, de bénéficier largement de ces augmentations de salaire ».

À Gandon, plus précisément, a-t-il souligné, « nous avons des avantages sur nos recettes tirées des lotissements, des conventions que nous avons signées avec les sociétés et entreprises agroalimentaires, qui interviennent dans notre commune, sans compter les fonds de dotation de l'État ».

Le Maire de la commune de Ronkh, Dr. Amadou Tidiane Ndiaye, a, pour sa part, souligné que chaque municipalité a ses spécificités. Pour lui, « tous les agents municipaux, sur l'ensemble du territoire national, n'ont pas les mêmes charges de travail. Dès lors, il sera très difficile d'harmoniser les positions et les solutions des uns et des autres ».

Cette collectivité territoriale du département de Dagana, située dans l'arrondissement de Ndiayes, à une soixantaine de km de la commune de Saint-Louis, dispose d'une dizaine d'agents municipaux, dont deux fonctionnaires territoriaux, qui doivent bénéficier de ces augmentations de salaire. Et, avoue le Dr. Amadou Tidiane Ndiaye, « nous attendons d'abord de recevoir les directives de notre ministère et les grilles relatives à ces augmentations ».

À Ronkh, a-t-il fait savoir, « il sera nécessaire de réajuster certaines rubriques au niveau de notre budget, pour pouvoir appliquer cette mesure. Nous n'aurons pas de problèmes car, nous avons déjà l'habitude de payer des augmentations de salaire, de procéder à certains reclassements dans le cadre de la gestion de nos ressources humaines ».

Pape Ndiaga Fall, nouveau Maire de la commune de Ndiébéne-Gandiole, collectivité territoriale du département de Saint-Louis, qui polarise 30 villages, soutient, quant à lui, qu'il sera très difficile d'appliquer cette mesure. Car, « de nombreuses municipalités ne disposent pas des ressources financières nécessaires, pour faire face à ces changements ».

M. Fall a évoqué la nécessité de larges concertations avec ses collègues maires, les responsables des services du Trésor Public, les agents municipaux, pour savoir « ce que nous devons faire dans les plus brefs délais, en vue d'appliquer cette mesure ». Ce qu'il faut éviter, en tant que maires, a-t-il poursuivi, c'est de commencer une chose pour ne pas la terminer. Cependant, poursuit-il, « il est certain que si nous parvenons à augmenter, de manière significative les salaires de nos agents, nous serons les premiers à être satisfaits, car ces agents sont nos proches collaborateurs ».

MBACKÉ

La mairie dit être à l'écoute du Gouvernement

Dans la commune de Mbacké, les responsables municipaux s'interrogent sur la faisabilité de cette augmentation. Ils attendent d'être édifiés par le Gouvernement.

« Il était donc prévisible que beaucoup de collectivités territoriales allaient avoir des difficultés pour l'application de cette mesure, c'est pourquoi, il appartient à l'État de voir, avec les ministères concernés, comment faire avec les mairies et conseils départementaux, pour une correcte prise en charge des problèmes salariaux ».

Cette déclaration de M. Mohamed Seck, Secrétaire général de la mairie de Mbacké, renseigne sur les écueils à venir, quant à l'application de cette augmentation. Pour M. Seck, il se pose maintenant le problème de la faisabilité, « et nous sommes à l'écoute du Gouvernement pour savoir comment on va appliquer, comment trouver les fonds et, dans quelles rubriques imputer ces augmentations ».

Le budget, étant un acte prévisionnel, et toute dépense qui n'a pas été prévue en début d'année, va nécessiter des réaménagements, « il faudra voir où trouver les recettes nécessaires, pour combler ces manquements », souligne le Sg de la Mairie.

Les communes, plaide-t-il, sont le plus souvent confrontées à des problèmes financiers, encore que la masse salariale est très importante. Elle empêche, parfois même, de faire un excédent. « Pour investir, il y a beaucoup de communes qui clôturent leur gestion, parce que les dépenses sont plus élevées que les recettes.

Il y aura forcément des incidences financières avec l'application de cette mesure », a révélé le Sg de la commune de Mbacké. Il a fait savoir, par ailleurs, qu'il appartient à la municipalité et à l'État de trouver les moyens d'augmenter certaines dotations, également supprimer d'autres charges, afin de faire face à cette masse salariale, qui est une dépense obligatoire.

Des efforts à faire dans le recouvrement des recettes locales

Revenant à la commune de Mbacké, notre interlocuteur nous apprend que, « depuis quelques temps, la collectivité locale a fait beaucoup d'efforts, dans le domaine des recettes, et on n'a pas de difficultés avec les salaires des agents ». Pour M. Seck, le Maire de Mbacké et beaucoup de ses collègues sont d'accord pour cette mesure, il reste à savoir comment le mettre en application.

L'espoir est permis pour gérer cette situation, mais aussi, plaide-t-il, il faut que l'État essaie de trouver des mesures d'accompagnement, à travers un appui conséquent, pour la majeure partie des communes, car les recettes ne suivent pas. Il va falloir, selon lui, faire des efforts dans le domaine du recouvrement de la fiscalité locale.

KAOLACK

La Commune entre prudence et anxiété

L'engagement du Gouvernement de procéder à une augmentation des salaires du personnel des collectivités territoriales est loin de faire l'unanimité chez les élus locaux, a contrario, au niveau des agents municipaux et départementaux. Ces derniers, qui ont fini d'avoir gain de cause après plusieurs mois de grève, attendent de passer à la caisse.

Une situation qui donne de l'urticaire aux Maires et Présidents de Conseils départementaux. Ngoumbo Gaye, Maire de Ngayene Sabakh, dans le département de Nioro, n'en revient pas. « C'est une décision qui nous est tombée dessus, sans qu'on s'y soit préparé. Il y a des organigrammes types dans les collectivités territoriales et toute augmentation devrait s'y conformer. Mais, aujourd'hui, rien n'est encore précisé, c'est du pilotage à vue », regrette-il.

Une circonspection qu'il partage avec Pape Songde Diop, son collègue de Gandiaye, dans le département de Kaolack. « Pour dire vrai, tous les maires sont dans l'attente du décret d'application et des arrêtés annexes. Ce qui est sûr, c'est qu'avec l'application de cette mesure, il y aura un impact négatif sur les budgets de fonctionnement de nos institutions », a déploré Pape Songde Diop qui préside, depuis 2 mandats, aux destinées de l'ancienne capitale provinciale de Diokhoul -Gandiaye.

Au sein de la commune de Kaolack, secouée récemment par une longue grève de l'intersyndicale des collectivités territoriales, l'affaire est suivie avec attention. En l'absence du Maire, Serigne Mboup, c'est son adjoint, Mbaye Ngom, chargé de l'intérim, qui joue plutôt la prudence. « À ce jour, il serait hasardeux de se prononcer, dans un sens ou dans un autre. Un décret doit être pris, prochainement, et c'est partir de cet acte qu'il faudra évaluer l'impact de cette augmentation dans le budget de fonctionnement de la commune.

Par conséquent, nous sommes dans une phase d'attente après, officiellement, nous aviserons » esquive malicieusement Mbaye Ngom. Patron du Conseil départemental de Kaolack, Ahmed Youssouph Bengelloun, pour sa part, fait appel au Président de la République, pour la gestion de ce problème. Selon lui, ce coup de main des pouvoirs publics entre globalement dans le renforcement des ressources budgétaires des départements qui, contrairement aux communes, n'ont pas de recettes propres, et dépendent entièrement des transferts publics.

Autre problème à résoudre, le déséquilibre dans les traitements entre agents et élus. À ce sujet, le Maire de Ngayene Sabakh souligne que, si on applique cette hausse, «vous allez voir des secrétaires municipaux, dont le salaire sera supérieur au traitement du maire, c'est le cas dans ma commune et celle de Nioro » soutient Ngoumbo Gaye.

AVIS D'EXPERT : MAMADOU MBAYE, ANCIEN MAIRE DE GRAND-YOFF ET EXPERT EN DÉCENTRALISATION

« L'État pourrait accorder une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales »

La question de l'augmentation des salaires, dans les différentes collectivités territoriales du Sénégal, n'est pas une mince affaire. Si, pour les travailleurs des mairies et des conseils départementaux, c'est une occasion inespérée de se refaire une santé financière, pour les élus, c'est une équation difficile à résoudre. Pour l'ancien Maire de Grand-Yoff, Mamadou Mbaye, consultant sur les questions de décentralisation, il est évident que beaucoup de communes et conseils départementaux sont incapables d'appliquer cette hausse.

Selon lui, l'État pourrait aussi accompagner les collectivités locales, à travers une subvention exceptionnelle. « Cette subvention sera un fonds d'appui étalé sur un an, et qui permettra aux communes de voler de leurs propres ailes plus tard », explique Mamadou Mbaye. Mais, toujours est-il qu'il faut des « préalables » avant que cette question ne soit enfin réglée. » Il faut tout d'abord classer le personnel dans un corps précis, en se fondant sur la loi sur la Fonction publique locale.

Ensuite, il faut des ressources humaines de qualité, en finance et en économie, avant de pouvoir donner suite à ces augmentations », explique M. Mbaye. Mais, toujours est-il que, selon lui, les maires et présidents de conseils départementaux doivent faire des arbitrages, parce que ce ne sont pas toutes les collectivités territoriales qui pourront appliquer cette hausse.

Il donne d'ailleurs l'exemple des femmes de la commune de Grand-Yoff qu'il avait subventionnées à hauteur de 10 millions de FCfa en 2011. Aujourd'hui, grâce à cette subvention, elles sont à 56 millions de FCfa. « Cela leur a permis d'être autonomes et de ne pas aller dans les banques, où les taux sont plus élevés », soutient l'ancien Maire.