Tunisie: CSS - Une sombre affaire

25 Avril 2023

Après les deux points gâchés dimanche face aux Béjaois, les Sfaxiens pourraient perdre aussi sur le tapis les trois points arrachés auparavant aux Benguerdanais.

La Ligue nationale de football professionnel a reporté pour cette semaine (aujourd'hui mardi ou au plus tard jeudi) sa décision concernant la réclamation et l'évocation introduite par l'USBG qui demande le gain par pénalité du match perdu sur le terrain contre le CSS suite à la participation en même temps de plus de 4 joueurs étrangers de l'équipe des «Noir et blanc» durant cette rencontre.

Les Sfaxiens se mordront peut-être longtemps les doigts, à moins qu'ils n'obtiennent raison sur le fond, d'avoir commis une gaffe impensable et qui pourrait être lourde de conséquences. A priori, c'est pourtant simple comme bonjour. Comme 1+1 = 2 en mathématiques, l'alinéa 1 de l'article 71 de la réglementation du football professionnel stipule que «tout club de la Ligue 1 peut inscrire sur la feuille de match 6 joueurs étrangers au maximum et ne peut faire jouer en même temps tout au long du match que 4 joueurs étrangers pour la saison sportive 2022 / 2023. «Le but de cette obligation est d'assurer l'alignement de 7 joueurs de nationalité tunisienne au minimum (1 gardien de but + 6 joueurs de champ ) durant toute la durée du match comme expliqué dans un autre paragraphe du même article 71.

On pourrait se demander comment le staff administratif du CSS a pu jouer avec le feu et commettre l'imprudence d'avoir fait participé de la 58' à la 64' du match USBG-CSS cinq (5 ) joueurs de nationalité étrangère (Moussa Bella Konté, Ismail Diakité, Hussein Ali, Mohamed Kanté et Mohamed El Journi) en infraction à cet article 71 ? Peut-être avait-il cru et même persiste-t-il à croire, selon son interprétation propre à lui des règlements, que le joueur libyen Mohamed El Journi appartenant à un pays de l'UNAF, «est toujours et continue d'être assimilé à un joueur local et n'est pas considéré de ce fait comme un joueur étranger conformément à l'ancienne décision du Bureau fédéral qui a été amendée en juillet 2022 en mettant fin à la faveur donnée aux clubs «de ne pas considérer les joueurs de l'UNAF comme des joueurs étrangers et de les assimiler à des joueurs locaux». Le Bureau fédéral a bien précisé dans sa décision du 7 juillet que parmi les 6 joueurs étrangers inscrits sur la feuille de match et les 4 joueurs étrangers autorisés à évoluer en même temps à partir de la saison 2022 /2023, «il faut inclure les joueurs de l'UNAF qui sont désormais considérés comme joueurs de nationalité étrangère».

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Une faille juridique dans la décision

Toutefois, dans un paragraphe indépendant dans cet amendement, le Bureau fédéral a commis l'imprudence de préciser «que les anciens contrats signés avec les joueurs des pays de l'UNAF avant cette décision restent en vigueur pour la saison sportive 2022 /2023». Ce qui pourrait être en contradiction avec le paragraphe 1 de l'article 71 et une perche à laquelle s'accroche le CSS et bataille pour que ne soit pas donnée une suite favorable à la réclamation, à la lecture et à l'interprétation des règlements de l'USBG. Un amendement ne peut pas avoir, en effet, un effet rétroactif et tout contrat antérieur à cet amendement, s'il est stipulé «qu'il reste en vigueur», cela signifie que ce contrat continuera à valoir et à être respecté dans sa forme et sur le fond qui ont découlé du contexte où il a été écrit. Or, le joueur libyen Mohamed El Journi a été recruté dans une période où il n'était pas considéré comme joueur étranger mais comme joueur assimilé à un joueur local.

Son contrat restera donc en vigueur avec les stipulations et les conditions selon lesquelles il a été conclu et établi. C'est-à-dire comme joueur local et non étranger jusqu'à ce que son contrat arrive à terme ou soit résilié. C'est cette contradiction et cette faille juridique dans la décision du Bureau fédéral de juillet 2022, entre «un contrat de joueur d'un pays de l'UNAF qui demeurera en vigueur et le fait de faire entrer immédiatement en application le fait de considérer ce joueur à partir de l'actuelle saison comme joueur étranger et de le faire entrer dans le quota des 6 joueurs étrangers à figurer sur la feuille de match et des 4 joueurs étrangers à évoluer en même temps sur le terrain «qui donne une lueur d'espoir au CSS de s'en sortir et d'obtenir le rejet de l'évocation introduite par l'USBG et de sauver ainsi la face. Une sombre affaire à suivre.

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