En se fondant sur l'absence prétendue d'un contrat de bail dûment enregistré dans le dossier d'une affaire de filouterie de loyers, un collège de magistrats de la Cour d'appel du Centre ayant à sa tête le célèbre juge Gilbert Schlick déclare la locataire non-coupable suscitant l'évanouissement de la bailleresse. Remise de son état de syncope quelques minutes après le verdict, la plaignante, qui réclame plus de 25 mois de loyers impayés, a immédiatement procédé elle-même à l'expulsion de l'influenceuse Marlène Emvoutou de son domicile. Un coup de sang qui ne redore pas le blason d'une justice plus que malade.
Un verdict controversé
Mme Afane Francine épouse Kalasa, qui poursuivait la célèbre Mme Emvoutou Aka'a Caddy Marlène Patience alias Mme Jolly pour filouterie de loyers, a soufflé le chaud et le froid tout au long de la journée de vendredi dernier, 14 avril 2023. Ce jour-là, la Cour d'appel a rendu public le verdict qu'elle a préparé à la suite des débats organisés quatre semaines plus tôt entre les parties. Les juges en charge du dossier ont déclaré Mme Emvoutou non coupable de filouterie de loyers. Ils ont condamné en conséquence la plaignante, Mme Afane, a supporté les dépens. Un mandat d'incarcération a été émis séance tenante à l'encontre Mme Kalasa en cas de non-paiement de cette somme. Les parties ont été informées qu'elles disposaient du délai de 10 jours pour faire pourvoi de l'arrêt de la Cour d'appel.
A peine la lecture de cet arrêt achevé, Mme Afane s'est subitement écroulée devant les juges, suscitant le désarroi des personnes présentes. Des secours accourus suite à l'appel de ses avocats ont pu la réanimer quelques instant après. En fait, la plaignante a été surprise, voire déroutée par la décision des juges. Pour soutenir leur position, ces derniers ont indiqué que l'épouse Kalasa n'avait pas présenté «un contrat de bail dûment enregistré» au soutien des reproches faits à Mme Emvoutou, travestissant la réalité des faits (lire ci-dessous). Ce camouflet judiciaire est venu après trois décisions favorables obtenues par la plaignante contre son adversaire devant les juridictions d'instance de Yaoundé. D'ailleurs, c'est l'une de ces trois décisions, rendue par le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé - Ekounou, qui était réexaminée par la Cour d'appel du Centre.
Dans son jugement, rendu le 29 juin 2022, le TPI d'Ekounou avait déclaré «la prévenue Emvoutou Aka'a Caddy Marlène Patience coupable des faits de filouterie de loyers des articles 74 et 322-1 du code pénal» et l'avait condamnée à «100 mille francs d'amende» et «aux dépens liquidés à la somme de 297.150 franc». Cette juridiction avait décerné un «mandat d'incarcération contre elle pour le recouvrement des condamnations pécuniaires au profit de l'Etat et [fixé] à 12 mois la durée de la contrainte par corps au cas où il y aurait lieu de l'exécuter». Mme Afane dont l'action judiciaire avait été jugée fondée, avait obtenu du tribunal que son adversaire lui verse «à titre de dommage et intérêts, la somme de 5.770.000 francs» pour le préjudice matériel représentant les loyers impayés, les intérêts de retard et les frais de procédures et honoraires (5.270.000 francs) en plus de 500.000 francs pour le préjudice moral.
Le TPI d'Ekounou avait par ailleurs ordonné «l'expulsion d'Emvoutou Aka'a Caddy Marlène Patience et de tous les occupants de son chef, tant de corps que de biens, de la villa sise au quartier Odza, appartenant aux époux Kalasa». Mais le jugement rendu avait fait l'objet d'un appel de toutes les parties, qui avaient chacune des griefs à faire valoir. Si Mme Emvoutou estimait avoir injustement été déclarée coupable, son adversaire reprochait au jugement de n'avoir pas tenu compte du niveau réel du préjudice par elle subit du fait de sa locataire, notamment certains arriérés de loyers et les coûts de transport générés par la procédure judiciaire pour un justiciable vivant à New-York, aux USA. Les appels interjetés par les parties avaient du reste paralysé l'exécution du jugement du TPI d'Ekounou. Et Mme Emvoutou avait continué à habiter la villa des Kalasa, sans payer de loyers supplémentaires, sur la base d'une contre-vérité du tribunal, cumulant alors l'ensemble des impayés à plus de 25 mois.
Les faits de la cause
Ainsi que Kalara l'a décrit dans son édition N°453 ayant rendu compte des débats lors de l'audience de la Cour d'appel du Centre au cours de son audience correctionnelle du 10 mars dernier, Mme Emvoutou Aka'a Caddy Marlène Patience avait pris en bail la villa des époux Kalasa à Odza, quartier résidentiel de Yaoundé, pour un loyer mensuel arrêté à 300 mille francs après débats, le coût initial du loyer de cette somptueuse demeure étant de 600 mille francs. Alors en résidence en France, Mme Emvoutou avait signé le contrat de bail loin de sa bailleresse elle-même installée à New-York où officie son diplomate d'époux. Le contrat avait donc navigué entre la France et les USA, grâce à la messagerie électronique, pour recueillir les signatures des parties. Le document été réputé avoir été signé le 16 juin 2020, mais l'entrée en jouissance du loyer avait pour point de départ la date du 15 août 2020.
Parmi les signataires du contrat, se trouve du côté du bailleur, M. Kalasa de nationalité congolaise et son épouse Mme Kalasa née Afane, une camerounaise de Sangmelima, et du côté du locataire, M. Jolly Gaétan, Français de nationalité, et Mme Emvoutou Aka'a Caddy dite Mme Jolly, elle aussi originaire du Sud Cameroun. D'ailleurs, selon les témoignages des parties, la proximité sociologique entre Mme Afane et Mme Emvoutou, les «soeurs du Sud», va faciliter les discussions sur les conditions du bail. Du fait d'une confiance née de cette «proximité sociologique», la bailleresse va facilement consentir le versement d'une avance de six mois de loyers et deux mois caution, alors qu'elle exigeait au départ une année entière de loyer. De toutes les façons, le 15 août 2020, Mme Emvoutou entre en jouissance de la villa après un constat de l'état des lieux effectué sur initiative de Mme Kalasa.
La confiance entre les parties ne tardera pas à prendre un coup. A peine un mois après l'occupation des lieux, Mme Emvoutou signale que la villa est devenue une piscine suite au retour des pluies. Elle dit à sa bailleresse avoir quitter le local et pris ses quartiers au Hilton Hôtel du fait du caractère insupportable de la situation. Mais, sur la foi des déclarations de l'huissier de justice dépêché sur les lieux par la bailleresse, il est constaté des fenêtres laissées ouvertes et «quelques gouttes d'eau» dans la maison. Face à l'incompréhension persistante entre les parties, les Kalasa proposent à leur locataire de lui rembourser les sommes reçues en avance et de quitter leur maison. La bailleresse sera surprise de la réaction de Mme Jolly. «Lorsque nous décidons de lui restituer son argent, Mme Emvoutou déclare que « c'est un abus de confiance. Je vous trainerais jusqu'à la Cour suprême »», explique la bailleresse à la Cour d'appel. Le locataire aurait ajouté ceci dans le cadre de ses menaces : «Vous ne savez pas à qui vous avez à faire».
Devant cette situation, Mme Kalasa croit trouver une porte de sortie dans le contrat de bail. L'une des clauses du contrat prévoit la souscription par le locataire, dans les 15 jours maximum suivant le début de la jouissance, d'une assurance pour couvrir les risques éventuels de l'occupation de la maison faute de quoi le contrat est réputé résilié. Le 16 octobre 2020, excipant la clause en question, la bailleresse notifie par exploit d'huissier de justice la résiliation du contrat de bail. Mme Emvoutou va rester accrocher à la villa. Plus tard, elle déclare avoir engagé avec son mari, M. Jolly, des travaux dans la maison des Kalasa dont elle situe le montant à 7 millions de francs. Elle entend d'ailleurs se faire rembourser cette somme.
Entre-temps, Mme Kalasa va engager une série de procédures judiciaires. Elle saisit le TPI d'Ekounou pour destruction, prenant prétexte des travaux réalisés par les époux Jolly sur sa maison sans son accord écrit tel que prévu par le contrat de bail. Elle aura gain de cause, une descente du tribunal sur les lieux ayant constaté la modification de l'immeuble des Kalasa. Elle saisit le juge civil du Tribunal de grande instance du Mfoundi pour obtenir la résiliation du contrat de bail. Avec succès. Elle saisit encore le TPI d'Ekounou pour filouterie de loyers. Elle sera condamnée tel que déjà décrit ci-dessus. Et c'est l'infirmation totale du jugement d'Ekounou qui soulève la controverse compte tenu des arguments excipés par les juges.
Contrat enregistré ou pas
En estimant que la plaignante n'a pas assorti sa plainte d'un «contrat de bail dûment enregistré» pour déclarer Mme Emvoutou non-coupable de l'infraction de filouterie de loyer, la Cour d'appel du Centre a dénaturé les débats. En effet, lors de l'audience du 10 mars 2023 au cours de laquelle l'ensemble des débats se sont déroulés, en présence du reporter de Kalara, tous les acteurs du procès ont distinctement parlé du contrat de bail et il n'a jamais été question d'un quelconque défaut de production du contrat enregistré par Mme Afane. En recourant à ses notes d'audiences, loin d'être exhaustives, votre reporter a noté les déclarations suivantes en rapport avec le contrat de bail.
En réponse à une question du ministère public qui l'interroge dans le cadre de son interrogatoire, Mme Afane affirme que «Le bail a été enregistré au Cameroun». Quand elle est interrogée à son tour par son propre avocat, Mme Emvoutou explique : «Nous avons été assigné devant le TGI et le TPI. Après 18 mois de procédure devant le TGI, elle a produit le contrat. Nous avons fait constater la résiliation du contrat de bail par un huissier de justice. Le TGI a estimé que nous n'étions plus en location. J'ai été personnellement assignée au pénal. Mon avocat s'était présenté sans les pièces qu'il avait oubliées. J'ai été condamné par le TPI d'Ekounou.» Contre-interrogée sur sa signature sur le contrat de bail par Me Ndjodo Bikoun, l'un des deux avocats de Mme Afane, Mme Emvoutou se montre plus précise : «Ma signature est un scan. On enregistre les originaux et cet enregistrement devrait être fait par moi. Ce contrat est un faux. Il a été enregistré le 17 mars 2022 après résiliation du contrat».
Dans ses réquisitions finales, le représentant du ministère public va revenir sur le sujet, en rappelant que le contrat est enregistré. «Mme Emvoutou occupait la villa en rapport avec un contrat consciemment signé pour ces lieux. Elle est sur les lieux et ne paie pas les loyers. Le contrat est enregistré. Nous requérons la condamnation», dit-il après avoir préalablement rappelé les dispositions de la loi. L'un des avocats du locataire indélicat évoque aussi le contrat enregistré lorsqu'il doit défendre sa cliente : «Nous sommes en face d'un procès de la jalousie. A cause du défaut du contrat d'assurance, le contrat de bail avait été résilié. Comment peut-on enregistré un contrat résilié ? Nous ne sommes plus dans l'esprit du législateur. Quelqu'un peut même aller fabriquer un contrat et venir saisir le tribunal...» En fait, il remet en doute le fait que le contrat ait été enregistré alors qu'il était déjà résilié, selon lui, mais il ne conteste pas l'enregistrement dudit contrat. Mme Emvoutou va aller dans le même sens lors de sa dernière parole avant la clôture des débats : «Je ne peux pas être coupable d'un contrat enregistré après résiliation».
Il est donc clair que le contrat de bail enregistré n'a jamais fait défaut lors des débats. Seuls certains aspects liés au document ont été évoqué par la prévenue et ses avocats dans le cadre de sa défense. Et tous les observateurs présents dans la salle s'en souviennent, comme de nombreux avocats qui se sont exprimés sur le sujet après avoir pris connaissance de la décision d'acquittement de la Cour d'appel. Qu'est-ce qui peut expliquer, dans ces conditions, que le collège des juges évoque un fait étranger aux débats pour asseoir sa décision ? Pour le moment, en dehors d'une procédure disciplinaire, il est difficile de le savoir avec précision dès lors que les délibérations des juges sont entourées de secret. Les juges se sont-ils trompés ? C'est peu probable au regard de la tonalité des débats.
Conséquences d'une injustice
Dès qu'elle est sortie de son état d'évanouissement consécutif à la lecture du verdict de son affaire par les juges de la Cour d'appel du Centre, Mme Afane a foncé tout droit à Odza dans sa villa. Avec quelques proches, elle y a organisé l'expulsion de Mme Emvoutou et de tous les effets lui appartenant. Absente au Palais de justice lors de la lecture de l'arrêt de la cour, l'influenceuse s'était arrangée pour avoir le contenu de la décision. Une fois informée, elle s'est installée pour railler son adversaire qui aurait «fait pipi sur elle», dira-t-elle. Et pour s'en prendre à tous les hommes des médias qui avait commis la faute, selon elle, de rendre compte des débats de l'audience du 10 mars 2023. Parmi eux, l'auteur de ces lignes qu'elle a violemment apostrophé sur sa page Facebook en ces termes minutieusement retranscrits : «Le petit marmiton de bobiokono est où ? j'attends mon nom demain à la une de Kalara : marlene emvoutou non coupable !».
Pour le malheur de l'influenceuse, lors de l'arrivée de Mme Afane à Odza, elle est bien à l'intérieur de la villa qu'elle a déclaré avec insistance ne plus habiter depuis quelques années lors de son audition le 10 mars 2023 devant la Cour d'appel du Centre. «Nous n'avons pas mis nos effets dans cette maison. Nous ne l'avons pas habitée. Moi, je n'y suis pas. Y-a-il un occupant de mon fait ? Non. Mes effets ? Non. J'ai libéré le 22 mars 2022 après la décision d'Ekounou... Au moment de la citation-directe, nous occupions les lieux. Mes effets y étaient. Pour moi, le contrat a été résilié le 20 octobre 2020. Nous n'avions pas d'autre choix que d'acquiescer», avait-elle dit à l'occasion, entre autres déclarations du même type. Le débarquement inattendu de Mme Afane va mettre à nu les nombreuses contre-vérités de la locataire indélicate.
Comme le montrent plusieurs vidéos tournées le vendredi au moment où Mme Kalasa organise son expulsion forcée de sa maison, Mme Emvoutou Aka'a Caddy alias Mme Jolly est recluse dans la chambre qu'elle occupe. La porte est bloquée de l'intérieur. Après avoir lancé plusieurs messages l'appelant à ouvrir la porte, la bailleresse demande à ceux qui l'accompagnent de la défoncer. La locataire y est retrouvée et essaye d'opposer une résistance pour que ses effets ne soient pas touchés. C'est peine perdue. Mme Kalasa rappelle que son adversaire a menti à la cour qu'elle n'habite pas sa villa et que, de surcroît, le contrat de bail qui les lie est résilié. Tirant les conséquences de ce que l'influence occupe les lieux sans droit ni titre, elle lui fait remarquer qu'elle est une «squatteuse». En ordonnant que les effets de l'intruse soient déplacés pour l'extérieur, sans autre précaution.
Pendant qu'elle organise la résistance, refusant de se montrer à visage découvert devant une foule de curieux accourus vers la villa, Mme Emvoutou tente d'obtenir l'intervention de la police. Des éléments du commissariat de Messa Me Ndongo, rendus sur les lieux pour en savoir d'avantage, vont rebrousser chemin quand ils écoutent l'histoire de la bailleresse. La gendarmerie arrivera à son tour plus tard et aura la même réaction. En dépit de la pitié que suscite l'ex-Mme Jolly, sa bailleresse va aller au bout de son expulsion, en dépit des interventions qui lui demandent de permettre à l'influenceuse de passer une dernière nuit. Ses effets sont rangés à l'extérieur du bâtiment. Mme Emvoutou va finalement sortir dans l'obscurité de la nuit, sans doute par honte. Et la propriétaire du site va faire condamner les voies d'accès.
Le cas Schlick et compagnie
Le collège des juges qui a rendu l'arrêt controversé de vendredi dernier était compose de M. Gilbert Schlick, l'une des icônes connues de la magistrature camerounaise, assisté de M. Gabriel Pascal Tankoua et Mme Djime Bag Désirée épouse Ekodeck, qui ne jouissent pas nécessairement de la même image que leur collègue, pour dire le moins. Compte tenu de la réputation d'intégrité et de compétence qui accompagne le nom du président du collège, l'arrêt de vendredi dernier a suscité de nombreuses questions. M. Gilbert Schlick, le président, s'est-il trompé avec ses collègues ? Difficile de l'admettre compte tenu de la grossièreté de l'argument. A-t-il été mis en minorité par ses collègues ou a-t-il cédé aux pressions de la hiérarchie dans une juridiction qui inquiète de plus en plus les observateurs avertis ? C'est fort probable. De toutes les façons, à tort ou à raison, la réputation de M. Schlick, qui avance doucement vers la fin de sa carrière, ne sort malheureusement pas indemne du «scandale judiciaire» du 13 avril 2023 au regard de l'argument utilisé pour déclarer Mme Emvoutou non-coupable de filouterie de loyers.
On sait toutefois, au regard du fonctionnement de la Justice prévu par la loi, que les décisions à la Cour d'appel se prennent comme à la Cour suprême, à la majorité ou à l'unanimité des membres qui composent le collège. Il est donc bien envisageable que les trois juges partagent leur décision ou alors que l'un des membres du collège, même s'il s'agit du président, ait été mis en minorité par ses autres collègues. Ce dernier cas de figure n'est qu'une hypothèse pour le moment, dès lors que la décision est réputée avoir été prise à l'unanimité des voix. Il est en effet arrivé que des décisions réputées avoir été prises à l'unanimité du collège, fassent l'objet d'une opinion dissidente, malheureusement confidentielle elle-aussi, d'un membre contestataire. Les informations disponibles ne permettent pas d'aller au-delà des supputations.
En fait, sauf s'ils décident de se suicider professionnellement, les trois juges auteurs de la décision controversée ne peuvent justifier publiquement, chacun, sa position par rapport au verdict rendu public. La violation du secret des délibérations a parfois été sanctionné par la révocation pure et simple de certains magistrats. Ce fut le cas de M. Etienne Jounko, ancien président de la Cour d'appel de l'Est à Bertoua, qui fut révoqué du corps de la magistrature par décret présidentiel du 24 décembre 2014 «pour violation du secret des délibérations avec remise à un avocat de l'une des parties au procès du manuscrit de son projet de décision». L'affaire opposait Mtn Cameroon à un de ses partenaires et le projet de décision du magistrat révoqué n'épousait pas le sens de l'arrêt finalement rendu en défaveur de la société de téléphonie mobile. A l'époque des faits, M. Ndonko était vice-président à la Cour d'appel du Littoral.
Une chose est sûre, la réputation de M. Schlick ne va pas manquer de prendre un coup, lui qui apparaît à la Cour d'appel du Centre parmi les rares juges susceptibles d'inspirer respect aux justiciables par rapport au service de la Justice. L'affaire Emvoutou, comme on doit désormais l'appeler, ne tombe pas au bon moment, d'autant que le président Gilbert Schlick, qui préside la chambre de contrôle de l'instruction de la Cour d'appel du centre a sur sa table notamment le dossier de réexamen de la demande de remise en liberté de M. Amougou Bélinga Jean-Pierre rejetée par le juge d'instruction du Tribunal militaire de Yaoundé. Et comme c'est de notoriété publique, le patron de Vision 4 Télévision SA jouit d'une influence connue sur les responsables de la Cour d'appel du Centre.
Et pour traiter de ce dossier hautement suivi, le président Schlick est cette fois entouré de ses collègues Simon Tafeu et René Emgbang, qui est une bonne connaissance de Kalara. Lors de l'examen en appel du dossier opposant Mme Fotso Kamdem Fostine à l'éditeur de Kalara pour des faits prétendus de diffamation et d'outrage à corps constitué, le président Emgbang n'avait pas hésité alourdir la peine du journaliste alors que le parquet n'avait pas relevé appel de la décision soumise à son appréciation. Au mépris de la loi. M. Emgbang avait refusé de consigner une très grande partie des déclarations du DP de Kalara au cours du procès, entre autres abus. Sa présence dans le même collège que préside M. Schlick n'est pas de nature à instiller la sérénité...
