L'inscription obligatoire au fonds social comme condition préalable à l'obtention d'un permis de pêche (en vigueur au Maroc et en Tunisie) est une mesure incontournable, mais insuffisante, pour stimuler la régularisation nécessaire à la mise en oeuvre d'une sécurité sociale généralisée.
La FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), en partenariat avec le Cres (Centre des recherches et d'études sociales) relevant du ministère des Affaires sociales, vient de lancer récemment le projet "La protection sociale des pêcheurs artisans en Tunisie : vers une meilleure couverture sociale".
Financée par l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad), cette action s'inscrit dans un projet international plus large, relatif à l'utilisation responsable des ressources de la pêche et de l'aquaculture pour le développement durable. La composante 4, consacrée à la protection sociale pour la pêche des pêcheurs artisans et l'aquaculture, est mise en oeuvre en Tunisie, mais aussi en Colombie et au Paraguay.
Recadrer le problème
En Tunisie comme dans plusieurs autres pays, il existe plusieurs facteurs inhibants qui empêchent les pêcheurs artisanaux de bénéficier de prestations sociales. Dans ce cadre, l'étude a cité la faible couverture de la protection sociale à l'échelle nationale et l'absence de systèmes de protection sociale universels, l'inadéquation entre les modalités du système de sécurité sociale et les réalités du secteur de la pêche artisanale, la modicité des données sur le secteur et la nécessité de définir plus précisément la pêche artisanale pour orienter l'action des pouvoirs publics, le manque de capacités des institutions...
Sur un autre plan, l'amenuisement des stocks de poissons, du fait de la surexploitation, des pratiques de pêche non durables et de la pollution, menace la viabilité des moyens d'existence des pêcheurs artisanaux dans la région. Ils doivent donc pouvoir accéder à différents types de prestations de protection sociale qui les empêcheront de sombrer dans la pauvreté et leur permettront d'affronter les divers risques auxquels ils font face.
A cet égard, la protection sociale, sous forme de prestations de sécurité sociale, peut agir sur la pauvreté comme sur la durabilité des ressources halieutiques, étant donné que la pêche durable et la gestion judicieuse des stocks de poissons sont encouragées lorsque les prestations sont crédibles et généralisées et lorsqu'il existe un lien entre l'accès ininterrompu aux prestations de sécurité sociale (en particulier à la pension de retraite) et la préservation des stocks.
Pour produire les effets escomptés, l'étude indique que l'inscription obligatoire doit être associée à des mesures d'incitation au paiement des cotisations, telles que des montants économiquement accessibles, des modalités de versement simples et des prestations attrayantes, faute de quoi les pêcheurs ne s'inscriront que pour pouvoir recevoir un permis de pêche et non pour participer concrètement au programme de protection sociale.
Dans les cas où les politiques et les structures institutionnelles sont intentionnellement alignées aux fins de la concrétisation d'un certain nombre d'objectifs complémentaires, comme au Maroc, la régularisation peut pousser les travailleurs à s'inscrire au fonds social et éventuellement promouvoir la valorisation, deux facteurs qui contribuent à accroître la protection sociale des pêcheurs artisanaux.
Des prestations associées à des avantages concrets...
Les interventions de ce type peuvent également donner plus d'attrait à la protection de l'environnement et à la conservation de la pêche dans la mesure où la capacité à continuer de valoriser la production et de cotiser au fonds social est en fonction de la qualité des stocks de poissons. On assiste dès lors à la création d'un cycle d'activités qui se renforcent mutuellement et qui favorisent la protection sociale, la valorisation et la viabilité.
Toujours d'après le document publié, les études de cas laissent présumer qu'il est nécessaire, pour encourager les pêcheurs artisanaux à s'inscrire à la sécurité sociale, de faire en sorte que les prestations accordées soient associées à des avantages concrets susceptibles de stimuler la participation, notamment en ce qui concerne les modalités de cotisation, le montant à verser et la valeur des prestations.
En effet, malgré le faible montant des cotisations au Maroc et en Égypte, le recours aux subventions croisées ou au financement public stimule la participation au système dans les deux pays, tandis que le faible niveau des prestations constitue un frein à celle-ci en Tunisie.
Ainsi, pour que la régularisation présente un intérêt pour les pêcheurs artisanaux, elle doit s'accompagner d'une augmentation des revenus, d'une protection en matière de santé ou d'avantages sociaux liés au travail.
Le Maroc avancé...
Dans le cas du Maroc, la création d'un réseau de ports et de sites de débarquement, susceptibles de contribuer pour beaucoup à la valorisation en rattachant les activités de la pêche artisanale et à certains services et à l'accès aux marchés, a été une incitation importante à la structuration du secteur. Parmi ces services figuraient des espaces de commercialisation, l'accès à l'eau, à la glace et au carburant subventionné et aux soins de santé de base...
En Tunisie, par contre, la rigueur budgétaire a empêché l'adoption de telles mesures d'encouragement liées aux infrastructures physiques. Des interventions pilotes novatrices, comme celle du Club Bleu Artisanal, ont néanmoins pu voir le jour et ont montré qu'il était possible de promouvoir la régularisation, la valeur ajoutée et la conservation des stocks de poissons en modifiant les rapports entre les pêcheurs artisanaux, le marché et leurs clients.
"Lorsque la structuration conduit à une amélioration des marchés et des revenus, les pêcheurs artisanaux sont encouragés à participer... La protection sociale est aussi de nature à appuyer la législation et à faciliter son application puisqu'elle peut par exemple inciter les pêcheurs à respecter les normes relatives à la pêche et les mesures de gestion de l'environnement qui peuvent freiner les activités de pêche en leur assurant une source de revenus alternative pendant les périodes de fermeture. Cela dit, il ne s'agissait pas d'un facteur déterminant dans le respect ou le non-respect des normes dans les pays à l'étude en raison de la couverture limitée et du faible niveau de prestation... Les mesures d'incitation mentionnées peuvent être efficaces pour influencer le comportement des pêcheurs artisanaux, mais elles sont peu adaptées aux pêcheurs à pied et aux travailleurs qui exercent des activités de soutien", explique encore le document.
Cotisations de protection sociale contre gestion de la pêche
Les mesures de protection sociale peuvent agir de manière positive sur la gestion des stocks et de l'environnement si les pêcheurs acceptent que la perception des avantages futurs soit tributaire de l'adoption de pratiques de pêche durables. Si les pêcheurs attachent de la valeur aux prestations de protection sociale qui sont subordonnées au versement régulier de cotisations sur une période prolongée, comme la pension de retraite, ils seront plus enclins à adopter de bonnes pratiques de pêche et à participer à la gestion et à la conservation de l'environnement pour préserver l'état des stocks et s'assurer une source de revenus qui leur permettra de continuer de cotiser et, en conséquence, de bénéficier d'une sécurité sociale.
Les mesures de protection sociale peuvent ainsi inciter les pêcheurs à employer des méthodes durables, à condition que des initiatives d'information, d'éducation et de communication soient mises en place. Ainsi, réglementation, mise en oeuvre et valorisation sont indispensables pour que cette stratégie porte ses fruits. Le Maroc a réussi à brider le recours aux stratégies d'adaptation néfastes, comme la pêche pendant la saison de fermeture, en combinant une mise en oeuvre rigoureuse, des initiatives de sensibilisation et des prestations de sécurité sociale subordonnées à la capacité des bénéficiaires à cotiser régulièrement, et donc à la protection des stocks de poissons.
Parallèlement à ces démarches, on peut encourager la pêche durable et la commercialisation dans les établissements portuaires officiels en associant ces activités à une augmentation de la rentabilité, notamment en veillant à ce que les produits de grande qualité pêchés de manière durable puissent accéder aux marchés de niche (comme ceux de l'exportation ou des produits de luxe), comme au Maroc, ou en ajoutant une prime au prix de la capture lorsque les pratiques de pêche durables font partie de l'offre de produit, comme dans l'initiative Club Bleu Artisanal.
En mettant en place toute une série d'interventions complémentaires favorables à la régularisation et à la valorisation, et en rattachant ces dernières à des pratiques de pêche durables et à une couverture quasi universelle de la protection sociale dans la pêche artisanale grâce à des prestations appréciées des pêcheurs, le Maroc a encouragé le secteur à s'intéresser à la conservation de la mer et renforcé la rentabilité et la réduction de la pauvreté parmi les pêcheurs artisanaux.
Une stratégie moins adaptée...
Le document ajoute que la participation à ce cercle vertueux d'avantages n'est pas envisageable pour les travailleurs les plus pauvres et les plus marginaux du secteur de la pêche artisanale.
Il s'agit, en effet, d'un groupe dont les activités relèvent de l'économie non structurée, qui ne vend pas sur les marchés, n'est pas en mesure de payer la cotisation fixe minimale donnant accès aux programmes de sécurité sociale, et qui n'est pas organisé en coopératives ou collectifs officiels ou représenté par des syndicats.
A cet égard, la stratégie qui consiste à associer la protection sociale à des pratiques de pêche durables est donc moins adaptée à ces travailleurs, comme le montre l'effondrement des stocks de coquillages en Tunisie et le recours à la pêche à la dynamite chez les pêcheurs artisanaux albanais. En Égypte, le ministère du Tourisme, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, le ministère de l'Environnement, le ministère du Pétrole et la préfecture de Charm el-Cheikh ont créé un fonds fiduciaire pour indemniser les pêcheurs qui respectent la saison d'interruption de la pêche. Son capital de lancement s'élevait à 30 millions de livres égyptiennes (1,7 million de dollars).
Il s'agit d'un exemple, rare dans la région, où les systèmes de sécurité sociale compensent les pratiques de pêche durables. Au Maroc, la pêche durable a également été associée au versement régulier de cotisations de protection sociale et aux avantages substantiels et crédibles que cela suppose, comme la pension de retraite. Les prestations de sécurité sociale ont été reliées à l'adoption de pratiques de pêche compatibles avec les objectifs écologiques, ce qui a généré une prise de conscience des bénéfices mutuels et des effets de synergie entre ces deux aspects, en grande partie grâce à la crédibilité du fonds social et à la valeur élevée attribuée aux avantages futurs dans ce contexte.
