En République démocratique du Congo (RDC), l'Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi exemptant de frais de justice les victimes des violences sexuelles, mais aussi d'autres catégories des personnes. Une avancée jugée toutefois insuffisante par Anny Modi, directrice exécutive de l'organisation de la société civile Afia Mama.

En République démocratique du Congo (RDC), le Parlement veut alléger le fardeau des victimes des violences sexuelles. L'Assemblée nationale a déclaré recevable une loi exemptant le paiement des frais de justice aux victimes des violences sexuelles, mais aussi d'autres catégories des personnes vulnérables.

Cette réforme proposée depuis 2022 est saluée dans le pays, l'un des plus touchés par le phénomène de viol, surtout dans le contexte des conflits armés qui secouent ses provinces de l'Est.

« Cela aurait été une occasion de passer en revue le code pénal »

Les innovations de cette proposition comptent améliorer l'accès à la justice, pas qu'aux victimes de viol. Le député Juvénal Munubo, auteur de la réforme, explique ainsi : « Elle vise la modification du code de procédure pénale en faveur des victimes des violences sexuelles, les témoins qui interviennent dans le procès des violences sexuelles, des veuves et orphelins abandonnés et pour lesquels aucune dévolution successorale n'a été pourvue, des personnes handicapées et en faveur également des personnes du troisième âge qui sont soit en nombre de vieillards ou soient abandonnés par leur progéniture. Parce que la pratique nous renseigne que c'est difficile pour ces personnes d'ester en justice. »

Anny Modi, directrice exécutive de Afia Mama, n'est pas satisfaite : « Cela aurait été une occasion de passer en revue le code pénal, regarder les dispositions qui touchent à une victime potentielle ou une survivante potentielle des violences sexuelles pour qu'elles bénéficient une fois pour toutes des exceptions qui permettraient à ce qu'une victime accède à l'avortement sécurisé. Ça reste toujours criminalisé dans le code pénal. »

L'autre défi, ajoute-elle, repose sur l'appareil judicaire. Avec peu de magistrats et moins de tribunaux, les victimes peinent à ester en justice.

Le texte doit encore passer par une commission spécialisée de l'Assemblée nationale pour toilettage avant d'être soumis au vote.